L’honorable Danièle Henkel : Sénateur Moreau, c’est un grand plaisir de m’adresser à vous dans vos nouvelles fonctions. Encore une fois, félicitations et bonne chance.

Vous aurez remarqué que j’occupe votre ancien siège. J’espère qu’il n’est pas éjectable!

Comme nous le savons tous, la Banque du Canada a de nouveau baissé d’un quart de point son taux directeur. Le gouvernement a invoqué la stagnation de l’inflation, l’incertitude commerciale américaine et le risque d’un affaiblissement de la demande intérieure.

Il a aussi souligné la baisse importante des investissements des entreprises. La baisse du taux aura un effet positif sur l’investissement des entreprises, même s’il restera limité. Quelles actions le gouvernement envisage-t-il de prendre pour maximiser cet impact?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Madame la sénatrice, je suis heureux de voir qu’une personne aussi autorisée que vous occupe mon ancien fauteuil. Je vous prie de le garder bien au chaud.

Je sais que vous éprouvez un intérêt particulier pour les petites et moyennes entreprises. Le gouvernement est bien au fait que les petites et moyennes entreprises sont l’épine dorsale de l’économie canadienne. À cet égard, le gouvernement est très ouvert aux suggestions qui lui sont faites pour améliorer leur situation.

Le gouvernement a pris des mesures, notamment en allouant à la Banque de développement du Canada une enveloppe de 500 millions de dollars pour aider les petites entreprises et pour leur fournir des ressources et des avis afin de leur permettre d’atténuer les impacts que leur font subir les tarifs douaniers actuels. Je suis convaincu que le gouvernement restera toujours engagé à titre de partenaire des petites et moyennes entreprises, étant donné leur importance dans l’économie canadienne.

La sénatrice Henkel : La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante propose de retourner aux PME une partie des milliards générés par les contre-tarifs, au moyen d’une réduction temporaire du taux d’imposition ou d’une remise directe ciblée.

Le gouvernement est-il prêt à adopter de telles mesures pour amplifier les effets de la baisse des taux et donner aux PME la stabilité nécessaire pour investir et croître?

Le sénateur Moreau : Madame la sénatrice, vous êtes au fait que le gouvernement va déposer un budget le 4 novembre prochain. Dans ce budget, on pourra voir si des mesures spécifiques s’appliquent aux petites entreprises. Cependant, le gouvernement a déjà pris des mesures additionnelles, notamment en suspendant la TPS et les versements d’impôts sur les taxes des entreprises à partir du 2 avril jusqu’au 30 juin 2025. Le gouvernement a suspendu l’intérêt sur la TPS, notamment sur les acomptes provisionnels du deuxième trimestre qui devaient être versés du 2 avril au 30 juin 2025.