L’honorable Marty Klyne : Madame la ministre, l’épidémie de décès par overdose continue de dévaster des familles et des communautés canadiennes aux quatre coins du pays. En 2023, ma province, la Saskatchewan, a enregistré un nombre record de surdoses mortelles, avec 484 décès dus ou soupçonnés d’être dus à la toxicité de drogues. Le 4 mai 2022, au Sénat, le gouvernement s’est engagé à élargir la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose. Un tel élargissement pourrait permettre aux personnes qui appellent le 911 pour signaler une surdose de ne pas être poursuivies pour des infractions non violentes supplémentaires — comme le vol de biens — en plus de la possession, qui est déjà tolérée.
Il n’y a pas de meilleur moment pour sauver des vies, et cette mesure ne coûterait rien aux contribuables. Que pouvons-nous faire pour donner la priorité à l’élargissement de la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose au Canada?
L’honorable Ya’ara Saks, c.p., députée, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé : Je vous remercie de la question, sénateur Klyne, et je suis tout à fait d’accord avec vous, car l’épidémie de décès par surdose est tragique. Je pense qu’il n’y a pas une seule collectivité au pays qui n’est pas touchée par cette crise dont les conséquences sont désastreuses.
Grâce à des dispositions législatives comme la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, nous pouvons réduire les obstacles à l’accès immédiat aux soins lors d’une crise de surdose. Cela permet de combattre les préjugés et de poser de bons gestes qui sauvent des vies. Notre gouvernement croit fermement que, lorsqu’il s’agit de favoriser l’accès à des services qui peuvent sauver des vies, il faut que cela comprenne des mesures d’intervention immédiate. Comme vous le savez, nous avons appuyé les mesures permettant de fournir des trousses de naloxone et d’effectuer d’autres interventions pour prévenir les surdoses. En Saskatchewan, comme dans bien des endroits, il y a une foule de services de santé qui peuvent contribuer à sauver des vies. Cela comprend les services de réduction des méfaits, les centres de consommation supervisée et toute une gamme d’autres services nécessaires. La Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose fait partie des nombreux outils dont nous avons besoin pour aider les gens en période de crise.
Le sénateur Klyne : Madame la ministre, nous avons une autre chance de sauver des vies grâce à la Loi sur la sécurité des postes au Canada, proposée par le sénateur Dalphond. Le projet de loi S-256 permettrait à la police, munie d’un mandat, de fouiller les envois postaux avant leur livraison, y compris pour les drogues comme le fentanyl. Une telle fouille est déjà autorisée pour les messageries privées telles que FedEx. Ce projet de loi est soutenu par l’Association canadienne des chefs de police et par de nombreuses Premières Nations. Comment le gouvernement va-t-il contribuer à l’adoption de ce projet de loi?
Mme Saks : Merci de votre question, sénateur Klyne. J’aime toujours le travail du sénateur Dalphond. Nous avons déjà travaillé ensemble dans le passé.
Le modèle canadien, comme j’aime l’appeler, est un cadre très vaste pour la manière dont nous abordons la crise des surdoses, mais aussi l’offre de drogues toxiques illicites fortement contaminées qui se répandent dans tout le pays. Nous devons trouver une approche équilibrée axée sur une collaboration entre la santé publique et la sécurité publique et utiliser tous les outils dont nous disposons pour lutter contre cette crise. Toutefois, je ne peux pas vraiment me prononcer davantage sur les activités de Postes Canada, qui n’entrent pas dans le cadre de mes attributions. Par contre, je serais très heureuse de…
Son Honneur la Présidente : Merci, madame la ministre.