L’honorable Brian Francis : Ma question s’adresse à la présidente du Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, la sénatrice Bellemare.

Sénatrice Bellemare, pourriez-vous faire le point sur les travaux que le comité a réalisés jusqu’à présent et ceux qu’il a l’intention de réaliser au cours de la présente session?

L’honorable Diane Bellemare : Merci, sénateur, de votre question. Depuis la création du comité, certains travaux ont été accomplis. Le comité a commencé par dresser une liste de tous les sujets pouvant être d’intérêt pour les sénateurs membres du comité et pour leur groupe. Cela a été un processus assez long. On a établi cette liste en se disant que nous allions essayer de passer à travers.

Nous avons commencé par des sujets relativement simples, qui n’étaient pas litigieux en l’espèce.

À ce jour, trois rapports ont été déposés et adoptés, à l’exception d’un des rapports qui n’a pas encore été approuvé. Nous en sommes à terminer le quatrième rapport.

Nous avons rédigé le rapport sur l’élection du président intérimaire. Nous avons modifié notre Règlement en conséquence de telle sorte que, maintenant, nous procédons à une élection en bonne et due forme du président intérimaire.

Notre deuxième rapport portait sur la signification des objets, des tenues ou des cérémonies liées aux Premières Nations. Une des questions que nous nous sommes posées lors de la rédaction de ce rapport était de savoir si nous voulions ajouter au Règlement des éléments qui n’étaient pas reconnus officiellement auparavant.

Notre troisième rapport a permis d’examiner les mandats des comités. Nous avons fait une analyse stylistique des libellés de ces mandats, car il y avait, dans le Règlement, des descriptions de plusieurs natures. Certains des libellés de comités étaient décrits par les thèmes dont ils devaient ou pouvaient traiter, alors que d’autres étaient plutôt des descriptions de nature générale.

Nous avons revu la description de tous les comités pour adopter une vision plutôt générale des mandats qui pouvaient être traités, étant entendu que le Règlement prévoit que les ordres de renvoi en comité proviennent toujours du Sénat. De ce fait, il n’était pas utile de fournir une liste limitative des sujets dans les comités. Ce rapport a donc été déposé et adopté.

Nous avons inclus dans ce rapport le changement de nom de certains comités. L’ancienne désignation anglaise du Comité des peuples autochtones, Committee on Aboriginal Peoples, a été remplacée par Committee on Indigenous Peoples.

Nous avons ensuite fait un rapport sur la création d’un comité sénatorial spécial sur le capital humain et le marché du travail, rapport qui n’a pas été adopté.

Comme vous le savez, nous avons entendu, lors de notre étude préalable à ce rapport, les présidents et ex-présidents du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international et du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, et nous avons convenu qu’il y avait un domaine qui était peu étudié par le Sénat, soit le domaine du capital humain, des ressources humaines et du marché du travail, et que nous devions faire de la place pour ce sujet.

Pour l’instant, le comité n’a pas été créé, car il y a des inquiétudes quant à nos capacités financières et surtout en matière de ressources humaines, ainsi qu’en ce qui concerne notre capacité, à l’intérieur du Sénat, d’accomplir le travail de ce comité. Toutefois, nous retournerons à l’étude de ce comité prochainement au Comité sénatorial du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement.

Nous avons aussi entrepris une révision du Règlement afin de corriger certains libellés, à la demande des greffiers du Sénat — libellés qui ne reflétaient pas vraiment la pratique du Sénat ou qui étaient plutôt anciens. On a normalisé le langage et vous recevrez prochainement le quatrième rapport concernant ce dossier.

Nous avons également, au mois de novembre dernier, travaillé très fort pour tenter de voir si on pouvait trouver un terrain d’entente sur la motion concernant l’équité entre les groupes — c’est ainsi qu’on l’a nommée — qui est finalement la motion réunie des sénateurs Woo et Tannas…

Son Honneur le Président : Je suis désolé, sénatrice. La question concerne les activités.

La sénatrice Bellemare : D’accord, les activités. Nous avons fait cette activité, et nous allons la poursuivre. Je vous remercie.

Des voix : Bravo!