Le sénateur Klyne : Monsieur Boegman, je vous remercie de votre présence. Vous avez donné de bonnes réponses jusqu’à présent.

Comme vous le savez probablement, le Canada a été le premier pays à adopter des lois sur les cryptomonnaies. Pourtant, selon des rapports récents, des services non enregistrés d’encaissement de cryptomonnaie sont offerts aux quatre coins du pays, souvent sans vérification d’identité ni registre approprié. Ces systèmes peuvent être exploités à des fins de blanchiment d’argent et potentiellement de financement d’activités terroristes ou d’ingérence étrangère dans nos processus politiques.

Comment votre commissariat s’assurera-t-il que le registre de transparence en matière d’influence étrangère, qui est attendu depuis longtemps, enregistre les activités financières menées au moyen de cryptomonnaies, en particulier lorsque ces transactions sont opaques, rapides et transfrontalières?

M. Boegman : Je vous remercie de la question. Si je comprends bien, j’ai l’impression que les activités que vous décrivez recouperaient les mandats d’un certain nombre d’organismes de sécurité et d’application de la loi. Le rôle du commissaire à la transparence serait de s’assurer que les entités ou les personnes qui mènent des activités d’influence s’enregistrent si elles agissent à la demande ou sous la direction d’un commettant étranger, ou en association avec celui-ci, et qu’elles répondent aux autres critères. Si la cryptomonnaie est un élément, par le versement de fonds d’une façon quelconque, cela répondrait également aux critères à cet égard.

Comme je pense l’avoir déjà dit, c’est le genre de choses pour lesquelles je me fierais à des partenaires en ce qui concerne les renseignements précis ou d’autres facteurs suggérant que ces activités relèvent du mandat du commissaire à la transparence. Cependant, si elles répondent à ces critères, elles devront être enregistrées, au risque d’être assujetties à l’éventail des sanctions qui sont prévues.

Le sénateur Klyne : Elles ont toujours été là. Ce sur quoi je me concentre, c’est que nous attendons ce registre pour la transparence depuis longtemps et j’espère que vous pourrez le mettre à profit et retirer tous les avantages de sa mise en œuvre.

J’ai une question complémentaire. Compte tenu de la croissance rapide des services financiers basés sur la cryptomonnaie et des antécédents d’application limitée de la loi au Canada, croyez-vous que votre bureau pourrait jouer un rôle de coordination avec le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, la GRC et d’autres organismes afin de détecter les activités de financement du terrorisme et d’influence étrangère liées aux cryptomonnaies et d’enquêter sur celles-ci avant qu’elles n’aient une incidence sur nos élections ou nos institutions démocratiques?

M. Boegman : Encore une fois, d’après ce que je comprends, ces types d’activités relèveraient également de la compétence d’autres organismes. Il est évident que tout type d’activité liée au financement électoral relèverait de la commissaire aux élections fédérales. C’est elle qui enquêterait pour déterminer si on a commis un acte criminel et si l’activité va à l’encontre des lois canadiennes actuelles sur le financement.

Si les fonds sont utilisés pour financer des activités terroristes ou des choses du genre, ces activités relèveraient d’autres organismes et d’autres lois. Si les fonds sont utilisés dans le cadre d’un stratagème d’ingérence employé par un commettant étranger, les activités devraient être enregistrées.

J’estime que le registre est un outil important, mais il fait partie d’une série de mesures qui sont nécessaires pour vraiment réduire au minimum les menaces et les risques.