L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, j’ai une question au sujet de l’approvisionnement.
Hier, l’ombudsman fédéral de l’approvisionnement Alexander Jeglic a publié son rapport annuel pour l’exercice 2023-2024. Le rapport souligne certains problèmes persistants, notamment des barrières à l’entrée qui ont réduit le choix de fournisseurs pour le gouvernement. Parmi les questions soulevées, soulignons les critères d’évaluation, qui sont souvent injustement biaisés pour favoriser certains fournisseurs. Autre problème de longue date : le respect des règles et les motifs des décisions sont mal documentés. Le rapport fait également état d’une augmentation de 23 % des plaintes relatives aux marchés publics par rapport à l’année dernière, dont près de 20 % ont été déposées par des fonctionnaires fédéraux, ce qui laisse à penser que les problèmes ne touchent pas seulement des parties externes.
Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour répondre à ces préoccupations et faire en sorte que les futurs processus d’acquisition sont véritablement concurrentiels et accessibles à tous les fournisseurs qualifiés?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Elle traite d’un problème important auquel il faut s’attaquer. En effet, le gouvernement a déjà pris des mesures pour répondre aux préoccupations que vous avez évoquées concernant le processus de passation des marchés. Notamment, Services publics et Approvisionnement Canada agit pour moderniser les pratiques de passation des marchés publics afin qu’elles soient plus simples et moins lourdes sur le plan administratif. Le nouveau processus comprendra une fonction de contrôle moderne, encouragera une plus grande concurrence et inclura des pratiques qui soutiennent les objectifs de la politique économique, y compris l’augmentation de la diversité des soumissionnaires, une meilleure gestion des fournisseurs et des mesures claires.
Cela s’ajoute au Plan d’action pour la diversité des fournisseurs, qui vise à augmenter la participation d’entreprises des groupes sous-représentés aux marchés publics. Le gouvernement continuera d’améliorer et de moderniser le processus d’acquisition.
Le sénateur Klyne : L’ombudsman recommande de mettre en place un programme pangouvernemental de gestion du rendement des fournisseurs, afin de faire le suivi du travail effectué par les fournisseurs une fois qu’ils ont remporté un appel d’offres. Ainsi, les fournisseurs peu performants pourront être évités et les bons fournisseurs pourront être à nouveau pris en considération.
Le gouvernement reconnaît-il qu’il s’agit d’une nécessité absolue? Dans l’affirmative, quelles mesures entend-il mettre en œuvre dans l’immédiat pour établir un tel programme et l’utiliser à bon escient?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question.
Dans le cadre de la première étape du processus que j’ai décrit précédemment, le gouvernement a créé le Bureau de l’intégrité et de la conformité des fournisseurs afin d’apporter les améliorations nécessaires au programme actuel de suspension et d’exclusion. Cette mesure confirme l’engagement du gouvernement fédéral à renforcer la gouvernance responsable chez les fournisseurs et, pour répondre à votre question, à renforcer la capacité du gouvernement à mieux connaître les entreprises avec qui il fait affaire.