L’honorable Diane Bellemare : Excusez mon impatience. Je suis nerveuse par rapport à ce projet de loi. La première lecture a eu lieu le 4 mai 2022. Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie l’a étudié cet automne, puis le comité a adopté à l’unanimité le dix-huitième rapport, portant sur le projet de loi S-244.

Ce projet de loi, qui a fait l’objet d’un ordre de renvoi le 14 juin 2023, vise à modifier la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi), afin de créer le Conseil de l’assurance‑emploi dans le but de conseiller la Commission de l’assurance‑emploi du Canada (CAEC).

Je dois dire d’entrée de jeu que j’ai proposé un amendement à mon projet de loi lors d’une séance, parce qu’une erreur s’est produite au moment de la rédaction de ce projet de loi. Le processus lié au projet de loi S-244 a été quand même assez long. Il a été déposé en 2022, mais j’y travaillais depuis 2019.

J’ai travaillé sur ce projet de loi avec l’ensemble des associations patronales et syndicales au pays. Les organismes suivants ont participé à la rédaction de ce projet de loi : la Chambre de commerce du Canada, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, le Conseil canadien des affaires, le Conseil du patronat du Québec, les manufacturiers, le Congrès du travail du Canada, Unifor, la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Confédération des syndicats nationaux (CSN) — et j’en ai certainement oublié d’autres. Nous avons tenu plusieurs rencontres. Quand on a créé ce conseil dans le projet de loi, on avait ajouté un petit bout de phrase qui obligeait la commission à tenir au moins trois réunions par année avec le Conseil de l’assurance‑emploi. Sans cela, on peut bien créer un comité sans jamais le réunir. Cela s’est perdu dans le cours des changements que nous avons faits. J’ai présenté cet amendement lors de l’étude en comité.

Je ne vais pas prendre beaucoup de votre temps, mais je dois dire que le comité s’est réuni le 29 novembre, le 30 novembre et le 7 décembre. Donc, le rapport a été adopté le 7 décembre. Le comité a entendu plusieurs témoins, notamment des représentants de la Chambre de commerce du Canada, évidemment, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante… La présidente du Congrès du travail du Canada (CTC), Bea Bruske, a fortement soutenu le rapport. C’est la même chose pour la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Unifor, les commissaires de l’assurance‑emploi et quelques fonctionnaires qui sont venus présenter leur avis sur ce rapport.

Tous les représentants du marché du travail ont parlé en faveur de ce projet de loi, parce que c’est leur rapport. J’ai vraiment été la coordonnatrice dans tout cela. Je ne veux pas en dire trop, parce que je veux faire un discours à l’étape de la troisième lecture, mais ce projet de loi, qui crée le Conseil de l’assurance-emploi, essaie de retourner aux sources de l’assurance-emploi. À l’origine, quand l’assurance-emploi a été créée, c’était un conseil tripartite qui gérait l’assurance-emploi, soit le gouvernement, les syndicats et le milieu des affaires. Par la suite, l’assurance-emploi est tranquillement devenue la responsabilité du ministère et les partenaires du marché du travail ont tranquillement perdu la possibilité de dire ce qu’ils en pensaient.

C’est très important dans le contexte de transition actuel, car le régime d’assurance-emploi fait partie des pratiques de ressources humaines au Canada. Si on veut adopter de bonnes pratiques de ressources humaines produisant des emplois durables, des emplois soutenables, des emplois productifs aussi — parce que la productivité est dangereusement en baisse au Canada —, il est important que des gens du milieu qui puissent donner un avis commun. C’est la chose fondamentale que permettra ce projet de loi : avoir un avis commun sur certains sujets ayant trait à l’assurance-emploi.

Je voulais aussi mentionner que ce projet de loi, au fond, vise à donner une assise au dialogue social entre les partenaires du marché du travail pour leur permettre de se réunir de manière régulière. Dans notre société, quand on veut assurer la prospérité, il faut absolument trouver des solutions gagnantes pour tout le monde, des solutions mutuellement avantageuses.

Les parlementaires ne sont pas habitués à ce processus. Comme parlementaires, nous sommes dans l’arène du pouvoir — donc, ce qu’un parti gagne, l’autre le perd. Les solutions pour les parlementaires dans l’arène politique ne sont généralement pas des jeux à somme positive. Dans la société, par contre, les parlementaires ont le devoir de mettre en place des institutions pouvant favoriser les jeux à somme positive. C’est ce que je me suis donné pour mission comme parlementaire, et cela explique le fil de ma vie professionnelle. Sur ce, je demanderais l’adoption du projet de loi, si c’est possible, pour qu’il progresse à l’étape de la troisième lecture.

En terminant, je dirais que nous avons tenu une réunion hier. Sur mon fil Twitter, vous pourrez voir tous les organismes qui étaient présents. Il y avait notamment Perrin Beatty, de la Chambre de commerce du Canada, et Bea Bruske, du Congrès du travail du Canada. Outre les organisations que j’ai mentionnées plus tôt, il y avait également des représentants des métiers de la construction du Canada, des constructeurs de maisons, des syndicats de ce secteur et quelques associations sectorielles importantes.

J’espère être en mesure de vous en parler davantage à l’étape de la troisième lecture. Tous ces gens ont dit hier qu’ils espéraient que le projet de loi S-244 soit adopté rapidement.

Merci de m’avoir écoutée.

Des voix : Bravo!