L’honorable Marty Klyne : Au début de l’année, la vérificatrice générale a publié un rapport sur les services de police des Premières Nations et des Inuits dont les conclusions sont troublantes. L’une des conclusions est que la GRC ne respecte pas toujours les modalités des ententes communautaires tripartites. En raison d’une pénurie de personnel, la GRC n’a pas été en mesure de pourvoir tous les postes financés dans le cadre des ententes du programme au cours des cinq dernières années, ce qui a laissé les communautés inuites et des Premières Nations mal desservies.
De plus, ni Sécurité publique Canada ni la GRC n’ont recueilli assez d’informations ou effectué une analyse adéquate pour déterminer si les exigences énoncées dans les ententes sur les services de police étaient respectées et si le programme obtenait les résultats prévus.
Déjà en 2014, on avait constaté que les mesures de rendement laissaient à désirer et que cela posait un problème. Il n’y a donc aucune preuve que des progrès notables ont été accomplis.
Comment le gouvernement entend-il résoudre ces problèmes?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie, cher collègue, d’avoir soulevé cette question importante. J’ai été informé qu’à compter de 2024-2025, Sécurité publique Canada travaillera avec des partenaires externes à l’élaboration d’un plan d’action pour l’amélioration des programmes qui comprendra au moins les trois éléments suivants : primo, des propositions de mises à jour du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit de 1996 et des conditions qui le régissent; secundo, un cadre de gouvernance du programme mis à jour qui reconfirmera la façon dont les provinces et les territoires compétents assureront le suivi des demandes d’initiatives améliorées en matière de services de police et de sécurité communautaire; tertio, un cadre mis à jour de mesure des résultats du programme qui a été élaboré en collaboration avec les provinces et les territoires compétents et, surtout, avec les partenaires autochtones financés par ce programme.
Le sénateur Klyne : J’attends avec impatience de voir ce cadre ainsi que les progrès et les gains de productivité qu’il permettra de réaliser.
J’ai une question complémentaire. Quelles mesures précises le gouvernement prend-il pour combler les pénuries persistantes de personnel dans les détachements de la GRC et pour veiller à ce que cette dernière respecte les engagements qu’elle a pris dans le cadre des ententes communautaires tripartites?
Le sénateur Gold : Je vous remercie de votre question. Comme de nombreux premiers intervenants au Canada, la GRC subit des pressions liées aux postes de policiers vacants. Je crois comprendre que la GRC a déjà pris des mesures pour mettre en œuvre un modèle révisé de recrutement de membres réguliers à l’échelle nationale, qui tient compte de la demande de policiers issus du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, ainsi que de tous les autres besoins en policiers de la GRC au sein de l’organisme. On m’informe que ce modèle devrait être entièrement mis en œuvre au cours de l’exercice financier actuel et que la GRC continuera de prendre des mesures pour accroître le recrutement et le maintien en poste.