Période des questions : Les paiements de transfert

Par: L'hon. Diane Bellemare

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Red tulips, Ottawa

L’honorable Diane Bellemare : Sénateur Gold, j’ai une question à laquelle vous devrez probablement répondre par écrit.

Dans le contexte des importantes transitions professionnelles que les provinces doivent financer en raison des changements technologiques, climatiques et autres, que contient l’offre que le gouvernement fédéral a faite aux provinces récemment au Forum des ministres du marché du travail par rapport aux différentes ententes, selon qu’elles proviennent de l’assurance-emploi ou des fonds généraux des provinces?

Le financement de ces ententes a-t-il évolué dans le temps? Le gouvernement fédéral a-t-il réduit les enveloppes transférées aux provinces dans le contexte de ces ententes après la pandémie? Si oui, dans quelle proportion?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie pour la question. C’est complexe, surtout en ce qui concerne les discussions entre le gouvernement du Canada et les représentants du gouvernement, comme les ministres, les fonctionnaires et leurs homologues dans les provinces. Ce sont des discussions qui ne sont pas nécessairement rendues publiques avant qu’une entente soit finalisée. Il est sûr et certain que toutes les provinces et les territoires et leurs organisations responsables de gérer les professions composent avec les changements que vous avez indiqués, et je vais poser la question directement au ministre dès que possible.

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