L’honorable Duncan Wilson : Sénateur Moreau, le régime actuel de timbres d’accise de l’industrie du cannabis oblige les 13 provinces et territoires à apposer un timbre unique sur les produits du cannabis. Lorsque ces produits sont réaffectés à différentes régions, les timbres doivent être retirés et remplacés manuellement, l’ancien timbre devant être conservé pour l’Agence du revenu du Canada. Le retrait, le remplacement et le réentreposage entraînent des coûts de main-d’œuvre et de logistique supplémentaires, ce qui se traduit par une baisse des marges de profit et une hausse des prix, favorisant le marché illicite.

Les chefs de file de l’industrie considèrent que le régime de timbres d’accise fait obstacle au commerce intérieur et coûte environ 100 millions de dollars par an aux agriculteurs et aux fabricants.

Ces entrepreneurs réclament un timbre d’accise national qui permettrait de rationaliser la production, de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité. Au début de la semaine, le ministre LeBlanc a annoncé la publication prochaine du règlement d’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Vu la situation et l’accent mis par le gouvernement sur la réduction des formalités administratives et la suppression des obstacles au commerce intérieur, pouvons-nous nous attendre à voir cette transition vers un timbre d’accise national…

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2024, le gouvernement a annoncé son intention d’étudier la possibilité de passer d’un système de timbres d’accise pour le cannabis qui sont propres à chaque province et territoire à un système national unique. Comme vous l’avez souligné, cela permettrait aux producteurs de cannabis réglementés de trouver plus facilement de nouvelles occasions d’affaires dans d’autres provinces et territoires.

Il est important de noter que ces timbres servent également à suivre la destination des ventes aux fins du partage des recettes. Le gouvernement fédéral partage les recettes des droits avec les provinces et les territoires, ces derniers recevant 25 % et le gouvernement fédéral 75 %.

Le gouvernement poursuit ses travaux visant à évaluer la faisabilité d’un timbre d’accise national unique pour le cannabis, mais, comme vous le savez, je ne suis pas en mesure de vous fournir un échéancier plus précis quant à la mise en œuvre de cette mesure.

Le sénateur Wilson : Sénateur Moreau, la taxe d’accise sur le cannabis, qui a été mise en œuvre en 2018, est évaluée à 10 % de la valeur du produit ou à 1 $ le gramme, selon le montant le plus élevé. Bien qu’on ait alors supposé que le cannabis se vendrait 10 $ le gramme, le marché a connu des prix de gros plus proches de 3 $. Le taux forfaitaire prévaut donc, ce qui fait que les producteurs sont soumis à un taux pouvant atteindre 30 % au lieu des 10 % prévus. En conséquence, nous favorisons les producteurs illicites et compromettons la viabilité des entreprises respectueuses de la loi qui opèrent dans le cadre des réglementations établies.

Pouvez-vous nous dire si le gouvernement a un plan pour régler ce problème de taxe?

Le sénateur Moreau : Je suis d’accord avec les prémisses de votre question, mais, comme vous le savez bien, je ne peux pas parler des changements potentiels concernant la taxe d’accise sur le cannabis, car je ne peux pas vous fournir de renseignements sur les décisions futures du gouvernement en matière de dépenses ou de taxes. Néanmoins, dès que ces décisions seront annoncées, je me ferai un plaisir de vous communiquer ces renseignements.