L’honorable Amina Gerba : Ma question s’adresse au président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, le sénateur Boehm. Depuis le 25 septembre, le comité a commencé l’étude du projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre). Ce projet de loi est particulièrement important pour ma province, le Québec, mais aussi pour toutes les provinces partout au pays où les producteurs bénéficient grandement de la gestion de l’offre.

Étant donné cet intérêt de la part de tous, pourriez-vous nous faire part du plan de travail qui a été envisagé pour compléter l’étude de ce projet de loi, y compris l’échéancier pour l’examen article par article?

L’honorable Peter M. Boehm : Je vous remercie de votre question, madame la sénatrice Gerba.

Vous savez comme moi et tous les membres du comité que nous suivons le plan de travail qui a été approuvé par le comité directeur et communiqué à tous les membres du comité le 9 septembre. Ce plan fait suite à un appel lancé à tous les membres le 7 juin pour recueillir des suggestions des témoins.

À ce sujet, je vous remercie chaleureusement de la liste de témoins que vous avez proposée. Jusqu’à présent, ils ont grandement contribué à l’étude juste et équilibrée de notre comité sur le projet de loi C-282.

Pour répondre à votre question précise, d’après le plan de travail, je prévois que nous finirons d’entendre les témoins au cours de la dernière semaine d’octobre et que nous tiendrons des réunions sur le projet de loi C-282 cette semaine, la semaine qui suivra la pause de l’Action de grâce et la dernière semaine d’octobre. J’ose espérer que nous passerons à l’étude article par article au cours de la première semaine de novembre.

La sénatrice Gerba : Merci, sénateur Boehm.

Dans une lettre datée du 4 octobre, l’honorable Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, a soutenu le projet de loi et a offert de comparaître dans le cadre de l’étude du projet de loi C-282 en comité. Pensez-vous donner suite à sa demande de comparution?

Le sénateur Boehm : Merci beaucoup. J’ai eu le plaisir de m’entretenir avec la ministre Ng à deux reprises ces dernières semaines, et toutes les conversations que nous avons eues ont été très amicales. Elle a laissé entendre que, si elle pouvait être utile, elle comparaîtrait comme témoin. C’est ce qu’elle a dit lors de l’une de nos deux conversations. J’ai communiqué cette information au comité directeur, et vous avez transmis la lettre à cet effet à tous les sénateurs hier. Je vous en remercie. Je tiens à dire qu’il est très inhabituel, voire…

Son Honneur la Présidente : Je suis désolée, sénateur Boehm, mais votre temps de parole est écoulé.