L’honorable Patricia Bovey : Sénateur Gold, dernièrement, on a entendu le gouvernement parler de l’idée de faire prêter aux gens le serment de citoyenneté en signant un document en ligne, sans participer à une cérémonie de citoyenneté en personne ou par vidéoconférence. De très nombreuses personnes ont communiqué avec moi pour exprimer leurs préoccupations au sujet de cette idée. C’est la raison pour laquelle j’ai assisté à une autre cérémonie de citoyenneté en présentiel jeudi dernier. C’était vraiment émouvant d’entendre toutes les personnes présentes prêter serment et d’assister à la présentation des certificats et à la prise des photos. Ce sont tous des aspects importants de l’événement que les gens manqueraient s’ils signaient simplement un formulaire numérique à la maison. Pouvez-vous assurer au Sénat, aux Canadiens et à ceux qui font une demande de citoyenneté que cette idée d’éliminer les cérémonies de citoyenneté pour les remplacer par un serment en ligne autoadministré sera abandonnée?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Je suis tout à fait d’accord avec vous en ce qui concerne l’importance de ces cérémonies pour les observateurs, les participants et leur famille.
Le gouvernement veut être bien clair : tous les demandeurs continueront de pouvoir prêter serment ou faire une affirmation solennelle de citoyenneté devant un juge de la citoyenneté ou une personne autorisée, dans le cadre d’une cérémonie en personne ou en ligne, au choix. C’est toujours le cas. Le gouvernement tient à ce que les Canadiens sachent que les cérémonies de citoyenneté sont là pour de bon. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a rétabli les cérémonies de citoyenneté en personne, lesquelles avaient été suspendues en raison des répercussions de la COVID-19 sur ses activités. Le ministère offre maintenant des cérémonies de citoyenneté virtuelles dans les cas appropriés.
Le serment de citoyenneté est la dernière étape de l’accession à la citoyenneté canadienne. Il représente une promesse solennelle de respecter les lois du Canada et de remplir ses devoirs en tant que Canadien. Le gouvernement mène des consultations à propos des modifications proposées à la Loi sur la citoyenneté afin d’améliorer l’expérience et d’accroître l’accessibilité. Le processus est en cours. Soyez assurée que les cérémonies de citoyenneté sont là pour de bon.
La sénatrice Bovey : J’ai une courte question complémentaire. Vous avez parlé d’un « choix ». Je suis ravie d’apprendre que les cérémonies de citoyenneté seront maintenues. Certes, je suis consciente que les cérémonies en ligne étaient nécessaires lorsque les gens ne pouvaient pas y assister en personne à cause de la COVID. Toutefois, êtes-vous en train de dire que les demandeurs pourraient avoir le choix de ne pas assister à une cérémonie en ligne ou en personne, mais que les cérémonies continueront d’exister?
Le sénateur Gold : En ce moment, les demandeurs ont le choix d’assister à une cérémonie en personne ou en ligne, comme je l’ai dit. Des consultations sont tenues au sujet d’autres modifications à la Loi sur la citoyenneté qui pourraient être appropriées à d’autres égards. Cela dit, ce processus est en cours, comme je l’ai précisé.