L’honorable Tracy Muggli : Sénateur Moreau, l’automne dernier, j’ai rencontré une délégation de la Première Nation de Cowessess, dirigée par la cheffe Erica Beaudin. Ces représentants autochtones étaient à Ottawa pour discuter d’un règlement de leur revendication territoriale. Pour mettre les choses en contexte, disons que, selon la Première Nation de Cowessess, la Couronne a illégalement cédé une partie de ses terres de réserve sans son consentement, en 1907. Il y a six ans, au début de 2020, le gouvernement a accepté de négocier un règlement. Je crois comprendre qu’un négociateur du gouvernement et la Première Nation se sont entendus sur une offre verbale en 2023. Pourtant, aujourd’hui, en 2026, cette offre n’a pas encore été officialisée. Alors, que se passe-t-il?
Sénateur Moreau, que devrais-je dire à la cheffe Beaudin et aux autres membres de la Première Nation de Cowessess la prochaine fois que je les verrai? Combien de temps encore ces personnes devront-elles attendre avant que l’entente informelle soit officialisée et que leur revendication soit réglée?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénatrice Muggli, je ne sais pas si j’ai bien compris. Parlons-nous de l’ancienne école de l’Île-à-la-Crosse et d’un règlement? Non? Malheureusement, je n’ai pas la réponse précise à votre question, mais je sais que vous vous êtes renseigné à ce sujet dernièrement. Je vais soulever la question auprès de la ministre dès que possible et je vous communiquerai l’information à ce sujet, car je pense qu’il y a eu confusion entre ce que vous avez demandé et ce que nous avons reçu au bureau.
La sénatrice Muggli : Merci. Je vous en suis reconnaissante.
Je me demande également s’il serait possible d’obtenir une explication détaillée de la part de la ministre des Relations Couronne-Autochtones. Il s’agit de la quatrième ministre des Relations Couronne-Autochtones depuis le début de ces négociations. Si possible, veuillez également demander au ministre des Finances et au président du Conseil du Trésor du Canada où en sont les choses exactement en ce qui concerne le règlement de cette revendication. De façon plus générale, quelle est la voie que le gouvernement entend suivre pour toutes les autres Premières Nations de la Saskatchewan qui connaissent également des retards importants dans le règlement de leurs revendications?
Le sénateur Moreau : Comme je l’ai dit, je soulèverai la question auprès de la ministre et je vous reviendrai avec une réponse, car je sais que d’autres problèmes liés aux réalités autochtones en Saskatchewan ont été réglés et qu’un règlement judiciaire sera conclu bientôt. Je veux donc vous fournir les bons renseignements. Je vous reviendrai avec une réponse dès que possible.