L’honorable Julie Miville-Dechêne : Sénateur Moreau, au Québec, Amnistie internationale et d’autres ONG dénoncent les mesures prises dans le projet de loi C-12 dans le but de réduire le nombre de demandeurs d’asile qui pourront rester au Canada.

Pour être entendus de vive voix par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ces demandeurs devront obligatoirement présenter leur demande d’asile moins d’un an après leur arrivée. Autrement, ils seront réduits à soumettre leur dossier aux fonctionnaires, et la décision finale est rarement positive. Ces délais plus courts sont préoccupants, car les demandeurs d’asile font face à beaucoup d’obstacles, et plus particulièrement les femmes, qui peuvent être victimes d’abus ou de violence qui ralentissent leurs démarches. Pourquoi un tel changement de cap?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Le projet de loi C-12 est une mesure législative importante qui aborde plusieurs enjeux que nous aurons l’occasion d’étudier ici, notamment la lutte contre le crime organisé transnational, la lutte contre le trafic de drogue et contre le trafic d’armes illégales.

Pour répondre plus précisément à votre question, ce projet de loi vise également à protéger l’intégrité de notre système d’immigration au moyen de plusieurs mesures, notamment la limitation des délais pour les demandes d’asile, qui est au cœur des préoccupations que vous venez de soulever.

La sénatrice Miville-Dechêne : Pour continuer sur ces préoccupations, le Canada respecte-t-il encore ses obligations internationales en limitant ainsi la possibilité pour les demandeurs d’asile d’être entendus par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié? Allons-nous perdre notre réputation de pays généreux envers des êtres humains qui sont en danger dans leur propre pays?

Le sénateur Moreau : La réponse courte est assurément non. Je dois préciser que le Canada respectera toujours ses obligations internationales, y compris celles qui concernent les enjeux des demandeurs d’asile. Vous l’avez dit, le Canada jouit d’une rigoureuse réputation en tant que pays généreux et qui accueille ceux et celles qui fuient la violence. C’est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour garantir l’intégrité de notre système d’immigration, et le projet de loi C-12 en est une preuve éclatante.