L’honorable Judy A. White : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada a déposé cinq rapports la semaine dernière, dont l’un conclut que les sites contaminés dans le Nord du Canada continuent de présenter de graves risques. Parmi les nombreux problèmes importants, le rapport souligne ce qui suit:

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux ne comporte pas de cibles réalistes sur l’adaptation aux changements climatiques et ne prévoit pas de cibles en ce qui concerne la participation des Autochtones et les avantages socioéconomiques en vue d’appuyer la réconciliation avec les peuples autochtones. Il s’agit là de priorités clés liées à la gestion des sites contaminés.

Sénateur Gold, comment le gouvernement prévoit-il répondre à ces préoccupations au moyen de politiques et comment prévoit-il faire en sorte que les voix autochtones soient entendues et intégrées aux solutions proposées et à la gestion de ces sites?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. La recommandation du rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable aidera Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada à améliorer l’efficacité du Programme des sites contaminés du Nord. Cela se traduira par un assainissement plus efficace des sites contaminés du Nord, de plus grands débouchés économiques pour les communautés autochtones du Nord et, fondamentalement, un environnement plus propre dans le Nord.

Je crois comprendre que le gouvernement explore activement des moyens de promouvoir la participation des Autochtones aux activités d’assainissement et de veiller à ce qu’ils bénéficient de la gestion des sites contaminés dans le Nord.

La sénatrice White : Compte tenu des lacunes en matière de reddition de comptes et du manque d’information utile sur ces sites contaminés, y compris en ce qui concerne les grandes mines abandonnées, le gouvernement n’a pas une idée précise des répercussions environnementales et financières de ces sites contaminés.

Sénateur Gold, pourquoi le gouvernement ne dispose-t-il pas de renseignements utiles sur ces sites qui sont là depuis des décennies? Plus important encore, que fait le gouvernement pour qu’on prenne cette première mesure importante?

Le sénateur Gold : Je vous remercie de la question. En fait, le gouvernement fait enquête sur ces sites afin de les identifier, d’évaluer les risques, d’estimer les coûts et d’établir les passifs en vue d’assainir et de fermer ces sites. On m’a informé que, depuis 2005, plus de 24 000 sites fédéraux contaminés ont été identifiés. Le gouvernement a réussi à fermer plus de 75 % de ces sites, ce qui signifie qu’ils ne présentent plus de danger. Le gouvernement demeure résolu à faire avancer le processus à l’égard des autres sites.