L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, comme vous le savez, les députés québécois assermentés ont prêté serment au peuple du Québec, et non au roi Charles III. N’étant pas monarchiste, je suis d’accord avec cette loi du gouvernement du Québec qui laisse le choix aux parlementaires au moment de leur assermentation.
Cependant, en matière protocolaire, le nouveau gouvernement du Québec est allé un peu plus loin hier en demandant à la lieutenante-gouverneure du Québec de ne pas se présenter à la cérémonie d’assermentation du Conseil des ministres, donc d’être invisible.
Sénateur Moreau, vous avez été ministre au sein d’un gouvernement antérieur au Québec, vous êtes maintenant représentant du gouvernement fédéral. Comment le gouvernement fédéral voit-il ce dernier développement?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice Miville-Dechêne, il s’agit d’une excellente question. Je fais une distinction très importante entre le respect des procédures protocolaires et le maintien des institutions fédérales relevant de la Constitution, notamment l’institution du lieutenant-gouverneur.
Vous savez que, pour modifier cette institution, il faut un amendement constitutionnel, ce qu’aucun partenaire de la fédération ne peut faire, pas même le gouvernement du Québec. D’ailleurs, la lieutenante-gouverneure devra contresigner l’ensemble des engagements qui seront pris par les membres du Conseil des ministres, comme elle l’a fait pour les questions relatives à l’assermentation des députés de l’Assemblée nationale du Québec.
De son côté, le gouvernement du Canada partage l’avis d’une vaste majorité de Québécois : à l’heure actuelle, le plus important est de s’assurer que l’économie canadienne fonctionne, que le Québec a sa place au sein de la fédération canadienne et que —
Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.
La sénatrice Miville-Dechêne : Étant donné votre réponse, je me demande si, comme certaines sources l’ont affirmé, le gouvernement fédéral a décidé de passer sous silence ce dernier épisode pour éviter d’envenimer les relations entre le gouvernement fédéral et le nouveau gouvernement du Québec.
Aussi, la loi québécoise sur le serment d’allégeance est déjà devant les tribunaux. Allez-vous la contester à votre tour?
Le sénateur Moreau : Le gouvernement fédéral estime qu’il doit intervenir devant les tribunaux lorsque les dispositions liées à la Constitution canadienne sont mises en cause. Le gouvernement fédéral peut agir en tout état de cause. Il n’est pas tenu de le faire dès la première instance. Cependant, dès que les décisions auront été rendues et qu’elles auront un impact majeur sur l’application de la Constitution canadienne, le gouvernement fédéral interviendra.