L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, ma question concerne l’ingérence étrangère dans les élections au Canada. En juillet dernier, Democratic Engagement Exchange publiait un rapport sur l’ingérence étrangère et la désinformation dans les élections canadiennes intitulé Responding to Foreign Interference and Disinformation in Canada’s Elections. Une des solutions proposées consiste à créer une stratégie nationale pour définir les rôles des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi que ceux des municipalités, dans la lutte contre l’ingérence étrangère et la désinformation et pour favoriser la collaboration entre les divers intervenants, notamment les organismes de sécurité.

Le gouvernement pourrait-il envisager de s’appuyer sur ce qui a déjà été fait et de modifier les mesures en place, notamment le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, de façon à rendre ce dernier permanent plutôt que de l’activer seulement en période électorale?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question et d’avoir souligné l’importance des mesures visant à lutter contre toutes les formes d’ingérence étrangère et assurément contre celles qui ciblent les élections et les institutions démocratiques du Canada.

Je peux assurer à mes collègues que les organismes de sécurité nationaux travaillent sans relâche à protéger le Canada et les Canadiens et à assurer l’intégrité des institutions du pays. Nous savons, grâce aux mesures législatives adoptées récemment, que le gouvernement fédéral et ces organismes peuvent maintenant collaborer mieux que jamais avec les provinces et les territoires afin de maintenir et d’accroître leur résilience.

En ce qui concerne directement votre question, sénateur, le gouvernement attend également les recommandations du rapport final de la Commission sur l’ingérence étrangère afin d’orienter les prochaines décisions qu’il prendra. Le gouvernement continuera de jouer son rôle pour s’assurer que les Canadiens peuvent faire confiance aux institutions démocratiques du pays.

Le sénateur Klyne : Plusieurs organismes de la société civile cherchent à favoriser l’esprit critique des Canadiens en les aidant à acquérir de solides compétences numériques et en les formant sur les droits et les devoirs des citoyens. J’ai une question complémentaire : le gouvernement s’est-il demandé ce que le Bureau du directeur général des élections pourrait faire pour lutter contre la désinformation et la mésinformation? S’est-il demandé si le Bureau devrait agir en ce sens?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Comme je l’ai dit, le gouvernement attend avec impatience les recommandations qui seront présentées dans le rapport final de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère. Le gouvernement tiendra toujours compte des recommandations et des moyens utiles d’améliorer la résilience du Canada et de lutter contre l’ingérence étrangère.