L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j’aimerais commencer par dire que je me joins à vous depuis le territoire ancestral du peuple Mi’kmaq.
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, j’ai été heureuse d’apprendre que le gouvernement avait publié aujourd’hui son plan d’action en réponse au rapport et aux recommandations découlant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. J’applaudis la ministre Bennett et le gouvernement d’avoir pris l’initiative à ce sujet, et je suis encouragée par les efforts que ce gouvernement fait pour s’assurer que les personnes directement concernées fassent partie intégrante de l’élaboration du plan d’action, car sans la participation des gens, tout rapport ou toute recommandation est inutile.
L’engagement pris par le gouvernement de débloquer d’importantes sommes afin de tenir les promesses contenues dans le plan d’action est encourageant, mais il y a un problème : le rapport fait beaucoup de promesses, mais sans engagement véritable en faveur de mesures concrètes. Quel est l’échéancier? Quels sont les jalons? Je crains qu’un processus déjà très long ne se prolonge encore pendant une période indéterminée, alors que nous attendons la mesure législative promise annoncée aujourd’hui.
Sénateur Gold, pourriez-vous nous dire quand nous pouvons nous attendre à voir la mesure législative promise dans l’annonce aujourd’hui, et si cette mesure législative sera rédigée en consultation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis? Pourquoi la mesure législative annoncée aujourd’hui n’a-t-elle pas été rédigée en même temps que le rapport? Nous aurions ainsi pu les voir tous les deux le même jour.
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de poser ces questions et de soulever ces enjeux très importants. Le processus vers l’établissement du plan d’action, qui, comme je l’ai dit plus tôt, n’est que la première étape de nombreuses étapes nécessaires, a reposé sur la collaboration avec les organismes autochtones, les survivants et d’autres intervenants. C’est une voie que le gouvernement continuera à suivre.
En fait, le gouvernement est très heureux de la collaboration des partenaires de partout au Canada et de la publication de ce plan d’action national.
La Voie fédérale, qui est la contribution du gouvernement fédéral au plan d’action national, décrit les mesures actuelles et futures pour mettre fin au racisme systémique, au sexisme, à la discrimination fondée sur la capacité physique et aux inégalités économiques qui ont perpétué la violence faite aux femmes et aux filles autochtones ainsi qu’aux personnes 2ELGBTQQIA+. La voie du gouvernement fédéral indique certains domaines où des lois seront élaborées conjointement, comme une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions, un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations, qui reconnaît ces services comme un service essentiel, et des réformes législatives visant à reconnaître l’importance de la prise de mesures dirigées par les Autochtones, multisectorielles et axées sur la guérison dans le système de justice. Le plan d’action national, honorable collègue, prévoit un travail de collaboration continue et c’est pour cette raison — pour répondre à l’une de vos questions — que des lois n’y sont pas immédiatement associées. Ces lois seront élaborées en partenariat avec les divers intervenants dont j’ai parlé.
La sénatrice Cordy : Je me réjouis que vous ayez mentionné les partenariats à quelques reprises. Nous savons que les partenariats ont cruellement fait défaut dans les relations avec les peuples autochtones pendant la majeure partie de l’histoire de notre pays. Je suis donc ravie que ce soit un aspect important.
J’aimerais que le gouvernement nous assure qu’il ne fera pas attendre les Premières Nations, les Métis et les Inuits deux années de plus, le temps qu’on produise un autre rapport sur les mesures concrètes qui seront prises. Comme le sénateur Plett l’a dit plus tôt — je ne me souviens plus de ses paroles exactes —, chaque femme autochtone assassinée ou portée disparue avait une famille et des amis. Je crois qu’il faut comprendre par là que le facteur temps et, comme vous l’avez dit, les partenariats sont extrêmement importants. Pouvez-vous nous assurer que cela sera fait en temps opportun?
Le sénateur Gold : Chère collègue, j’aimerais tellement vous donner cette assurance et ce réconfort. Là d’où je viens, on dit que la perte d’une vie équivaut à la perte de tout un monde. C’est une évidence à la lumière de ce que tellement de personnes ont vécu et vivent encore depuis beaucoup trop longtemps.
Je ne peux confirmer d’échéancier dans le contexte du processus, du partenariat et de la collaboration dont j’ai parlé. Je peux toutefois assurer au Sénat et à tous les Canadiens que le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec célérité et en partenariat afin de progresser dans ce dossier de la plus haute importance.