L’honorable Amina Gerba propose que le projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je prends la parole depuis le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe. Cette reconnaissance territoriale est encore plus importante dans le contexte du projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration. En effet, il est capital de rappeler, encore et toujours, la présence des peuples autochtones sur le territoire actuel du Canada depuis des temps immémoriaux.
C’est donc avec une émotion certaine que je m’exprime à nouveau devant vous aujourd’hui pour reprendre le processus entamé lors de la précédente législature avec le projet de loi S-286, qui est mort au Feuilleton.
Cette initiative fait référence au parcours de plusieurs d’entre nous ici présents et de millions de nos compatriotes venus de toutes les parties du monde afin d’enrichir notre pays de leur expérience et de contribuer à notre histoire.
Permettez-moi de commencer par une anecdote qui vous permettra de comprendre pourquoi cette loi est si importante, une petite scène de vie que plusieurs d’entre vous vivent certainement au quotidien, si vous n’êtes pas caucasiens.
Il y a quelques années, mon mari discutait avec une invitée durant le cocktail de réseautage qui précédait un gala de collecte de fonds à Montréal. Apparemment surprise d’entendre mon mari parler un excellent français, la dame lui a demandé d’où il venait.
Malicieux, mon mari a feint de ne pas comprendre le sens de la question. Il lui a répondu : « Je viens de Laval. » « Non, je veux comprendre d’où vous venez. » Il a dit : « Oui, je viens de Vimont, à Laval. »
Devant le regard perplexe de la dame qui ne semblait pas comprendre sa réponse ni en être satisfaite, il a finalement révélé ses origines camerounaises. Il a posé la même question à la dame en retour. Très confuse, la dame lui a demandé ce qu’il voulait dire. C’est alors que mon mari lui a gentiment rappelé qu’en dehors des peuples autochtones, à sa connaissance, nous venons tous d’ailleurs. Il lui a également suggéré d’aller poser des questions à ses parents et à ses grands-parents au sujet de la provenance de ses ancêtres.
Vous aurez compris, chers collègues, que cette question est toujours d’actualité aujourd’hui. Cette scène et cette interrogation sont très fréquentes et fort révélatrices. Ce sont ces interrogations qui m’ont incitée à formuler le rappel de notre commune situation de gens qui sont « venus d’ailleurs » et à le concrétiser par un projet de loi. Tenant en trois articles, le texte de ce projet de loi est fort simple et son objectif l’est tout autant. Il s’agit de célébrer annuellement, par un mois qui lui est consacré, le rôle essentiel de l’immigration dans la construction de notre pays.
Le Canada est un pays façonné par l’immigration. Ce sont des femmes et des hommes venus d’ailleurs qui, par leur travail, leur courage et leur résilience, ont contribué à bâtir la nation prospère et inclusive que nous connaissons aujourd’hui, un pays qui suscite l’admiration bien au-delà de ses frontières. Dans tous les domaines, qu’il s’agisse de l’économie, des sciences, de la culture, des sports ou de la vie communautaire, les immigrants ont joué un rôle essentiel dans les grandes réalisations qui font notre fierté collective.
Il suffit d’observer la diversité des parcours des personnes qui siègent dans cette Chambre pour constater la richesse de cet apport. Il suffit aussi de porter attention à ce qui se passe dans chacune de vos régions pour mesurer au quotidien l’empreinte positive et durable des communautés immigrantes. Ces contributions méritent d’être pleinement reconnues, célébrées et honorées. Il est temps de rendre justice à celles et ceux qui, par leur engagement, continuent de faire grandir le Canada.
Avant d’aborder en détail les motifs qui m’ont amenée à proposer que le Canada se dote d’un Mois national de l’immigration, j’aimerais tout d’abord faire une mise au point. En effet, il ne vous aura pas échappé que notre politique migratoire fait l’objet de nombreux débats qui résonnent quasi quotidiennement dans l’actualité. Certains de ces débats sont utiles, voire nécessaires. D’autres se rapprochent, quant à eux, dangereusement de théories de rejet et d’exclusion qui n’ont pas leur place dans notre pays.
En tant que fière Québécoise et Canadienne issue de l’immigration, je ne cacherai pas que je me sens interpellée et que je suis très inquiète face aux discours extrémistes et populistes actuels qui tendent vers un rejet total de toute forme d’immigration. Les partisans de cette ligne dure insinuent — à tort — que les immigrants sont en grande partie responsables des problèmes économiques et sociaux de notre pays.
Il est important de rappeler que notre pays s’est construit par des vagues successives d’immigration. C’est simplement une question de temps. Quand sont-ils arrivés? Il y a des siècles, il y a un mois, il y a un an. Nous sommes tous venus d’ailleurs, qu’il s’agisse de nous-mêmes ou de nos ancêtres.
Aujourd’hui encore, l’immigration demeure essentielle pour relever les défis démographiques et économiques qui se dressent devant nous. Le vieillissement de la population et la pénurie persistante de main-d’œuvre, notamment dans plusieurs secteurs clés, rendent l’accueil de nouveaux arrivants plus nécessaire que jamais. Il ne suffit toutefois pas de simplement accueillir ces nouveaux arrivants; il faut aussi savoir les intégrer. C’est important. C’est pourquoi l’immigration doit être réfléchie, planifiée et accompagnée.
Une intégration réussie ne repose pas uniquement sur les efforts des personnes immigrantes; elle exige un engagement collectif de la part de toute la société d’accueil. Il nous revient de créer les conditions qui permettent aux nouveaux arrivants de s’épanouir, notamment en facilitant leur accès aux services, à la formation linguistique, à l’emploi, et en leur offrant des repères pour comprendre les valeurs et les codes de leur nouveau milieu de vie, tout en respectant leur identité et leur culture d’origine. L’intégration est un processus qui prend du temps, mais lorsqu’elle est bien réalisée et accompagnée, elle devient un levier puissant de cohésion sociale, de prospérité partagée et de fidélisation des générations futures.
Chers collègues, il est impératif de mettre en garde contre les politiques xénophobes et populistes qui cherchent à diviser. Le Canada doit rester un exemple de tolérance et d’inclusion. D’ailleurs, ma collègue Julie m’a mentionné à plusieurs reprises de ne pas faire cela, mais j’ai continué de le faire, parce que c’est important que nous puissions comprendre pourquoi j’en suis arrivée à présenter ce projet de loi aujourd’hui. Pour réussir à faire cela, nous devons investir pour mieux accueillir, retenir et assurer la prospérité économique de nos nouveaux arrivants. De même, nous devons investir dans le processus de sélection des immigrants et punir sévèrement ceux qui sont impliqués dans leur trafic. Malheureusement, ils sont nombreux.
Honorables sénateurs, l’immigration n’est pas un fardeau à porter. Elle est notre histoire, notre richesse et notre avenir. Le projet de loi S-215 ne vise pas à appeler à accueillir plus ou moins d’immigrants au Canada, ou encore à prendre parti pour tel ou tel élément de la politique migratoire de notre pays. Ce projet de loi s’adresse plutôt aux générations successives d’immigrants de notre pays, celles qui l’ont façonné pour en faire une société multiculturelle, à l’image du monde. Ces générations se trouvent ici, dans cette Chambre; elles sont venues de partout, et nous nous devons de les célébrer.
Sans prétendre être une historienne, permettez-moi de revenir brièvement sur les grandes vagues migratoires qui ont façonné le Canada. Il ne s’agit que d’un survol, puisque j’ai déjà abordé cette dimension plus en détail à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-286, le prédécesseur de celui-ci, qui est malheureusement mort au Feuilleton durant la précédente législature.
Je vous invite d’ailleurs à consulter ce discours si vous souhaitez passer en revue cette perspective historique qui était assez détaillée. Il est essentiel de rappeler que le territoire que nous appelons aujourd’hui le Canada était habité bien avant l’arrivée des Européens. Les peuples autochtones y vivaient depuis des millénaires, et les Vikings auraient même atteint les côtes de Terre-Neuve dès l’an 1021.
L’histoire migratoire du Canada s’inscrit dans un long processus commencé dès le moment où se sont établis les premiers Européens, notamment lors de la fondation de la ville Québec en 1608. Après la Proclamation royale de 1763, le pays accueille successivement des loyalistes américains, puis des vagues d’immigration en provenance de l’Europe, notamment de l’Irlande.
Au moment de la Confédération en 1867, le Canada compte environ 3,6 millions d’habitants et estime que l’immigration est essentielle pour son développement, particulièrement pour coloniser l’Ouest. Cependant, ses politiques migratoires restent longtemps sélectives, voire discriminatoires, favorisant les Européens et excluant systématiquement les populations asiatiques, noires et autres.
Ce peuplement intensif crée des tensions avec les peuples autochtones, ce qui mène à des conflits comme la Résistance du Nord-Ouest en 1885. Après la Seconde Guerre mondiale, le Canada devient une terre d’accueil plus ouverte, mettant fin aux lois discriminatoires et accueillant des réfugiés et des personnes déplacées par la guerre. Le programme de parrainage privé permet notamment l’arrivée de milliers de réfugiés d’Asie du Sud-Est.
Dès les années 1960, un tiers des Canadiens sont d’origine autre que britannique ou française. Ces vagues migratoires ont façonné une société multiculturelle, faisant du Canada le pays du G7 avec la plus forte proportion d’immigrants.
En effet, en 2021, selon Statistique Canada, plus de 8,3 millions de personnes, soit près du quart la population, étaient ou avaient des origines immigrantes, étant soit des immigrants reçus ou des résidents permanents au Canada.
Face au vieillissement progressif de la population canadienne et à un taux de natalité inférieur au seuil de renouvellement, l’immigration est aujourd’hui le principal moteur démographique du pays. Selon les projections de Statistique Canada, d’ici 2041, les personnes immigrantes pourraient représenter entre 29,1 % et 34 % de la population canadienne. Ces chiffres soulignent l’importance cruciale d’une politique d’immigration réfléchie, inclusive et porteuse d’avenir.
Chers collègues, à travers ce petit rappel, ce retour sur l’histoire de notre population, je veux vous rappeler une vérité fondamentale. Comme je l’ai dit au début, à l’exception des peuples autochtones, nous sommes tous venus d’ailleurs. Certains sont venus il y a des siècles, d’autres, il y a des décennies, des mois, voire des jours. Nous sommes tous venus d’ailleurs pour bâtir et peupler ce pays qu’est le Canada.
Toutefois, nous ne devons jamais oublier que ce processus de peuplement du pays et d’occupation du territoire a bien souvent conduit à une dépossession des cultures, des langues, des traditions et des terres des peuples autochtones.
Ainsi, notre pays est à la fois le fruit des espoirs des uns et des autres, des rêves de millions d’immigrants venus d’ailleurs, des quatre coins du monde, pour construire une vie meilleure. Malheureusement, pour les peuples autochtones, il s’agit d’une entreprise d’effacement tragique de leurs droits et de leurs biens matériels et immatériels.
Ces deux réalités sont les deux faces d’une même pièce. Elles constituent notre histoire, et il ne faut jamais les nier. Elles nous imposent un devoir envers la justice, la réparation, les compensations et la mémoire qu’il nous faut transmettre aux générations futures.
Une autre raison a motivé le dépôt du projet de loi S-215 : c’est la multiplication des motions dans cette Chambre et à l’autre endroit et des lois concernant la célébration du patrimoine de différentes communautés qui vivent au Canada. Chers collègues, indéniablement, ces initiatives ont un but légitime et qui découle d’ailleurs du même constat que le mien : il faut mettre en valeur les contributions inestimables des immigrants dans notre pays.
Je vois le Mois national de l’immigration comme une prise de conscience collective utile, en ce sens où certains n’hésitent pas à blâmer les immigrants pour certaines situations sociales complexes et difficiles. Il pourrait agir comme une vitrine, une occasion pour tous les immigrants de faire valoir leurs contributions dans leurs communautés. En rassemblant les nouvelles célébrations, ce mois national, loin de diluer les mois nationaux existants, agira comme une tribune.
Ce sera une tribune où l’on pourra rassembler et célébrer toutes les communautés parce qu’elles doivent être célébrées, peu importe leur taille. De même, il s’agira d’un espace commun pour souligner la richesse des contributions, petites et grandes, de tous les immigrants, peu importe la taille de leur communauté.
Chers collègues, j’ai pu mesurer tout l’appui que la mise sur pied d’un Mois national de l’immigration recevait de très nombreux groupes auxquels j’ai eu la chance de présenter le projet de loi. Le 15 mai 2024, mon équipe et moi avons organisé une table ronde de concertation afin de recueillir les avis des organisations représentant les intérêts des immigrants. Nous avons ainsi réuni virtuellement une trentaine d’organismes pour recueillir leur avis sur l’initiative que je parraine.
Au cours de cette séance très fructueuse, nous avons reçu les commentaires des parties prenantes de partout au pays, qui représentaient les plus importantes communautés immigrantes au Canada. Le message que nous avons reçu est sans appel : toutes ces parties prenantes ont confirmé leur soutien à un projet de loi instituant un Mois national de l’immigration.
Bien sûr, cette consultation n’avait pas la prétention d’être exhaustive, mais elle a eu le mérite de réaliser un coup de sonde sérieux pour évaluer l’accueil qu’un tel mois recevrait de la part des organisations touchées par ce projet de loi.
Nous avons aussi poursuivi nos consultations tout l’été dernier, cette fois par téléphone. J’ai demandé quel serait le meilleur mois pour concrétiser cette initiative. Un certain consensus s’est dégagé autour du mois de novembre, car il s’avère pertinent à plusieurs égards. Tout d’abord, c’est au mois de novembre qu’a lieu la Semaine de l’immigration francophone. Ensuite, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui établit les principes fondamentaux en la matière, a reçu la sanction royale le 1er novembre 2001. Je tiens à rappeler le caractère central de cette loi qui encadre la politique migratoire moderne du Canada. Permettez-moi de faire un survol historique des étapes charnières qui ont mené à l’adoption de cette loi, pour vous montrer en quoi elle est si importante pour nous.
Pendant longtemps, la politique migratoire canadienne favorisait l’immigration blanche. Des lois explicitement racistes ont exclu de nombreux candidats. On se souviendra de la taxe imposée aux Chinois dès 1885, de l’interdiction quasi totale de l’immigration noire en 1911, des restrictions envers les Japonais et les Indiens et du refus d’accueillir les réfugiés juifs du MS St. Louis en 1939. Un tournant s’est amorcé après 1947 avec la levée de certaines interdictions, puis avec l’introduction en 1967 d’un système de points fondé sur les compétences, l’éducation et les liens familiaux, plutôt que sur les origines ethniques.
La Loi sur l’immigration de 1976 a modernisé le système. Elle affirmait les principes de diversité et de non-discrimination et reconnaissait les réfugiés comme une catégorie protégée. C’est ainsi que le programme de parrainage privé qui a été lancé en 1979 a permis d’accueillir plus de 327 000 réfugiés au Canada. Depuis 1980, cinq grandes voies d’immigration structurent donc l’accès au Canada : l’immigration indépendante, l’immigration humanitaire, l’immigration familiale, l’immigration assistée et l’immigration économique. Enfin, le 1er novembre 2001, la Loi sur l’immigration de 1976 a été remplacée par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La nouvelle loi maintenait une part substantielle des principes et des politiques de la précédente loi, notamment les différentes catégories d’immigrants. En outre, elle étendait la catégorie de l’immigration familiale pour inclure les couples homosexuels et les unions de fait. Cette loi est la pierre angulaire de la politique migratoire canadienne actuelle.
Le choix du mois de novembre pour célébrer le Mois national de l’immigration s’appuie sur un repère symbolique fort : l’adoption de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2001. Cette loi constitue l’un des piliers modernes de notre politique d’immigration. Elle nous permet aujourd’hui de voir notre politique consolidée avec une plus grande portée historique et civique. Elle est un pilier en matière d’immigration, et c’est pour cette raison que nous devons l’associer au projet de loi S-215, puisque la loi est toujours en vigueur aujourd’hui.
Par ailleurs, le mois de novembre est un moment particulier au Parlement. C’est un moment propice à l’organisation d’activités parlementaires. Il coïncide généralement avec une période active à la Chambre des communes et au Sénat, ce qui facilite l’engagement politique et institutionnel autour de cette commémoration. Mis à part le jour du Souvenir, le calendrier du mois de novembre est relativement dégagé et offre ainsi l’espace nécessaire pour donner toute sa visibilité à une célébration nationale de l’immigration.
Chers collègues, ce projet de loi nous renvoie aux générations successives qui ont développé notre pays. L’objectif est de rappeler que nous sommes tous — ou presque tous — venus d’ailleurs. En rassemblant les activités liées aux célébrations, ce mois renforcera l’appui à toutes les motions étudiées par le Parlement, qui visent à célébrer nos différentes communautés et à mettre en évidence qui nous sommes en tant que Canadiens issus de toutes les régions du monde.
Permettez-moi de vous parler un peu de moi. Je suis arrivée au Canada en 1986 avec mon mari. Nous avons immigré dans ce pays par choix pour poursuivre nos études. Mon mari avait alors obtenu une bourse d’études de la défunte Agence canadienne de développement international, l’ACDI, pour compléter son doctorat en communication. Nous devions retourner au Cameroun après ses études. Toutefois, nous avons décidé de rester au Canada pour offrir de meilleures conditions de vie à nos quatre enfants, dont trois sont nés ici.
Aujourd’hui, à travers les différentes initiatives de ma famille — dont les membres sont tous entrepreneurs, comme moi —, je puis affirmer que nous avons tous contribué à la prospérité de ce pays. Nous l’avons fait en créant des emplois et en accueillant des immigrants comme travailleurs étrangers. Je l’ai fait depuis quatre ans ici, à vos côtés. Pourtant, nous devons toujours répondre aux mêmes questions que celle que j’ai évoquée au début de mon discours : d’où venez-vous? À mes enfants nés ici, à Montréal-Nord, à Laval, à Saint-Lambert et à Lorraine, on pose la même question. À mes petits-enfants qui sont nés ici, on pose la même question. Le but de ce projet de loi est d’amener un changement, pour faire en sorte que l’on accepte que nous sommes tous venus d’ailleurs et que l’on ne pose plus cette question. La question est peut-être légitime et on n’arrêtera pas de la poser. Toutefois, il doit être enseigné, dit et répété qu’à part les peuples autochtones, nous sommes tous des Canadiens issus de l’immigration.
Chers collègues, vous avez pu constater que le Canada est fondamentalement une terre d’immigration. L’immigration a façonné le pays que nous chérissons aujourd’hui.
Le fait de consacrer un mois à l’immigration enverrait un message très fort à l’ensemble des Canadiens et à la communauté internationale. Honorables sénateurs, je vous invite donc à vous rallier à moi et à appuyer ce projet de loi.
Les immigrants ne sont pas des étrangers. Ils font partie de notre pays. Ils sont le passé, le présent et l’avenir du Canada.
C’est pourquoi je vous exhorte, honorables sénateurs, à renvoyer le plus tôt possible en comité le projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration, afin qu’il y soit étudié et qu’il devienne une loi au Canada.
Des voix : Bravo!