L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, je souhaite faire un suivi au sujet des services à large bande pour les Canadiens. J’avais déjà demandé quelles étaient les possibilités en matière de spectre; un sujet qui a d’ailleurs aussi été abordé par le sénateur Patterson dans son projet de loi S-242. Aujourd’hui, j’aimerais me concentrer sur l’accès à des services Internet à large bande dans les communautés autochtones, en particulier dans les réserves des Premières Nations.

Le 23 mars, vous avez indiqué :

[…] que le Fonds pour la large bande universelle finance les initiatives gouvernementales visant à s’assurer que l’ensemble des ménages et des entreprises du pays ont accès à de vitesses de 50/10 mégaoctets par seconde d’ici 2030 […]

Ces vitesses de téléversement et de téléchargement sont les normes du CRTC aujourd’hui, mais avec les rapides avancées technologiques en matière d’Internet à large bande, ces normes seront vite dépassées.

Le plus inquiétant aujourd’hui, c’est la date butoir de 2030, qui sera difficile à respecter, en particulier dans les foyers des Premières Nations situés dans des réserves.

Dans son rapport de surveillance des communications de 2020, le CRTC a publié une statistique fort étonnante concernant le pourcentage de foyers — dans les réserves des Premières Nations — qui avaient accès à des services Internet respectant la norme du CRTC de 50/10 mégaoctets par seconde.

Le rapport indique que l’accès à des services Internet à large bande — aux normes du CRTC — s’était élargi au Canada et que 87 % des ménages y avaient accès. Or, ce n’est pas le cas des ménages situés dans les réserves, qui eux sont à la traîne, car seuls 35 % ont accès à ces services. En plus, il existe de grandes disparités dans les réserves des Premières Nations d’une province ou d’un territoire à l’autre. En Saskatchewan, seulement 1,7 % des ménages dans les réserves ont accès à des services Internet conformes aux normes du CRTC. Pourtant, au Québec, cette proportion s’élève à 63 %, tandis qu’elle est de 2 % au Manitoba et qu’elle atteint presque 68 % en Colombie-Britannique. Fait digne de mention : à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, cette proportion est de 0 %.

Je sais que le gouvernement a investi des milliards pour améliorer le réseau à large bande au Canada. Il y a également ces annonces toutes récentes faites par le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Ontario…

Son Honneur le Président : Sénateur Klyne, si vous avez une question, pourriez-vous en venir au fait?

Le sénateur Klyne : Oui, certainement. Merci, Votre Honneur.

Sénateur Gold, quel plan ciblé le gouvernement a-t-il établi pour régler le problème d’accès aux services Internet à large bande dans les réserves des Premières Nations? Le gouvernement compte-t-il mettre en place une stratégie de transformation numérique qui mobiliserait les peuples autochtones et les préparerait à participer activement à la nouvelle économie numérique?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci de cette question; elle est importante. Le gouvernement sait que l’amélioration de la connectivité donnera aux communautés autochtones un accès à l’apprentissage, à la formation professionnelle, aux soins de santé et aux services culturels et sociaux en ligne, ainsi qu’à des occasions d’affaires.

Les projets financés par le fédéral permettent de brancher près de 1 million de foyers, notamment dans 190 communautés autochtones. Pour venir en aide à tous les demandeurs, en particulier les demandeurs autochtones et les plus petits demandeurs, dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, le gouvernement a créé un service d’orientation pour faciliter l’établissement de partenariats, l’identification de sources potentielles de financement et la navigation dans le processus de demande. En outre, le Fonds pour la large bande universelle a attribué 50 millions de dollars à des projets liés au réseau cellulaire qui ont surtout profité à des communautés autochtones et le Volet de réponse rapide du fonds a déjà annoncé des projets de large bande visant à brancher 15 000 ménages autochtones d’ici la fin de l’année.

On m’a informé que le plan du gouvernement a été conçu en vue d’atteindre l’objectif dont vous avez parlé, soit de donner à tous les Canadiens accès à Internet haute vitesse d’ici 2030. C’est pour cette raison que le gouvernement collabore avec ses partenaires, notamment les gouvernements de tous les ordres, le secteur privé et, évidemment, les communautés autochtones.

Quant à la deuxième partie de votre question, le gouvernement reconnaît que le Canada n’a jamais permis aux groupes sous-représentés d’acquérir les connaissances et les compétences pour se tailler une place dans le domaine de l’innovation économique. C’est pour cette raison que le gouvernement donne à 190 collectivités autochtones aux prises avec des difficultés de connectivité particulières l’accès à un réseau Internet haute vitesse nouveau ou amélioré. Un des piliers de la Stratégie en matière de propriété intellectuelle du gouvernement fédéral est la promotion et la protection de savoir et de la culture autochtones. Le gouvernement s’engage à continuer à apporter du soutien efficace, plus simple et mieux ciblé aux entrepreneurs et aux entreprises autochtones.