Troisième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, tel que modifié

Par: L'hon. Judy White

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L’honorable Judy A. White : Honorables sénateurs, je n’avais pas prévu de prendre la parole, mais, au cours des dernières semaines, j’ai beaucoup réfléchi à cet endroit et à ma place ici. Est-ce que je suis à ma place ici? Est-ce que je dois être à ma place ici? Mieux encore, est-ce que je veux être à ma place ici?

Il y a quelques semaines, mon estimé collègue et cher ami, le sénateur Peter Harder, a formulé la question suivante : sommes-nous des institutionnalistes ou des militants? J’ai commencé à réfléchir à cette question.

Comme la plupart d’entre vous le savent, je parle souvent de l’approche « à deux perspectives », un principe énoncé par l’Aîné Albert Marshall, d’Eskasoni, en Nouvelle-Écosse. Ce principe nous enseigne à voir d’un œil les forces de notre mode de savoir mi’kmaw et de l’autre œil les forces des systèmes occidentaux, et à utiliser les deux ensemble pour le bien de tous. J’ai donc appliqué cet enseignement à notre Chambre, à notre travail et au débat sur le projet de loi C-12.

Tout d’abord, je reconnais que je suis à la fois une institutionnaliste et une militante. Je suis une institutionnaliste parce que je respecte profondément cet endroit, son histoire, son rôle constitutionnel et l’énorme responsabilité qui nous incombe en tant que Chambre de second examen objectif.

Je me rends compte que je suis fondamentalement une activiste parce que je porte les réalités vécues par des gens qui ont trop souvent l’impression que le système est construit autour d’eux mais sans eux, par des gens qui ont l’impression que les processus avancent sur papier alors que nos vies restent immobiles, et par des gens qui recherchent l’équité, mais une équité qui ne soit pas une abstraction. Le double regard ne me permet pas de choisir une identité et d’abandonner l’autre. Il est plus exigeant : il m’oblige à garder les deux en même temps de manière responsable.

Ainsi, chers collègues, nous avons entendu des interventions réfléchies et sérieuses au cours de ce débat, y compris celles du sénateur Dean, de la sénatrice Senior et du sénateur Housakos. Je vous en remercie.

Je tiens toutefois à parler non seulement des dispositions à l’étude, mais aussi de l’attitude que nous adoptons pour procéder à notre examen, car elle façonne les résultats.

Honorables sénateurs, voici ce qui me donne du fil à retordre : il peut être très facile de confondre la discipline qu’exige le second examen objectif avec quelque chose de plus corrosif. Je n’aime pas toujours partir du principe que quelque chose cloche.

Notre rôle consiste à examiner, à tester, à sonder et à améliorer les choses, mais il n’est pas nécessaire d’être cynique pour procéder à un examen minutieux. Il n’est pas nécessaire d’être méfiant pour être rigoureux. Nous pouvons mener un examen attentif sans partir du principe qu’il y a quelque chose qui ne va pas, quelque chose de suspect.

Je suis d’accord avec le sénateur Housakos. Nous ne pouvons pas vivre en société en regardant toujours ce qui ne va pas. Nous devons partir du principe que le système fonctionne.

Chers collègues, nous vivons à une époque où la confiance est fragile, où la polarisation politique s’accentue, où la pensée conspirationniste et le populisme gagnent du terrain à l’échelle mondiale. Chaque jour, les gens se font dire qu’on ne peut pas faire confiance aux institutions, aux fonctionnaires, aux tribunaux et, dans certains cas, aux élections.

Oui, nous devons être vigilants, mais nous devons aussi nous montrer responsables dans nos propos.

Dans le contexte du discours public actuel, on pourrait être tenté de croire que toute tentative de rééquilibrer un système est en soi une atteinte aux droits, et que toute mention de l’intégrité ou d’un examen est forcément une manifestation de peur.

Je ne souscris pas à cette façon de voir les choses. Ma double perspective fait en sorte que je ne partage pas cette vision absolutiste. Les systèmes d’immigration ne fonctionnent pas en vase clos; ils fonctionnent avec des capacités administratives limitées dans un contexte géopolitique complexe où on assiste à une hausse des déplacements à l’échelle mondiale. Ils doivent fonctionner en tenant compte de la réalité de nos collectivités, qui doivent planifier des mesures pour le logement, les soins de santé, l’éducation et le soutien à l’établissement. Ils sont soumis à des pressions qui, si elles ne sont pas atténuées, entraîneront davantage de retards, d’incohérences et d’injustices. C’est de ce genre de responsabilité institutionnelle que je veux parler.

Chers sénateurs, une restructuration des délais ne constitue pas nécessairement un déni de droits. Un effort visant à rectifier les incohérences n’est pas automatiquement une atteinte à la compassion. L’existence d’un pouvoir discrétionnaire n’entraîne pas automatiquement une usurpation de pouvoir. Le pouvoir discrétionnaire existe dans l’ensemble de notre cadre législatif. La véritable question est de savoir s’il est exercé dans le respect des contraintes constitutionnelles, s’il peut être soumis à un contrôle, s’il est guidé et s’il peut être contesté lorsqu’il est utilisé à mauvais escient.

Bon, chers collègues, je suis sûre que vous êtes en train de vous dire : « Peut-être qu’elle n’est pas à sa place ici », mais je vous prie de patienter pendant que je retrouve mes notes.

À mes yeux, soutenir le projet de loi ne signifie pas renoncer à la compassion ni nier la dignité humaine. Cela signifie que je suis convaincue que, tout bien considéré, le projet de loi reste dans les limites de l’équité et de la responsabilité, et que le maintien d’un système crédible et fonctionnel est en soi un acte de protection, ce qui est notre rôle et notre responsabilité, car lorsque le système s’effondre, il s’agit en fait de la vulnérabilité des personnes qui en font les frais.

Peut-être que la question posée par notre collègue et ami, le sénateur Harder — « Sommes-nous des institutionnalistes ou des activistes? » — n’était pas destinée à être un choix. Peut-être s’agissait-il d’une invitation à se rappeler que les institutions existent pour servir les citoyens et que l’activisme, dans le meilleur des cas, ne cherche pas à détruire la légitimité, mais à y apporter la justice.

Le principe du double regard m’enseigne que notre tâche n’est pas de choisir entre la compassion et l’organisation. Notre tâche consiste à utiliser les deux de manière responsable, réfléchie et intègre. Voilà pourquoi, avec ce double regard, un regard militant et un regard institutionnel, j’appuierai ce projet de loi. Wela’lin , merci.

Des voix : Bravo!

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