L’honorable Wanda Thomas Bernard : Sénateur Moreau, il est généralement admis que l’essentiel du travail de défense des personnes condamnées à tort au Canada est mené à titre bénévole par des associations telles qu’Innocence Canada et le Projet Innocence Québec. Quelles ressources précises seront mises à la disposition des personnes condamnées à tort qui cherchent à prouver leur innocence en s’adressant à la nouvelle Commission d’examen des erreurs du système judiciaire?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénatrice Bernard. Comme vous le savez, je ne peux malheureusement pas commenter les futures décisions budgétaires ou les décisions en matière de dépenses du gouvernement.

Je tiens également à souligner le travail important accompli par Innocence Canada et le Projet Innocence Québec, tant à titre de conseillers juridiques que de défenseurs bénévoles de la réforme de la justice.

Comme vous le savez peut-être, le ministère de la Justice du Canada ne verse pas de financement des opérations courantes à Innocence Canada ou au Projet Innocence Québec. Toutefois, en ce qui concerne le soutien général, le ministère de la Justice du Canada gère divers programmes de financement pour lesquels les groupes bénévoles peuvent présenter une demande, même si aucun ne vise expressément à lutter contre les condamnations injustifiées, et il existe des critères précis pour les types d’activités qui peuvent être financées par le ministère de la Justice du Canada.

La sénatrice Bernard : Sénateur Moreau, il ne faut pas oublier que lorsqu’une personne est innocentée à la suite d’une condamnation injustifiée, cela entraîne souvent une grande incertitude et un traumatisme supplémentaire pour les victimes d’actes criminels, qui ne reçoivent pas nécessairement de réponse de la part du système de justice quant à l’identité de la personne qui a causé le préjudice qu’elles, leur famille ou leurs amis ont subi.

Quelles mesures de soutien et ressources précises seront offertes aux victimes d’actes criminels qui sont inutilement traumatisées de nouveau en raison de…

Son Honneur la Présidente : Merci, sénatrice Bernard.

Le sénateur Moreau : Tout d’abord, j’insiste sur le fait que le gouvernement est conscient des conséquences profondes et durables que peuvent avoir les crimes violents et les erreurs judiciaires.

On m’a informé que la Commission d’examen des erreurs du système judiciaire créera un poste de coordonnateur des services aux victimes chargé de soutenir les victimes. Le coordonnateur participera également à l’élaboration de politiques procédurales qui viseront à informer les victimes et à garantir leur participation au processus…

[Français]

Son Honneur la Présidente : Merci, sénateur Moreau.