L’honorable Marty Klyne : Sénateur Moreau, les droits de douane de 100 % imposés sur les véhicules électriques chinois ont déclenché des mesures de rétorsion de la part de la Chine, mesures qui nuisent directement aux producteurs de canola canadiens. Les marchés d’exportation se contractent, les prix baissent et des milliers d’agriculteurs de l’Ouest canadien vivent une incertitude croissante.

Pendant ce temps, Federated Co-operatives Limited, en Saskatchewan, a obtenu tous les permis nécessaires pour construire une usine de trituration de canola et de carburants renouvelables, un projet qui est en suspens depuis deux ans. S’il était relancé, il créerait un important marché intérieur pour le canola canadien, il produirait du diésel renouvelable et du carburant d’aviation durable permettant de réduire les émissions du transport routier et aérien, et il réduirait l’emprise de la Chine sur notre secteur agricole et, indirectement, sur notre secteur automobile.

Ce projet reste au point mort, non pas en raison des conditions du marché, mais à cause de l’incertitude réglementaire et politique. L’escalade des coûts de construction et d’exploitation, le manque de certitude concernant les voies d’approvisionnement et les changements potentiels dans la politique de réduction des émissions de carbone, notamment le Règlement sur les combustibles propres, créent une trop grande instabilité. Quelles mesures le…

Son Honneur la Présidente : Merci.

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) : Merci, sénateur Klyne. Vous aurez le temps de conclure votre propos dans une question complémentaire, mais il s’agit d’un projet très intéressant, et j’imagine que vous voulez savoir ce qu’il en adviendra. Je suppose que c’est votre question.

Comme vous le savez, nous avons adopté le projet de loi C-5 pour réduire les formalités administratives liées à l’autorisation de projets très importants. Il s’agit du type de projet que le Bureau des grands projets serait disposé à examiner, et je ne manquerai pas de transmettre les renseignements dont vous disposez au Cabinet du premier ministre pour que le Bureau des grands projets en tienne compte.

Le sénateur Klyne : Je vous remercie. Sénateur Moreau, il ne s’agit pas seulement d’une usine. La relance de ce projet transformerait un différend commercial en une solution proprement canadienne qui aiderait les agriculteurs aujourd’hui, réduirait les émissions demain et créerait une transition juste pour des milliers d’emplois à long terme.

Compte tenu des besoins urgents des producteurs de canola et des retombées considérables qui sont en jeu, pour l’économie et la lutte contre les changements climatiques, je suis heureux de vous entendre dire que vous aborderez cette question avec le ministre Hodgson et peut-être avec le premier ministre pour qu’ils communiquent directement avec Federated Co-operatives Limited et lui permettent de bénéficier de la transparence et des assurances nécessaires à la réalisation de ce projet.

Le sénateur Moreau : Un tel projet s’inscrirait certes dans l’engagement du gouvernement à développer des énergies plus propres. Je serai ravi d’en faire part rapidement au Cabinet du premier ministre.