L’honorable Danièle Henkel : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui, dans le cadre de l’étude du projet de loi C-15, sur un sujet brûlant qui touche directement la sécurité financière de millions de Canadiennes et de Canadiens : la fraude bancaire. Nous en entendons parler dans nos bureaux, dans nos communautés, dans nos familles, enfin, partout. Ce n’est pas un sujet abstrait. Ce n’est pas un débat théorique réservé aux juristes et aux spécialistes du secteur financier. Derrière les chiffres que je vais évoquer, il y a des visages, des familles, des vies bouleversées, des existences brisées par un simple clic.
[Traduction]En 2024, les fraudeurs ont escroqué les Canadiens à hauteur de 638 millions de dollars. En 2025, ce montant est passé à plus de 704 millions de dollars, selon le Centre antifraude du Canada. Pourtant, ces chiffres ne représentent qu’une fraction du problème.
La GRC elle-même estime que seulement 5 à 10 % des victimes signalent les cas de fraude. Le coût réel s’élève probablement à des dizaines de milliards de dollars et la tendance s’accentue d’année en année. Chaque dollar volé à un Canadien ne disparaît pas simplement; il alimente des réseaux criminels qui agissent ensuite contre les Canadiens.
Alors que nous nous efforçons de relancer notre économie, nous laissons chaque année des centaines de millions de dollars disparaître dans les poches des fraudeurs. C’est de l’argent dont nos familles et nos collectivités sont privées et c’est de l’argent qui profite au crime organisé.
Cependant, ces chiffres cachent une réalité encore plus dure : des vies sont détruites. Des retraités perdent les économies de toute une vie. Des familles voient leurs fonds d’urgence s’évaporer. Des personnes vulnérables se retrouvent soudainement sans ressources ni recours.
[Français]Les données du Centre antifraude du Canada confirment cette réalité : les personnes âgées de moins de 50 ans sont les plus fréquemment ciblées par les fraudeurs, mais les victimes âgées de plus de 50 ans subissent en moyenne des pertes financières beaucoup plus importantes.
De plus, au-delà des pertes financières, il y a des conséquences psychologiques et sociales importantes : détresse, honte, isolement. Trop souvent, les victimes sont injustement culpabilisées.
Ces gens ne sont pas négligents. Ils sont confrontés à des stratagèmes de plus en plus sophistiqués : hameçonnage, fraude par texto, usurpation d’identité ou fausses opportunités d’investissement. Ces fraudes reposent sur la manipulation, l’espoir d’une vie meilleure, le sentiment d’urgence, et même les personnes les plus prudentes peuvent s’y laisser prendre.
Comme bien d’autres personnalités publiques, j’ai moi-même été victime d’usurpation d’identité : mon image et même ma voix ont été utilisées à mon insu pour convaincre des Canadiens et des Canadiennes d’investir dans de fausses opportunités financières. Je connais donc personnellement l’impuissance que l’on ressent face à cette machine.
Toutefois, pour les Canadiens qui y perdent leurs économies, l’épreuve ne s’arrête pas à la fraude. Elle se prolonge quand ils se tournent vers leur banque et qu’on leur répond que la banque a autorisé la transaction. On leur dit que c’est leur responsabilité. On leur oppose des politiques internes opaques, variables d’une institution à l’autre, et surtout peu favorables aux victimes. Le sentiment d’impuissance est total. La responsabilité retombe systématiquement sur les consommateurs et le système bancaire, il faut bien le dire, est peu enclin à coopérer.
Pourtant, cette situation n’est absolument pas une fatalité. En effet, lorsqu’une fraude touche une carte de crédit, la loi protège le consommateur. Sa responsabilité est plafonnée à 50 $ et, en pratique, les réseaux de cartes appliquent souvent une politique de responsabilité zéro.
Par contre, lorsque la fraude concerne une carte de débit, un virement Interac ou un paiement en ligne, il n’existe aucune loi fédérale qui impose aux banques de rembourser les frais liés à une fraude. Aucune. Concrètement, le consommateur est seul face à sa banque. C’est elle qui décide, selon ses propres règles.
Ce n’est pas un hasard si c’est précisément là que les pertes sont les plus lourdes. Le Centre antifraude du Canada le montre : en 2024, les virements électroniques et les transferts de fonds représentaient plus de 200 millions de dollars de pertes, contre environ 30 millions de dollars pour les cartes de crédit.
La conclusion s’impose d’elle-même : là où la loi protège, les pertes sont contenues; là où la loi est absente, les pertes explosent.
[Traduction]Compte tenu de l’ampleur du problème, le Comité des banques a examiné la section 16 du projet de loi C-15, qui modifie la Loi sur les banques afin d’introduire des dispositions qui s’attaquent à la fraude ciblant les consommateurs. Nous avons entendu des témoins, des experts, des représentants d’organismes de protection des consommateurs et des représentants d’organismes publics de surveillance du système bancaire et financier. La conclusion était claire : les mesures prévues dans le projet de loi C-15 sont nettement insuffisantes.
En pratique, le projet de loi exige principalement que les banques créent leurs propres politiques afin de détecter et de prévenir la fraude et d’en atténuer les répercussions. Il s’agit d’un transfert de responsabilité que l’on maquille en réforme, et non d’un cadre concret pour la protection des consommateurs.
Le projet de loi prévoit également que les banques devront communiquer certaines données liées à la fraude à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Toutefois, ces données ne seraient pas rendues publiques, alors que nous avons précisément besoin de transparence pour réellement changer les choses. Imaginez un rapport public indiquant le taux de fraude dans chaque banque. Si une banque déclare un taux de 1 %, alors qu’une autre déclare un taux de 5 %, le choix du consommateur sera éclairé. Une telle transparence favoriserait la concurrence, ce qui inciterait fortement les banques à investir dans la prévention. Leur réputation et la confiance de leurs clients seraient manifestement en jeu.
Le ministre et de nombreux organismes publics qui ont comparu devant des comités sénatoriaux ont dit que ces dispositions étaient un début. Je respecte cette circonspection, mais je ne peux pas la partager. Lorsque les pertes sont d’une telle ampleur, nous n’en sommes plus à l’étape des premiers pas; nous avons déjà pris du retard.
Il ne s’agit pas seulement de mon avis; c’est également la conclusion des organismes responsables de la protection des consommateurs. Ils réclament que le gouvernement fasse preuve de leadership et renforce de façon significative le cadre législatif.
[Français]Pendant que le Canada reste attentiste, les pays comparables ont décidé d’agir rapidement pour protéger leurs citoyens et permettre de rééquilibrer un rapport de force inégal qui sévissait.
Au Royaume-Uni, lorsqu’un client est trompé et effectue un virement frauduleux, la banque doit désormais le rembourser, sauf en cas de négligence grave. Le fardeau de la preuve repose donc sur la banque, pas sur la victime.
Les résultats de cela sont très visibles : le nombre de réclamations pour ce type de fraude a diminué d’environ 15 % dans les quelques mois suivant l’entrée en vigueur du nouveau régime. Pourquoi? Parce que les banques savent désormais qu’elles devront indemniser les victimes, et elles investissent donc davantage dans la détection et la prévention.
L’Australie, de son côté, a mis en place un Scam-Safe Accord mobilisant les banques, les télécommunications et les autorités publiques. Là aussi, les résultats sont tangibles : entre 2023 et 2024, le nombre de signalements de fraude a diminué de 18 % et les pertes financières ont reculé de près de 26 %, selon le National Anti-Scam Centre.
Pendant que d’autres démocraties protègent leurs citoyens, le Canada, pour l’instant, laisse ses consommateurs seuls face aux fraudeurs. Ce sont ces situations qui suscitent chez moi bien des questionnements. Comment se fait-il que des solutions existent et que nous n’agissions pas en ce sens?
Ce que je tiens à souligner, c’est que la lutte contre la fraude n’est pas un coût; c’est un investissement. Les banques elles-mêmes perdent des millions de dollars chaque année. Donc, investir dans des systèmes antifraudes robustes, c’est protéger les consommateurs, mais c’est aussi protéger leurs propres bilans. Au bout du compte, tout le monde y gagne. Je ne comprends donc pas qu’aucune modification substantielle n’ait été retenue lors de l’étude du texte à l’autre endroit.
[Traduction]On touche aussi à un autre grand pilier de l’économie : la confiance dans le système bancaire. Quand les Canadiens perdent leurs économies parce qu’ils ont été victimes de fraude et que leur banque ne fait rien pour les aider, la confiance dans le système s’érode.
À une époque où le gouvernement s’emploie activement à stimuler l’économie et à protéger le pouvoir d’achat des Canadiens, le fait de combler cette lacune renforcerait à la fois la stabilité économique et la confiance du public. J’espère sincèrement que le gouvernement va bien comprendre ce que les sénateurs essaient de lui dire et qu’il agira sans tarder.
Honorables collègues, c’est précisément le rôle du Canada de tirer la sonnette d’alarme dans ce genre de cas. Libres de toute pression immédiate et jouissant d’une perspective à long terme, nous avons la responsabilité de faire entendre les préoccupations des Canadiens qui ne sont pas suffisamment protégés.
Les propositions contenues dans le projet de loi C-15 sont loin de répondre aux attentes on ne peut plus légitimes des Canadiens. Il est temps que le gouvernement crée un cadre qui protège vraiment les Canadiens, qui oblige les banques à répondre de leurs actes et qui fasse comprendre à tous que le Canada ne sera plus une cible facile pour les fraudeurs ni un terrain de jeu pour le crime organisé.
Merci. Meegwetch.