L’honorable Tracy Muggli : Sénateur Moreau, l’automne dernier, j’ai rencontré une délégation de la Première Nation de Cowessess dirigée par la cheffe Erica Beaudin. Cette délégation était à Ottawa pour discuter d’un règlement de leur revendication. Pour vous donner un peu de contexte, la Première Nation affirmait qu’en 1907, la Couronne avait illégalement cédé des terres réservées à Cowessess sans son consentement.
Il y a six ans, au début de l’année 2020, le gouvernement a accepté de négocier un règlement. Je crois comprendre qu’un négociateur du gouvernement et la Première Nation sont parvenus à un accord verbal en 2023, mais à ce jour, en 2026, cet accord n’a toujours pas été officialisé. Que se passe-t-il?
Sénateur Moreau, que dois-je dire à la cheffe Beaudin et aux autres membres de la Première Nation de Cowessess la prochaine fois que je les verrai? Combien de temps ces personnes devront‑elles encore attendre avant que cet accord informel soit officialisé et que leur revendication soit réglée?
L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Je doute que ma réponse vous satisfasse, mais je vais faire de mon mieux.
Le gouvernement demeure déterminé à respecter ses obligations découlant des traités et à régler certaines revendications, notamment celles de la Première Nation de Cowessess. Compte tenu des pressions financières actuelles, les décisions relatives aux revendications de grande valeur doivent faire l’objet d’un examen minutieux et être approuvées, ce qui peut prendre du temps.
Pour des raisons de confidentialité liées au processus de mandat, je ne peux pas donner de détails, mais les négociations se poursuivent et le gouvernement demeure déterminé à trouver rapidement une solution.
La sénatrice Muggli : Sénateur Moreau, la cheffe Beaudin et les conseillers travaillent sur cette question depuis des années. Ils en sont à leur quatrième ministre des Relations Couronne-Autochtones depuis le début des négociations.
Serait-il possible d’obtenir des explications plus détaillées de la part de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, ainsi que du ministre des Finances et du président du Conseil du Trésor, sur l’état d’avancement exact des négociations visant à régler cette revendication?
Plus généralement, quelle est la voie que le gouvernement entend suivre pour toutes les autres Premières Nations de la Saskatchewan qui doivent faire face à des retards importants dans le règlement de leurs revendications?
Le sénateur Moreau : Le gouvernement reconnaît, sénatrice, les préoccupations liées aux retards et travaille avec ses partenaires des Premières Nations afin d’améliorer l’efficacité et les délais des processus de revendication.
Le gouvernement continue de mettre l’accent sur la conclusion en temps opportun d’ententes négociées équitables pour les Premières Nations de la Saskatchewan et de partout ailleurs au pays.