Le Sénat s’est formé en comité plénier afin de recevoir l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre des Finances et du Revenu national, accompagné d’un maximum de deux fonctionnaires, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (prolongation de l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur les carburants).
La sénatrice Gerba : Bienvenue au Sénat. Je vais poursuivre dans la même lignée que ma collègue. J’aimerais savoir pourquoi le gouvernement a choisi un allègement généralisé applicable à tous les consommateurs au lieu d’un soutien ciblé aux ménages les plus touchés par la hausse du prix du carburant? Est-ce qu’il y a une logique ou une analyse qui vous y a poussé?
M. Champagne : Merci, madame la sénatrice, pour votre question. Lorsque l’allègement concerne le prix de l’énergie pour différents secteurs d’activités, son impact est quand même ressenti par tous, mais à différents degrés. Je pense que, dans ce cas, il s’agit d’une mesure directe, immédiate et ciblée, parce qu’on suspend la taxe d’accise sur les carburants. C’est une façon rapide d’aider les citoyens à un moment où ils en ont besoin.
Le prix de l’énergie affecte différents secteurs et je pense qu’il était important d’avoir une mesure horizontale et universelle. L’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels a été accordée à 12 millions de Canadiens et Canadiennes. C’était une mesure encore plus ciblée, car nous savions qu’il y avait des gens qui en avaient besoin. Nous essayons de compenser l’excès d’inflation alimentaire depuis la pandémie de COVID-19. Par conséquent, nous avons donné une majoration pendant une année, puis nous avons augmenté les prestations pour les quatre prochaines années. Nous avons donc différentes mesures répondant aux différents enjeux.
Le message que j’envoie aux Canadiens aujourd’hui, que ce soit au niveau du logement, du coût de la nourriture ou du prix de l’essence, est le suivant : nous avons agi dans ces trois dossiers afin d’aider les Canadiens. Nous le faisons aussi de façon très ciblée avec des mesures comme le Programme national d’alimentation scolaire. Ce programme touche les enfants qui en ont le plus besoin.
Au niveau de l’énergie, il s’agit plutôt d’une mesure horizontale. Cette mesure canadienne a été généralement applaudie par plusieurs pays. Ils ont pu constater que le Canada offre cette aide dans un tel contexte parce qu’il en a la capacité budgétaire, afin d’apporter une aide immédiate grâce à la suspension de la taxe.
Le président : Merci.
La sénatrice Gerba : Le gouvernement publiera-t-il des données permettant de mesurer l’incidence du projet de loi sur les prix à la pompe et sur les coûts de transport?
Le président : Merci, madame la sénatrice. Le ministre pourra sans doute vous répondre à une autre occasion. Nous allons passer au bloc suivant.