L’honorable Amina Gerba : Honorables sénateurs, je prends la parole avec beaucoup d’enthousiasme, comme vous pouvez l’imaginer, pour appuyer l’adoption du projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre).
Ce projet de loi, adopté par consentement unanime et sans débat à l’autre Chambre le 5 juin dernier, envoie un message très clair : la gestion de l’offre est une politique fondamentale que le Parlement canadien souhaite protéger de manière complète et durable. Il ne s’agit pas d’un simple geste symbolique; il s’agit d’un engagement législatif clair qui vise à empêcher le ministre des Affaires étrangères de compromettre, dans le cadre des négociations commerciales internationales, les piliers de notre système de gestion de l’offre. Ce système soutient des milliers d’entreprises agricoles, favorise la stabilité des prix et garantit la souveraineté alimentaire de notre pays.
Honorables sénateurs, ce projet de loi est identique au projet de loi C-282, adopté à l’autre endroit le 21 juin 2023, que j’ai eu l’honneur et le privilège de marrainer à l’époque. Le projet de loi C-282 a donné lieu à une grande première dans cette Chambre puisque le porte-parole, le sénateur Harder, et moi-même étions tous deux membres du Groupe progressiste du Sénat. Cette situation inédite n’a nullement compromis la cohésion de notre groupe. Bien au contraire, elle a enrichi nos débats et fait ressortir notre vitalité démocratique.
Chers collègues, bien que le projet de loi C-282 soit mort au Feuilleton à la suite de la prorogation, le travail remarquable accompli par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international demeure d’une valeur inestimable.
Durant les sept réunions consacrées à l’étude objective du projet de loi C-282, le Comité des affaires étrangères et du commerce international a entendu des dizaines de témoins, pour et contre le projet de loi. Leurs témoignages riches et contrastés ont non seulement nourri les débats, mais ils ont aussi renforcé la légitimité de cette initiative. Ils ont permis aux honorables membres de cette Chambre de se forger une opinion éclairée sur cette importante politique canadienne qui date de plus de 50 ans.
Aujourd’hui, nous avons l’occasion, et même le devoir, de continuer à aller de l’avant. Nos collègues de l’autre Chambre ont parlé d’une seule voix. Ils ont reconnu l’urgence d’agir dans un contexte de tensions commerciales croissantes, notamment avec les États-Unis.
Les députés élus au Parlement ont choisi de protéger nos producteurs de lait, de volaille et d’œufs en leur offrant un cadre législatif stable et prévisible.
Honorables sénateurs, la politique de gestion de l’offre est essentielle pour l’ensemble du Canada et elle l’est encore plus pour ma province, le Québec, car elle garantit la stabilité de nos secteurs agricoles et la sécurité alimentaire de nos communautés.
Pour le Québec, elle revêt une importance toute particulière. C’est précisément pour cette raison que j’ai accepté avec fierté de marrainer le projet de loi C-282 et que je soutiens pleinement le projet de loi C-202.
Honorables collègues, il est impératif que nous respections la volonté de la Chambre élue, que nous reconnaissions le travail déjà accompli dans cette enceinte et que nous agissions de manière décisive pour adopter ce projet de loi sans plus tarder.
En votant en faveur du projet de loi C-202, nous envoyons un message clair : le Sénat du Canada est à l’écoute de la population et des agriculteurs et il tient à préserver la sécurité alimentaire des Canadiens.