L’honorable Patricia Bovey : Sénateur Gold, vendredi dernier, huit arrestations ont été effectuées en lien avec la plus grande fraude liée à des œuvres d’art au Canada. Environ 1 000 fausses œuvres d’art ont été saisies, et des individus appartenant à trois réseaux ont été accusés d’avoir contrefait les œuvres du célèbre artiste autochtone Norval Morrisseau. On estime qu’il existe entre 4 500 et 6 000 de ces faux. Nombre d’entre eux ont été vendus pour des dizaines de milliers de dollars à des collectionneurs peu méfiants. Depuis des années, il est de notoriété publique que des contrefaçons des œuvres de Morrisseau sont sur le marché. La police a mis deux ans et demi à enquêter avant de procéder à ces arrestations, et les travaux menant à cette enquête ont duré plus de dix ans.
J’ai déjà fait part de mes préoccupations concernant l’ampleur de la fraude liée à des œuvres d’art dans cette enceinte, et j’ai mentionné d’autres activités frauduleuses qui ont une incidence négative sur les artistes canadiens, en particulier les artistes autochtones.
Quand le gouvernement renforcera-t-il la Loi sur le droit d’auteur et élaborera-t-il d’autres lois pour protéger les artistes visuels du Canada?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de votre question, sénatrice. Je n’ai pas de renseignements précis sur la partie de votre question qui concerne la Loi sur le droit d’auteur, mais je dirai que le gouvernement condamne fermement la fraude et l’escroquerie, dans le monde de l’art et dans tous les domaines où elles sont perpétrées. En effet, le gouvernement et les forces de l’ordre s’efforcent en permanence de détecter et d’empêcher les crimes, car c’est de cela qu’il s’agit, ainsi que de poursuivre leurs auteurs.
Comme nous le savons, conformément au budget de 2022, le gouvernement créera l’agence canadienne des crimes financiers, qui mènera des enquêtes sur des cas complexes liés à un large éventail d’infractions. Elle collaborera avec les forces de l’ordre pour veiller à ce que les criminels soient poursuivis avec toute la rigueur de la loi.
La sénatrice Bovey : Je vous remercie de cette réponse, sénateur Gold. On a formulé des suggestions très constructives sur des moyens d’entraver ce genre d’activités, allant de la mise en place d’un système d’étiquettes électroniques placées sur les œuvres d’art alors qu’elles sont encore dans le studio de l’artiste, à un registre pour confirmer l’authenticité qui pourrait accompagner une œuvre lorsqu’elle est déplacée d’une collection à une autre, en passant par la création d’un fonds pour aider les artistes à lutter contre ces violations du droit d’auteur, ainsi qu’une meilleure formation des agents de l’Agence des services frontaliers du Canada. Ces mesures protégeraient les artistes contre la perte de leur revenu et de leur patrimoine, en plus d’être utiles pour les collectionneurs qui ne se doutent de rien.
Le gouvernement tiendra-t-il compte de ces propositions ainsi que d’autres qui pourraient être formulées à la suite de ces fraudes?
Le sénateur Gold : Merci, sénatrice, de ces suggestions. Le gouvernement est toujours ouvert à de nouvelles façons d’améliorer sa capacité de prévenir la fraude. Il vaut beaucoup mieux prévenir que guérir, si je peux me permettre de faire une analogie avec la santé.
Je serais ravi d’organiser des réunions pour que vous puissiez transmettre vos recommandations aux bonnes personnes. Veuillez communiquer avec moi et nous nous en occuperons.