Le Sénat s’est formé en comité plénier afin de recevoir l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national, accompagné d’un maximum de deux fonctionnaires, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants).

La sénatrice Henkel : Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie d’être parmi nous et de vous prêter régulièrement aux questions des sénateurs et sénatrices.

Vous avez choisi de maintenir la suspension complète de la taxe d’accise jusqu’au 31 janvier 2027. Les Canadiens vont en voir concrètement les effets sur le prix qu’ils paient. Toutefois, pour m’être fait poser la question plusieurs fois, les entrepreneurs, les Canadiens et les Canadiennes ne savent pas forcément pourquoi vous avez choisi cette date précise. J’aimerais que vous nous parliez des motifs qui justifient le choix de la date du 31 janvier, mais surtout que vous précisiez sur quels facteurs ou données vous vous êtes appuyé pour choisir cette date plutôt qu’une autre.

M. Champagne : Je vous remercie, madame la sénatrice. C’est toujours un plaisir de venir témoigner au Sénat et d’avoir un échange avec les sénateurs et sénatrices. C’est toujours un privilège.

Lorsque nous avons établi la première suspension, nous regardions l’état du monde, qui évolue rapidement. En avril, lorsque la mesure a été annoncée, certains croyaient que les tensions au Moyen-Orient seraient résolues d’une certaine façon, que la fluidité dans le détroit d’Ormuz aurait été restaurée. Or, on constate aujourd’hui que ce sera certainement plus long et plus complexe, surtout parce que l’on a vu que… Je dis souvent que la géographie ne change pas beaucoup, et les gens non plus. On arrive à un moment où l’on se rend compte qu’il y aura toujours une certaine tension.

Vous avez peut-être entendu le secrétaire exécutif de l’Agence internationale de l’énergie qui disait, et je le citerai en anglais :

[Traduction]

« The world’s energy architecture is changing, and Canada can be at the centre of it. » C’est-à-dire que l’architecture énergétique mondiale évolue, et le Canada peut jouer un rôle central dans cette évolution.

[Français]

On voit que les gens sont en train de prendre conscience que… Comme vous le savez, il y a environ huit détroits qui sont critiques dans le monde pour le transport de la logistique. Le Canada n’en a aucun. Le Canada a accès à trois océans, mais n’a pas de détroit.

À mon sens, le Canada peut et doit devenir ce partenaire fiable en matière de sécurité énergétique, car aujourd’hui, ce qu’on voit dans nos discussions, c’est qu’il y a un lien plus direct entre la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique et la sécurité nationale. Dans ce contexte, les pays se tournent vers le Canada. Lorsque l’architecture mondiale de l’énergie change, comme l’a affirmé Fatih Birol à Montréal, les gens se demandent avec qui ils feront affaire pour les 40 ou 50 prochaines années. La sécurité énergétique, c’est la sécurité nationale. Je prends l’exemple de nos partenaires d’Asie, comme le Japon et la Corée du Sud, qui importent une bonne partie de ce dont ils ont besoin sur le plan alimentaire, mais aussi énergétique.

Quant au choix de la date, nous pensions qu’une solution serait trouvée à cette date, c’est pourquoi nous l’avons choisie. Or, nous constatons que nous devons la reporter pour nous donner un plus long répit, car il y a des effets secondaires.

Le président : Merci, monsieur le ministre.