Le Sénat s’est formé en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l’économie.
Le sénateur Francis : Bienvenue, madame et messieurs les ministres. Lors d’une récente conférence de presse, la Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak, a mis en garde le gouvernement fédéral contre l’adoption précipitée du projet de loi C-39, Loi visant à bâtir un Canada fort, et l’a exhorté de ne pas suivre la même approche que celle privilégiée pour le projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne.
Étant donné que le projet de loi C-39 est l’une des mesures législatives les plus importantes présentées au cours des dernières décennies et que ses répercussions sur les droits et les intérêts des Autochtones pourraient se faire sentir pendant des générations, le gouvernement fédéral s’engagera-t-il à veiller à ce que les Autochtones aient suffisamment de temps pour soulever des préoccupations et proposer des amendements à mesure que le projet de loi progresse dans les deux Chambres du Parlement, et leur donnera-t-il de véritables occasions de le faire?
Le gouvernement s’engagera-t-il aussi à être ouvert aux amendements qui renforcent la protection des droits et des intérêts des Autochtones, y compris aux mesures visant à harmoniser le projet de loi C-39 avec les obligations du Canada en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones? Cette question s’adresse aux trois ministres.
M. MacKinnon : Je vais tenter de répondre en premier, sénateur. Je souligne que nous avons tenu des consultations exhaustives — en fait, nous les avons élargies au cours des derniers mois. Pour vous donner un exemple de l’intérêt que cela a suscité, ce qui vient appuyer votre argument, nous avons reçu 403 soumissions de la part de groupes autochtones, de titulaires de droits, d’intervenants et d’autres. Plus de 30 réunions ont été organisées ou ont eu lieu avec des groupes des Premières Nations pendant la période de consultation.
Évidemment, nous nous attendons à entendre le point de vue des titulaires de droits et des organisations nationales tout au long du processus parlementaire. Nous examinerons avec soin tous leurs commentaires et leurs conseils. Ce processus est au cœur de notre action.
Je voudrais souligner que, dans les premiers jours, le ministre LeBlanc et moi-même avons reçu beaucoup de commentaires positifs de la part de titulaires de droits relativement à ces processus, qui font intervenir les Premières Nations, les titulaires de droits et d’autres intervenants dès le tout début des projets. Nous savons tous les deux que, par le passé, les projets de ce genre ont trop souvent été conçus, élaborés et financés, du côté de l’approvisionnement, du côté de l’emploi et tout cela, avant que les consultations n’aient lieu.
Ce que nous voyons maintenant, ce sont des membres de communautés des Premières Nations qui ont de grandes idées, des commentaires utiles et les moyens de façonner les projets. Le ministre LeBlanc et moi-même avons vu cela à de nombreuses reprises au cours de la dernière année relativement au projet de loi C-5. Manifestement, nous souhaitons que cela se poursuive.
M. LeBlanc : Monsieur le président, je voulais simplement ajouter quelque chose de fantastique à la question.