La sénatrice Gerba : Monsieur le ministre, merci d’être parmi nous aujourd’hui et bienvenue à votre première intervention devant un comité plénier du Sénat.
Le projet de loi C-4 est présenté comme une mesure phare pour améliorer l’abordabilité à un moment où des millions de nos concitoyens peinent à joindre les deux bouts.
Ce qui est assez surprenant, c’est qu’on voit dans le projet de loi que les personnes à faible revenu — qui ne paient presque pas ou paient très peu d’impôt — sont celles qui risquent d’en bénéficier le moins. Or, les économistes estiment que les crédits d’impôt remboursables sont un bien meilleur outil, un outil fort efficace pour soutenir les populations vulnérables.
Avez-vous pensé à d’autres mesures ou envisagé de renforcer plutôt les crédits d’impôt remboursables, plutôt que de réduire le taux marginal d’imposition pour tout le monde?
M. Champagne : Merci pour votre question, madame la sénatrice. C’est un privilège d’être parmi vous ce soir.
Vous avez raison, c’est pour cela qu’on a décidé de réduire l’impôt de la première tranche fiscale, parce qu’on aurait pu faire un choix différent. Cependant, en prenant la première tranche fiscale, c’est-à-dire les gens qui ont un revenu pouvant aller jusqu’à 57 375 $ et moins, on s’assure de toucher un plus grand nombre de Canadiens. On parle de 22 millions de Canadiens et Canadiennes : tous ceux qui soumettent une déclaration de revenus vont bénéficier de cette mesure à partir du 1er juillet.
Les principales mesures proposées iront aux deux premières tranches d’imposition. Cependant, si l’on prend les chiffres de 2025, c’est 45 % de tout cela qui ira à la première tranche et 41 % à la deuxième. Pour les gens à faible revenu ou pour les deux premières tranches d’imposition, on parle de 86 % du bénéfice.
On aurait pu faire un choix différent, mais c’est avec la première tranche d’imposition que l’on va chercher les gens à plus faible revenu au pays. À partir de 2026, 44 % de cette mesure touchera les gens dans la première tranche d’imposition au pays. C’est probablement l’une des mesures les plus directes que l’on pouvait adopter. Je suis prêt à avancer que quand vous laissez de l’argent dans les poches des gens, c’est sûrement encore mieux que de leur donner un crédit d’impôt, puisque c’est de l’argent. D’ailleurs, comme vous le savez, les tables des déductions à la source seront modifiées à partir du 1er juillet si la mesure est adoptée et nous allons, de manière immédiate, concrète et directe, réduire la portion d’impôt que ces gens doivent payer.