L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Sénateur Gold, selon la lettre de mandat de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap, la ministre doit mettre en œuvre la Loi canadienne sur l’accessibilité et harmoniser les normes en matière d’accessibilité au Canada.

J’ai appris que dans ma province, le Manitoba, les prestations sont récupérées lorsque les personnes handicapées atteignent un seuil maximal. Ce montant se situe au-dessous du seuil de la pauvreté.

Les discussions sur la prestation canadienne pour les personnes en situation de handicap tiennent-elles compte de la récupération par les provinces, et est-ce que la ministre responsable vise une harmonisation des normes en matière d’accessibilité et une transition visant à cesser les prestations d’invalidité afin d’alléger le fardeau financier des personnes handicapées?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de cette question importante. Je vais devoir m’informer à ce sujet et en faire rapport. Comme vous le savez, le projet de loi vient tout juste d’être présenté à l’autre endroit. Il fera l’objet d’une étude et de débats. Je suis certain que je pourrai vous donner une réponse dans un délai raisonnable.