Le sénateur Wilson : Étant donné que le projet de loi vise à traiter des questions de compétence fédérale liées au commerce interprovincial, la plupart des enjeux relèvent de la compétence provinciale. Selon vous, que pourrions-nous faire pour que l’attention reste focalisée sur cette question une fois que les projecteurs ne seront plus braqués là-dessus?

Mme Raitt : C’est au gouvernement fédéral, au ministre fédéral responsable, de continuer à soutenir les provinces lorsqu’elles chercheront à éviter d’avoir une liste d’exceptions malgré leur engagement à éliminer les barrières. Après tout, elles pourraient dire qu’il n’y a plus de barrières commerciales interprovinciales tout en conservant parallèlement une liste de choses exemptées. Il faut les encourager à y renoncer.

M. Gallant : À mon avis, il s’agit là d’un conseil très pratique. Je vous garantis que si les premiers ministres provinciaux qui ont signé l’Accord de libre-échange canadien en 2017 avaient su que telle ou telle exception existerait encore aujourd’hui, ils auraient été bien en mal de se l’expliquer.

Il faut que le gouvernement fédéral serve de ressource aux premiers ministres pour leur faire garder le cap au sujet des exceptions, pour les aider à y arriver. Après tout, je pense que la volonté politique était là, mais que, pour une raison ou une autre, la démarche est restée en suspens. Voilà pourquoi je trouve que c’est une excellente question. Le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle à cet égard.

Mme Raitt : Oui.