L’honorable Dennis Dawson propose que le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, tel que modifié, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, je suis heureux de m’adresser de nouveau à vous au sujet du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion continue en ligne, cette fois à l’étape de la troisième lecture. La modernisation de la Loi sur la radiodiffusion est une grande priorité législative pour le gouvernement. Ce projet de loi précisera que les diffuseurs en ligne sont assujettis à la loi et mettra à jour la boîte à outils du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, afin de mettre en place un nouveau cadre de réglementation.

Moderniser la loi, c’est l’adapter à la réalité d’aujourd’hui et mettre la table pour l’avenir. Cela doit se faire d’une façon qui tient compte de la réalité actuelle — une réalité qui voit le numérique prendre de plus en plus de place dans la vie des gens; une réalité qui voit des modèles d’affaires variés dans le système canadien de radiodiffusion d’aujourd’hui. La loi doit donc établir un cadre réglementaire à jour avec une orientation claire, les outils nécessaires et la souplesse requise pour maintenir sa pertinence.

Comme vous le savez tous, la dernière refonte de la Loi sur la radiodiffusion remonte à 1991. Comme nous l’avons tous constaté, depuis 1991, le secteur de la radiodiffusion a connu d’énormes changements. L’arrivée d’Internet et des nouvelles technologies numériques a transformé la façon dont nous communiquons les uns avec les autres et la manière dont nous consommons notre culture. Récemment, au cours de la pandémie, nous avons vu la place immense qu’occupent les technologies dans notre vie quotidienne, et il est évident que cette réalité ne changera pas.

Le secteur se transforme à un rythme sans précédent. La majorité des Canadiens font maintenant appel à des services de diffusion continue en ligne pour accéder à leur musique préférée, à leurs films préférés et à leurs émissions de télé préférées. Les services tels que Netflix, Spotify, Crave, CBC Gem et Club Illico sont connus de tous, tout comme les services de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodistribution traditionnels, qui demeurent importants, surtout auprès de certaines tranches de la population. En une seule semaine, les Canadiens écoutent, grâce à la diffusion continue, 2 milliards de chansons au moyen de services tels que Spotify, YouTube et Apple Music.

Selon un sondage mené pour le compte de l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, ou l’ADISQ, 61 % des répondants ont dit qu’ils écoutaient de la musique sur des plateformes en ligne comme Spotify et Apple Music. Il ne faut toutefois pas en conclure que les diffuseurs en ligne ont remplacé les radiodiffuseurs traditionnels. Dans le même sondage, 60 % des répondants ont cité la radio comme un outil de découverte musicale. Ne vous méprenez pas : même si la consommation de contenus médiatiques a changé, la radiodiffusion traditionnelle est loin d’avoir été remplacée. Cependant, ce qui n’a pas changé, c’est notre système de réglementation, qui a désespérément besoin d’être mis à jour.

La directrice générale de l’ADISQ, Mme Eve Paré, a témoigné dans le cadre de l’étude menée par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Elle a dit ce qui suit :

Cette situation n’est pas sans inquiéter les créateurs et les producteurs, mais également les citoyens, très attachés à leur culture. Dans ce même sondage, on apprend que 73 % des Québécois pensent que le gouvernement doit légiférer pour que les services d’écoute comme Apple Music, Spotify ou YouTube contribuent aussi à son financement. De plus, 70 % de ceux qui écoutent de la musique en continu disent aimer se faire proposer de la musique québécoise en français.

Depuis plusieurs années, les services de diffusion en continu ont un impact significatif sur notre système de radiodiffusion. La réalité est que les services offerts par satellite et par câble perdent des abonnés. Le système de radiodiffusion a perdu des revenus, des annonceurs et de l’auditoire au profit des services en ligne.

Pourtant, malgré tout cela, la loi n’a pas changé. Le gouvernement et les parlementaires travaillent soigneusement sur ce projet de loi depuis longtemps, et le nombre de citoyens qui a participé est une bonne indication de l’importance du sujet.

Le Sénat a effectué son travail. Au cours des derniers mois, nous avons eu des conversations importantes. Nous avons entendu plus de 130 témoins qui sont venus nous parler de ce projet de loi. Chers collègues, je vous remercie pour le travail exhaustif que vous avez accompli. Maintenant, il est nécessaire que le projet de loi sur la diffusion continue en ligne soit adopté pour soutenir nos créateurs, nos industries culturelles et tous les Canadiens.

Le projet de loi C-11 s’inscrit dans un plus vaste ensemble d’initiatives mises en place par le gouvernement en vue de créer un cadre stratégique sur le numérique tourné vers l’avenir qui comprend le projet de loi sur les nouvelles en ligne, dont nous avons parlé il y a quelques minutes, et les mesures que le gouvernement s’est engagé à prendre en matière de cybersécurité. Le projet de loi C-11 s’accorde avec d’autres lois et instruments législatifs, et il respecte la Charte canadienne des droits et libertés. Il aide aussi le Canada à remplir ses obligations internationales, dont celles prévues dans la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Il est important que nous modernisions le cadre de radiodiffusion. C’est là la tâche à accomplir.

Je m’adresse à vous encore une fois, presque deux ans après la présentation du projet de loi C-10 visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion. En 2021, quand nous avons été saisis du projet de loi C-10, j’ai précisé que ni le gouvernement ni moi n’avions l’intention de faire adopter cette mesure législative à toute vapeur au Sénat. Eh bien, nous sommes maintenant en 2023, 20 mois plus tard, et vous pouvez constater que je disais la vérité, même si certaines personnes avaient des doutes à ce sujet.

En juin 2018, avant la présentation du projet de loi C-10, le gouvernement du Canada a nommé un groupe d’experts pour passer en revue le cadre législatif de la radiodiffusion et des télécommunications. Le groupe a étudié ces enjeux pendant deux ans, puis publié un rapport intitulé L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir. Il a reçu plus de 2 000 mémoires. Il s’avère que mes collègues du Comité des transports et des communications et moi avions entrepris une étude sur cette question la même année, mais nous nous en sommes remis à l’étude du groupe national d’experts.

Avec la présentation du rapport du comité sur le projet de loi C-11 dans cette enceinte à la fin de l’année 2022, nous avons enfin terminé cette étude.

Lorsque j’ai présenté le projet de loi C-10, j’ai noté qu’il avait déjà fait l’objet de nombreux commentaires. Après 112 jours de travaux au Comité permanent du patrimoine canadien, avec plus de 40 réunions et la comparution de près de 50 témoins, sans compter les séances d’information ministérielles, le projet de loi reflète le travail accompli par les parlementaires et la contribution notable des intervenants de l’industrie et de la collectivité. Collectivement, les parties intéressées reconnaissent la nécessité de moderniser la loi, même si leurs opinions peuvent différer sur les détails.

Alors qu’il nous parvient aujourd’hui, le projet de loi C-11 a suscité encore plus de commentaires. Tel que déposé, le projet de loi s’appuie sur le travail effectué pour le projet de loi C-10 au cours de la dernière session et comporte des modifications ciblées concernant les médias sociaux, en plus de quelques modifications techniques. Les parlementaires ont de nouveau eu l’occasion d’amender le projet de loi lors de l’étude article par article de la Chambre des communes. Les sénateurs ont de nouveau eu l’occasion d’étudier ce projet de loi.

Comme je l’ai dit plus tôt, nous avons reçu de nombreux témoins au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, et tout comme je l’ai promis pour le projet de loi C-10, ni moi ni le gouvernement n’avons fait pression pour faire adopter le projet de loi C-11 par le Sénat à toute vapeur.

En fait, nous étions favorables à une étude exhaustive et nous avons entendu chaque personne et chaque groupe qui a demandé à témoigner — sans exception.

Votre fidèle comité, dont je suis membre, a patiemment et ouvertement écouté leurs demandes, leurs opinions et leurs préoccupations. Nous avons entendu des professeurs, des avocats, des représentants de secteurs culturels, des associations, des syndicats, des chercheurs, des groupes de consommateurs, des communautés de langue officielle en situation minoritaire, des organismes de réglementation gouvernementaux, des fédérations de contribuables, des créateurs numériques, des diffuseurs traditionnels, des diffuseurs indépendants, des services de diffusion audio en continu en ligne, etc. Comme vous pouvez le constater, beaucoup de gens ont donné leur avis, et nous sommes fiers du rapport qui a été adopté.

Votre comité, dont je fais partie, a patiemment écouté 138 témoins au cours de 31 réunions, pour un total de 67 heures et 30 minutes. Nous avons écouté patiemment, et nous avons entendu de la confusion et de la désinformation entourant le projet de loi. À la fin de l’étude, nous avons ensuite entendu des représentants du gouvernement, qui ont démenti bon nombre des idées fausses qui avaient été mises sur la table.

D’autre part, les préoccupations entendues au sujet du risque que pose la diffusion en continu pour le secteur de la radiodiffusion ne sont ni nouvelles ni hypothétiques. Cependant, il est important de situer les faits dans leur contexte parce que la décision de ne pas imposer d’exigences aux services en ligne remonte au siècle dernier. À cette époque, ces services avaient relativement peu d’impact sur le secteur de la radiodiffusion. Il était important de permettre à ces nouveaux services innovants de se développer.

Aujourd’hui, ce n’est évidemment plus le cas. Le monde a changé et il est urgent que le déséquilibre causé par l’absence de réglementation soit réglé afin que les géants du Web contribuent eux aussi au soutien de la musique et des histoires canadiennes, de la même manière que les radiodiffuseurs canadiens traditionnels le font.

Des critiques prétendent que le projet de loi incitera les joueurs étrangers à se retirer du marché canadien. Ce n’est pas le cas. En réalité, nous avons plutôt observé le contraire. Ces plateformes, soit plus de 75 services de diffusion continue en ligne, y compris les plus importants que tout le monde connaît, sont disponibles au Canada. D’autres s’en viennent, et leur bibliothèque renferme de plus en plus de contenu.

Les diffuseurs en ligne sont en concurrence directe avec les radiodiffuseurs réglementés. Dans certains cas, en raison des licences, la seule façon pour les consommateurs canadiens de regarder les dernières séries les plus populaires inspirées de franchises phares, comme Andor et Le Seigneur des anneaux : les anneaux de pouvoir, c’est de passer par un service de diffusion continue. Même Kim’s Convenience et Bienvenue à Schitt’s Creek, des émissions réalisées à la demande de la CBC, sont regardées par des Canadiens sur des plateformes comme Netflix plutôt qu’au moyen de services canadiens comme Gem.

Auparavant, quand les radiodiffuseurs canadiens accordaient une licence à une émission étrangère, ces services appuyaient à leur tour les émissions canadiennes grâce aux obligations réglementaires. Toutefois, les services de diffusion continue ne sont actuellement pas tenus d’appuyer le système de radiodiffusion comme le sont les radiodiffuseurs canadiens traditionnels. Il s’agit d’un problème qui nécessite une intervention urgente, et la Loi sur la diffusion continue en ligne s’y attaque directement.

Il ne s’agit pas d’une ponction fiscale rapide ni d’une punition pour ceux qui ont connu du succès dans un milieu non réglementé. La Loi sur la diffusion continue en ligne ne vise pas à choisir des gagnants et des perdants dans le paysage du système de radiodiffusion du Canada. Elle ne compromet pas les libertés personnelles des Canadiens en censurant Internet.

Il s’agit de moderniser nos lois et nos règlements afin de remanier le cadre de notre système de radiodiffusion pour aujourd’hui et pour demain. Il faut apporter la certitude et la structure nécessaires à sa réussite durable.

Son objectif est simple : cette mesure législative tient compte des réalités de la radiodiffusion moderne et crée des règles du jeu équitables qui permettront à tous les acteurs commerciaux de contribuer significativement à l’atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Ce projet de loi demande aux plateformes qui bénéficient de la culture canadienne d’apporter leur contribution à celle-ci.

Le Sénat a un rôle important à jouer au sein du processus démocratique et s’en acquitte avec brio. Nous avons étudié les qualités et les objectifs de ce projet de loi afin de mieux comprendre comment il fonctionnera et pourquoi il est si important. Nous avons écouté attentivement tous les points de vue qui ont été exprimés. Or, notre point de vue n’est qu’un aspect du processus. Suite à ces travaux, des consultations auront lieu avec tous ceux qui souhaitent y participer, comme le prévoit le projet de loi.

Bon nombre de nos collègues ont soulevé des questions importantes dans le cadre de l’étude de ce projet de loi. J’espère qu’ils continueront à y participer pendant le processus de consultation.

Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne vise à régler de nombreux problèmes à un haut niveau.

Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne vise à promouvoir les intérêts du Canada de plusieurs façons. À l’heure actuelle, la réglementation ne traite pas les diffuseurs canadiens sur un pied d’égalité. En effet, ces derniers sont tenus de respecter l’intégralité de la réglementation canadienne en matière de radiodiffusion, ce qui n’est pas le cas des diffuseurs en ligne.

La Loi sur la diffusion continue en ligne est essentielle pour appuyer l’écosystème de soutien de la culture, de la musique et du contenu canadiens en uniformisant les règles du jeu et en assurant la santé de notre secteur de la radiodiffusion culturelle. Elle est nécessaire pour garantir un investissement durable dans le contenu canadien, tant pour la télévision que pour le cinéma; les intervenants du monde de la musique reconnaissent son importance pour promouvoir et faire découvrir notre musique et nos chansons, dans toutes nos langues; et elle fournit un espace dans notre système de radiodiffusion pour les populations qui font l’objet d’une marginalisation systémique. Les groupes en quête d’équité méritent de se voir représentés à l’écran et de pouvoir occuper des rôles créatifs clés dans les productions canadiennes.

Comme l’a dit le ministre, la Loi sur la diffusion continue en ligne ne vise pas à réglementer ce que les gens publient en ligne. Cela a été très clairement expliqué à maintes reprises. Elle vise plutôt à obtenir une contribution équitable de la part de tous les grands services de diffusion en continu qui distribuent du contenu commercial.

J’aimerais souligner le mot « équitable » dans le cas présent. Comme nous l’avons entendu de la part du CRTC et des représentants du gouvernement au cours de notre étude, les contributions peuvent prendre un certain nombre de formes qui ne sont pas nécessairement monétaires :

En ce qui concerne les exigences de dépenses, cet argent n’est jamais transféré. Une exigence de dépenses est interne à l’entreprise. Il s’agit essentiellement d’une obligation d’investissement de sa part dans la production canadienne, mais elle garde le contrôle de la prise de décisions quant à la manière de s’y prendre.

On s’attend à ce que la contribution de certains services, qui n’ont peut-être pas une grande empreinte de production ici ou ailleurs, ressemble plus à celle que l’on connait actuellement des entreprises de câblodistribution et de communication par satellite, à savoir une contribution à un fonds pour la production culturelle, comme le Fonds des médias du Canada. Cependant, ces recettes ne sont pas destinées au ministère. Ce transfert est supervisé par le CRTC, et cet argent est directement remis au Fonds des médias du Canada, par exemple.

Les fonctionnaires et les intervenants eux-mêmes nous ont également dit qu’ils contribuent déjà à notre secteur du divertissement culturel de diverses façons.

Ce débat intervient à un moment charnière. Après les innovations transformatrices des débuts de l’ère Internet, nous sommes au cœur d’une nouvelle vague de révolution numérique. Le gouvernement veillera à ce que les nouvelles technologies soient au service de nos institutions démocratiques, et non contre celles-ci, et, surtout, qu’elles servent les intérêts culturels du Canada.

Notre objectif primordial demeure d’assurer un soutien continu aux histoires, à la musique et à la culture canadiennes dans un secteur de plus en plus saturé par les services de diffusion en ligne étrangers et les géants du Web.

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a écouté attentivement les divers groupes d’intervenants. En travaillant ensemble, les membres de cette enceinte ont élaboré des propositions pour améliorer davantage le projet de loi, et je suis certain que d’autres amendements pourraient être proposés au cours des prochains jours. Des amendements de tous les partis et de tous les groupes ont été proposés et adoptés. Aucune voix n’a été exclue. Aucun témoin ni aucun de nos collègues n’a pas été entendu.

Notre cadre de réglementation de la radiodiffusion est désuet. Son application est inégale, et ce manque d’uniformité continuera de nuire à nos industries créatives jusqu’à ce que ce projet de loi soit adopté et que ses processus réfléchis soient complétés. Un système déséquilibré ne sert pas les intérêts du Canada ou des Canadiens et limite notre capacité à atteindre les objectifs culturels et de radiodiffusion que la Loi sur la radiodiffusion est, au bout du compte, censée protéger.

Le gouvernement nous demande de collaborer afin que ce projet de loi franchisse les étapes du processus législatif en temps opportun, dans l’intérêt de nos artistes, de nos créateurs et de l’ensemble des Canadiens. Je crois que c’est justement ce que nous faisons tout en écoutant, en réfléchissant et en effectuant notre second examen objectif, comme il se doit.

Nous devons mettre à jour notre loi afin qu’elle reflète la réalité de la perturbation numérique dans ce secteur.

Honorables sénateurs, nous avons une tâche importante à accomplir. Nous devons corriger l’asymétrie réglementaire qui existe depuis beaucoup trop longtemps entre la radiodiffusion traditionnelle et la radiodiffusion en ligne. En 1982, j’avais écrit que les politiques de l’époque étaient conçues dans le but de susciter une plus grande appréciation du riche patrimoine social, historique et culturel du Canada.

Les objectifs dont j’avais parlé à l’époque sont toujours valables aujourd’hui. Par contre, la réglementation de l’époque est maintenant désuète.

Le processus de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion a fait l’objet d’une quantité considérable de débats et de discussions. Dans certains cas, des préjugés et des craintes tenaces ont masqué les véritables enjeux. À maintes reprises, ces préjugés ont fait l’objet de discussions et d’analyses, puis ont été rejetés.

Je connais bien les inquiétudes qui existent chez certains, en ce moment, en ce qui concerne le projet de loi C-11. Il est temps de passer aux solutions. Nous devons relever les défis réglementaires dès maintenant, en exigeant que les services de radiodiffusion audio et vidéo en ligne contribuent à notre culture, de la même manière que les radiodiffuseurs traditionnels l’ont toujours fait.

Rappelons qu’en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de 1991, les entreprises de radiodiffusion traditionnelles devaient être détenues et contrôlées par des Canadiens et obtenir des licences. Elles pouvaient — et peuvent toujours — diffuser des émissions provenant du marché international ou transmettre des chaînes américaines.

En contrepartie de leur participation au système canadien de radiodiffusion et de leur accès au marché national, ces entreprises étaient tenues de financer, d’acquérir et de diffuser des émissions canadiennes. Elles étaient également tenues de rendre les émissions accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes et de contribuer à la création d’émissions canadiennes, y compris des émissions en français.

Cela n’arrive pas par accident. C’était délibéré et cela a fonctionné. Le système de radiodiffusion canadien a connu une augmentation de la demande pour des émissions canadiennes. Le secteur canadien de la création est devenu prospère et les industries culturelles canadiennes ont eu accès à des investissements prévisibles leur permettant de planifier leur croissance.

Cependant, le système de soutien du secteur de la création audiovisuelle et du secteur de la musique s’est érodé à mesure que les revenus se sont déplacés des diffuseurs traditionnels vers les services de diffusion en ligne. Cette transition a mis en péril le système de soutien du secteur de la création audiovisuelle et du secteur de la musique au Canada.

Chers collègues, un des principaux objectifs de l’approche renouvelée en matière de réglementation est d’offrir un soutien durable aux secteurs canadiens de la création audiovisuelle et de la musique pour les années à venir. Le projet de loi vise à assurer le traitement équitable des émissions regardées sur les différentes plateformes, peu importe de quelle façon elles sont diffusées.

La nouvelle loi laissera de côté l’émission de licences de radiodiffusion et passera à un nouveau modèle de conditions de service. Ainsi, le CRTC disposera de nouveaux moyens plus flexibles pour obtenir les contributions des diffuseurs et imposer des conditions, notamment en matière de découvrabilité et de promotion des émissions canadiennes. Ce dernier élément est particulièrement important pour les artistes musicaux canadiens, notamment les francophones et ceux qui essaient de se tailler une place au sein d’une industrie dominée par des géants. Grâce au nouveau cadre, les entreprises de diffusion, y compris de diffusion en ligne, devraient verser une contribution financière pour soutenir les secteurs canadiens de la création audiovisuelle et de la musique, les créateurs de contenu et les producteurs.

Je voudrais revenir sur deux des thèmes du projet de loi qui méritent une attention particulière. Il s’agit du traitement des créateurs de contenu numérique et de l’approche relative aux médias sociaux.

Le projet de loi indique clairement que les créateurs numériques ne sont pas considérés comme des entreprises de radiodiffusion. Un producteur de contenu audiovisuel principalement créé en vue d’être diffusé en ligne en tant que contenu téléversé par l’utilisateur sur les médias sociaux ne sera pas soumis à la loi.

Certains détracteurs du projet de loi ont avancé que 30 % des revenus des créateurs numériques pourraient être affectés au financement des arts. C’est tout simplement faux. Les créateurs numériques ne seront pas tenus de verser une partie de leurs revenus pour soutenir le contenu canadien.

Les grands services de médias sociaux devront contribuer à la musique et aux histoires canadiennes s’ils fournissent du contenu commercial comme de la musique et des émissions de télévision. De nombreux exemples ont été évoqués au cours de ce débat. Puisque les créateurs numériques sont exemptés, leurs revenus n’entreront pas en ligne de compte dans le calcul des contributions que les services de médias sociaux devront verser pour appuyer le contenu canadien.

De plus, les créateurs numériques ne seront pas soumis aux exigences relatives à la découvrabilité ou à la mise en valeur. Encore une fois, malgré ce que certains détracteurs du projet de loi affirment, le gouvernement tient compte des préoccupations des créateurs numériques et y répond en recalibrant son approche en ce qui concerne les médias sociaux.

La découvrabilité peut également prendre diverses formes, comme nous avons pu l’entendre au cours de l’étude au comité. La découvrabilité est un objectif, et le CRTC pourra consulter les intervenants de l’industrie pour définir la découvrabilité dans un environnement en ligne. Quoi qu’il en soit, les créateurs numériques ne seront pas soumis à cette réglementation, car ils seront exemptés du projet de loi.

Comme le ministre l’a dit à plusieurs reprises : le projet de loi concerne les obligations des plateformes, pas des utilisateurs. Je l’ai dit dans mon discours l’année dernière. Je le répète dans mon discours cette année.

En résumé, ces dispositions garantissent que les services de médias sociaux contribuent au système canadien de radiodiffusion de manière juste et équitable lorsqu’ils fournissent les mêmes services que les radiodiffuseurs traditionnels et les autres diffuseurs en ligne. Par ailleurs, cela peut se faire dans le respect des droits, des libertés et des choix des Canadiens en ligne.

Pour mieux comprendre pourquoi il est urgent d’agir, examinons la réalité économique actuelle du secteur.

La radiodiffusion est un important moteur économique qui soutient les industries créatives et l’identité culturelle en évolution du Canada.

Ensemble, les secteurs canadiens de la radiodiffusion, du cinéma et de la vidéo, de la musique et de l’enregistrement sonore contribuent au PIB du Canada à hauteur de 14 milliards de dollars et génèrent plus de 160 000 emplois. Je parle à mon collègue grand financier pour bien montrer l’importance de ces secteurs.

Pourtant, au cours des 10 dernières années, le taux d’abonnés aux services de diffusion en continu est passé de 6 % à 78 % au Canada. Même en nous limitant aux dernières années, on peut constater que les services de diffusion en continu ont connu une croissance rapide et substantielle de leurs revenus, alors que les radiodiffuseurs traditionnels ont vu les leurs diminuer.

Ce n’est pas une surprise. Après tout, nous savons que le monde de la radiodiffusion a changé. En plus de cette nouvelle réalité, le secteur canadien de la radiodiffusion est confronté à des changements structurels à long terme.

Si nous n’intervenons pas, les tendances actuelles du marché devraient entraîner une baisse de la production des contenus télévisuels canadiens. En 2020, nous avions déjà constaté une baisse de 320 millions de dollars de la production par rapport à 2018.

Il faut soutenir le système à long terme pour que les créateurs, les producteurs et les diffuseurs canadiens puissent continuer à avoir du succès. C’est l’objet de cette modernisation. C’est ce que la Loi sur la diffusion continue en ligne permettra de réaliser.

Le statu quo est inacceptable.

La politique culturelle est l’élément principal de ce projet de loi. Préserver la viabilité du système canadien de radiodiffusion, c’est aussi protéger notre souveraineté culturelle. La culture peut jouer un rôle dans le processus de vérité et réconciliation auprès des peuples autochtones et dans la guérison.

Ce sont là quelques-unes des questions de politique culturelle qu’aborde la Loi sur la radiodiffusion. Celle-ci vise à assurer que notre système de radiodiffusion sera plus équitable, plus inclusif, qu’il soutiendra le gagne-pain des artistes et des créateurs canadiens et qu’il mettra en valeur la vie des Canadiens qui veulent se voir davantage à l’écran et en chanson.

Ce projet de loi offre des gains tangibles pour les Canadiens. Ces gains sont la pierre angulaire de la survie des médias, des stations de nouvelles locales, de la langue française, des communautés racialisées, de la programmation multilingue, et plus encore.

Au comité, les témoins nous ont dit que ces mesures législatives procureront plus de marge de manœuvre aux producteurs de contenu dans leur créneau respectif.

Des témoins ont demandé à ce que les radiodiffuseurs étrangers soient soumis aux mêmes règles que les radiodiffuseurs locaux. Kevin Desjardins, président de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, l’a exprimé en termes clairs quand il a témoigné devant le comité :

Les radiodiffuseurs canadiens ont désespérément besoin de clarté et de certitude en matière de réglementation. Ils ont besoin de connaître les règles qui s’appliqueront à eux et à leurs concurrents étrangers pour planifier leurs activités, et ils ont besoin de savoir que ces règles seront justes et équitables. Les radiodiffuseurs canadiens sont prêts à faire face à la concurrence, mais ils ne peuvent le faire dans un système qui permet à des acteurs de plus en plus dominants de prendre tout ce qu’ils veulent et de ne redonner que ce qu’ils veulent.

Qui plus est, le projet de loi vise à réserver une place aux récits et aux langues autochtones dans notre système de radiodiffusion. Monika Ille, cheffe de la direction du Réseau de télévision des peuples autochtones a déclaré ce qui suit à notre comité :

Le projet de loi contient également des références supplémentaires quant au soutien des programmes en langue autochtone. La section sur la politique réglementaire de l’alinéa 5(2)a) de la Loi sur la radiodiffusion exigera du CRTC qu’il tienne compte des différentes caractéristiques de la radiodiffusion en français, en anglais et en langue autochtone ainsi que des besoins et des intérêts des peuples autochtones. C’est la première fois que le contenu en langue autochtone est placé sur un pied d’égalité avec le contenu en langues anglaise et française dans la loi.

Chers collègues, nous faisons de véritables progrès avec ce projet de loi.

Honorables sénateurs, j’aimerais passer en revue le processus qui se déroulera après la troisième lecture du projet de loi. Si nous adoptons une loi différente de celle adoptée à l’autre endroit, le projet de loi sera renvoyé à la Chambre des communes pour qu’elle examine nos amendements. La Chambre des communes a le choix entre accepter tous nos amendements, accepter certains d’entre eux, ou n’en accepter aucun. Peu importe ce qu’elle fait, nous recevrons un message de l’autre endroit nous informant de sa décision.

Notre objectif est de nous entendre sur le même texte de loi. Une fois cet objectif atteint, le projet de loi recevra la sanction royale. Ensuite, le gouvernement émettra une orientation stratégique au CRTC. Une orientation stratégique est souvent utilisée pour indiquer à une organisation comment mettre en œuvre des politiques importantes. L’orientation stratégique du CRTC indiquera les priorités en ce qui concerne la mise en place du nouveau cadre réglementaire.

L’orientation stratégique a deux objectifs principaux. Premièrement, elle mettra l’accent sur l’importance de la consultation et de la prise en compte particulière des besoins des groupes visés par l’équité. Deuxièmement, l’orientation stratégique indiquera clairement les domaines où la réglementation est nécessaire, ainsi que les domaines où il faut faire preuve de prudence.

Après la publication de l’orientation stratégique, tous les intervenants, y compris les personnes du public, disposeront d’au moins 30 jours pour faire part de leurs commentaires. Permettez-moi d’insister : nous mettons en place un processus réglementaire, tout comme dans d’autres secteurs. Cela signifie qu’il y aura la publication de l’orientation stratégique proposée, suivie de la possibilité, pour les personnes du public, de formuler des commentaires, puis l’orientation stratégique finale sera publiée.

Le CRTC, à son tour, aura son propre processus public au fur et à mesure qu’il élaborera des mesures pour mettre en œuvre la législation. Cela se fera dans les limites claires établies par la législation et conformément à l’orientation stratégique proposée.

Pour résumer, avant que la loi soit mise en œuvre, le CRTC va recevoir une orientation politique du gouvernement. Cette orientation politique aura deux objectifs : mettre l’accent sur le besoin de consultations publiques auprès des membres des communautés marginalisées et mettre en évidence, clairement, les domaines où la réglementation est nécessaire. Par l’entremise d’audiences, les personnes du public auront ensuite l’occasion d’exprimer leurs points de vue.

Ensuite, la version définitive de l’orientation stratégique sera publiée. Le CRTC commencera à mettre en œuvre la législation par l’entremise de son propre processus. C’est ce que nous avons entendu durant les séances du comité.

Voici ce que M. Ripley, du ministère du Patrimoine canadien, a communiqué au Comité sénatorial permanent des transports et des communications en ce qui concerne le processus :

Lorsque le projet de loi aura reçu la sanction royale, le CRTC entreprendra ses processus réglementaires et ses audiences en vue de mettre en place les instruments réglementaires nécessaires pour intégrer les plateformes de diffusion continue au système. Pour ce qui est de la pratique, le CRTC est habitué à tenir ce genre d’audiences. Il publiera un avis et demandera des propositions sur les formes que devraient prendre les règlements. Toutes les parties intéressées pourront participer à ces processus, notamment les plateformes de diffusion en continu, la communauté artistique du Canada et les groupes qui représentent les intérêts publics. Par la suite, le CRTC prendra une décision, qu’il rendra publique.

Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne offre de nombreuses possibilités. Elle offre la possibilité d’atteindre une plus grande diversité de perspectives, de réaliser et de cimenter des gains pour de nombreuses communautés et d’assurer un soutien inclusif au sein de notre secteur de la radiodiffusion. Le secteur de la radiodiffusion canadienne est très diversifié. Nous sommes chanceux de bénéficier de producteurs de contenu qui viennent de divers milieux. Je pense par exemple à la chaîne OUTtv, qui offre du contenu LGBTQ+ ou à la chaîne APTN, qui offre du contenu autochtone.

Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne va donner la possibilité aux Canadiens et aux Canadiennes de diversifier le contenu qu’ils consomment. Pour offrir une plus grande diversité de perspectives et un soutien inclusif qui représentent nos communautés et les Canadiens d’origines diverses et s’alignent sur eux, nous devons avoir un système de radiodiffusion qui reflète l’importance de la diversité et de l’inclusion.

Il est important de souligner que le projet de loi C-11 s’attaque à un problème urgent et de longue date; les déséquilibres dans la radiodiffusion canadienne pour les groupes en quête d’équité n’ont jamais reçu ce soutien.

Le projet de loi C-11 renforce notre système de radiodiffusion en incluant dans la politique de radiodiffusion des objectifs explicites exigeant l’inclusion de tous les Canadiens.

Il renforce aussi l’exigence d’offrir une programmation accessible et sans obstacle. Avoir une radiodiffusion accessible et inclusive n’est pas une considération secondaire. Ces deux aspects sont des piliers fondamentaux sur lesquels il faut s’appuyer.

En matière de diversité et d’inclusion, l’un des objectifs du projet de loi est de mettre l’accent sur les voix diverses et marginalisées. Par exemple, les Autochtones, les personnes racisées, les communautés 2ELGBTQI+, les personnes en situation de handicap et les femmes doivent être représentés à l’écran et en coulisses.

Historiquement, ces voix ont été sous-représentées dans notre système de radiodiffusion. On veut étendre le choix de contenu pour tous les téléspectateurs et auditeurs qui se reconnaissent difficilement dans les contenus qui reflètent peu ou pas leurs réalités. Pour atteindre cet objectif, le système de radiodiffusion doit soutenir et promouvoir des émissions et des créateurs issus de communautés et d’origines diverses.

On ne peut modifier le système de radiodiffusion sans s’assurer que les Canadiens de toutes les communautés et origines se sentent représentés et appuyés. Certains déplorent que cette modernisation entraînera la perte de marchés spécialisés, mais ce n’est tout simplement pas vrai. Le projet de loi fait de la place à tous les marchés. Il s’agit d’une mesure qui confirme qu’en plus d’accueillir la diversité, le Canada est un pays qui la favorise et en appuie la création.

La réforme de la radiodiffusion peut soutenir les récits, la musique et la culture des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le gouvernement a entendu les demandes des peuples autochtones, des Inuits et des Métis. Il est clair qu’il faut mettre l’accent sur les récits, la souveraineté narrative et la création de contenus autochtones. Le projet de loi C-11 permettra d’améliorer considérablement le système de radiodiffusion canadien afin que, pour la première fois, il reflète mieux les relations avec les peuples autochtones.

Je signale en particulier que le nouveau cadre de radiodiffusion fera de la place — peu importe la disponibilité des ressources — aux diverses perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Les communautés autochtones sont prêtes à créer et à diffuser davantage de contenu. Ce sont les ressources qui faisaient défaut avant la présentation du projet de loi C-11.

Je cite le codirecteur exécutif du Bureau de l’écran autochtone, Jesse Wente:

Nous croyons que l’objectif fondamental devrait être la modernisation des définitions touchant la radiodiffusion et les projets de radiodiffusion, afin de veiller à ce que les communautés marginalisées aient un accès ainsi que du soutien équitables, en plus de mesures de soutien spécifiques pour les conteurs autochtones et la radiodiffusion en langues autochtones. Nous croyons que les nouvelles plateformes, même celles établies à l’étranger, devraient contribuer financièrement à soutenir le secteur du conte canadien, et cela devrait aussi comprendre les mesures de soutien réservées aux conteurs autochtones.

Chers collègues, c’est ce que fera le projet de loi C-11. Il enlève la limite précédente selon laquelle le système canadien de radiodiffusion devait offrir une programmation qui reflète les cultures du Canada, « au fur et à mesure de la disponibilité des moyens ». C’est ainsi que ce doit être. Les choses auraient toujours dû être ainsi.

Les nouvelles technologies et plateformes peuvent contribuer à la revitalisation des langues autochtones. Il est navrant de savoir que, selon l’Atlas des langues en péril dans le monde, publié par l’UNESCO, de nombreuses langues autochtones, telles que l’oneida, le cayuga et le seneca, sont sur le point de disparaître.

Créer un espace où les Autochtones ont une souveraineté narrative est important, et cette mesure appuiera nos efforts pour revitaliser les langues autochtones. La modernisation de la loi inclut des changements pour aider les Autochtones à raconter leurs histoires de leur point de vue et à se sentir représentés dans le système canadien de radiodiffusion. Le projet de loi souligne l’importance des productions et des services de radiodiffusion dirigés par des Autochtones.

La programmation de langue française est une pierre angulaire de l’avenir de l’industrie canadienne de la radiodiffusion.

Le projet de loi C-11 renforce le contenu et la production originale de langue française qui ne devraient pas s’appuyer uniquement sur le doublage et le sous-titrage. Les radiodiffuseurs traditionnels autant que ceux qui diffusent en ligne doivent mettre en valeur le contenu original de langue française sur leurs plateformes.

Des voix s’élèvent de plus en plus pour affirmer que l’offre étrangère est majoritairement en anglais et disproportionnée par rapport à l’offre de contenu et à la production originale en français. Pourtant, les besoins des communautés francophones sont très importants partout au pays.

Nous avons entendu, au comité, à quel point les organismes de défense des droits des communautés de langues officielles en situation minoritaire sont satisfaits des dispositions linguistiques incluses dans le projet de loi C-11. La directrice générale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC), Carol Ann Pilon, a fait part de ce qui suit au comité :

L’APFC a salué la portée historique du projet de loi C-11 sur l’écosystème audiovisuel canadien, particulièrement la considération formelle des CLOSM, qui assigne désormais au système de radiodiffusion dans son ensemble des objectifs visant à refléter leur situation et leurs besoins particuliers.

Je constate que le sénateur Cormier écoute ce passage avec beaucoup d’attention.

Grâce à un accord entre le principal distributeur de films du Québec, Les Films Séville et les services de diffusion en continu, Netflix Canada, Club illico et ICI Tou.tv, nos films francophones favoris peuvent atteindre de nouveaux publics et générer de nouveaux revenus. Des occasions comme celle-ci et bien d’autres continueront de se présenter au marché créatif francophone à mesure que le monde prendra conscience de sa voix vibrante.

En tant que sénateur du Québec, j’estime qu’il est particulièrement important d’assurer un soutien continu au marché québécois des médias audiovisuels. En particulier, j’aimerais mettre l’accent sur la réalité des francophones et des anglophones en situation minoritaire. La dualité linguistique au Canada est ancrée dans notre système canadien de radiodiffusion. La législation répond aux besoins et intérêts propres aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire partout au pays, qui demandent dorénavant d’être identifiées et nommées dans la loi afin d’assurer leur épanouissement et leur développement à long terme.

La Loi sur la radiodiffusion contient certains objectifs pour les minorités anglophones et francophones. Elle précise que toute interprétation et mise en œuvre de la loi doit respecter la volonté du gouvernement fédéral de favoriser l’épanouissement de ces communautés, soutenir leur développement et assurer la reconnaissance et l’usage des langues officielles dans la société canadienne. Le CRTC doit également mettre en valeur la présentation d’émissions créées et produites par ces communautés, en plus de prendre en compte les besoins et les intérêts qui leur sont propres.

Le système de radiodiffusion, y compris les nouveaux acteurs numériques, constitue un vaisseau important pour la transmission de la langue et de la culture au Canada.

Honorables sénateurs, nous devons agir maintenant. Nos artistes constituent une source d’inspiration, car ils insufflent chaque jour de l’oxygène et du dynamisme dans les diverses communautés canadiennes. Ils revitalisent l’esprit de notre culture. Ils valorisent et célèbrent le patrimoine canadien. Ils nous font rire, nous émeuvent et nous amènent à réfléchir sur ce que nous sommes. Ils sont là pour nous, et nous devons être là pour défendre leurs intérêts. Bref, le projet de loi vise à promouvoir et à protéger la culture en cette ère numérique.

Il est clair qu’il faut moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi a reçu un large appui dans l’ensemble des industries culturelles canadiennes. Par surcroît, il s’agit d’une mesure qui sert l’intérêt public. Elle vise à permettre de continuer à défendre les valeurs canadiennes dans notre société à un moment où la technologie et les habitudes des consommateurs évoluent. Après tout, outre des citoyens et des gens, ne sommes-nous pas aussi des consommateurs et des auditoires?

Le ministre du Patrimoine canadien a l’habitude de dire qu’une journée sans culture serait « ben plate », et je suis d’accord avec lui. Le monde observe actuellement ce que nous faisons; nous sommes en train de tracer la voie. J’espère qu’ensemble, nous ferons partie de la solution.

Comme je l’ai expliqué, le comité dont je fais partie a patiemment écouté toutes les personnes qui souhaitaient faire entendre leur voix. Les secteurs canadiens de la radiodiffusion et de la culture ont eux aussi attendu patiemment. Chers collègues, j’estime que nous avons fait preuve de suffisamment de patience. Le temps est venu d’agir et d’adopter ce projet de loi. Merci.