L’honorable Marty Klyne : Sénateur Gold, quelles sont les activités auxquelles le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, participe activement en ce qui concerne la mise en œuvre et l’exécution du projet de loi C-11 pour promouvoir et élargir le contenu canadien que les Canadiens consomment?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Eh bien, depuis l’adoption du projet de loi C-11, un certain nombre d’initiatives sont en train d’être prises. Je suis désolé. Je traduisais d’une langue à l’autre dans ma tête. Je vais recommencer. Bon nombre d’initiatives sont menées sur plusieurs fronts, y compris par le CRTC. Les exigences en matière d’enregistrement sont normales pour des questions de cette nature. D’autres mesures et orientations stratégiques sont en place, et certaines d’entre elles ont fait l’objet de reportages très récemment.

Maintenant que le projet de loi est adopté, des mesures sont prises pour que le cadre de réglementation soit appliqué normalement pour que l’on concrétise l’objectif et la promesse du projet de loi C-11, qui est de moderniser la Loi sur la radiodiffusion, de promouvoir le contenu canadien, et de protéger les utilisateurs et les créateurs de contenu, car c’est vraiment l’objectif, et pour qu’on soit bien en voie d’y parvenir.

Le sénateur Klyne : J’avais une question complémentaire, mais vous y avez déjà répondu d’une certaine façon. Merci beaucoup.