OTTAWA, le 30 octobre 2025 – Le sénateur Marty Klyne présentera aujourd’hui un nouveau projet de loi visant à améliorer le commerce intérieur au Canada. La Loi sur la prospérité du Canada habilitera le Bureau de la concurrence à formuler des recommandations ayant pour but de réduire les obstacles au commerce intérieur, tels qu’une réglementation entravant inutilement la compétitivité.

En modifiant la Loi sur la concurrence, le projet de loi obligerait le gouvernement fédéral à répondre aux recommandations du Bureau concernant la réduction des entraves fédérales au commerce intérieur. Il encouragerait également les gouvernements provinciaux à faire de même à l’égard de la réduction des entraves provinciales au commerce intérieur.

« Dans le contexte des menaces qui pèsent sur notre économie, l’amélioration du commerce intérieur est devenue une priorité commune à l’ensemble du Canada », a affirmé le sénateur Klyne. « Ce projet de loi soutiendra le leadership exercé conjointement par les premiers ministres et leurs efforts concertés visant à réduire les obstacles au commerce intérieur. Grâce à cette mesure législative favorable aux consommateurs et aux entreprises, les recommandations du Bureau de la concurrence pourront entraîner une baisse des prix, un plus grand choix de biens et de services, une croissance de l’emploi plus robuste, ainsi qu’une productivité et une prospérité accrues pour le Canada. »

En 2023, le Bureau de la concurrence a recommandé les modifications proposées dans le nouveau projet de loi visant à exiger ou à encourager le gouvernement à réagir, en vue d’améliorer l’efficacité de ses études sur la concurrence dans les marchés canadiens. Deux anciens commissaires à la concurrence ont accordé leur appui au nouveau projet de loi du sénateur Klyne. « Alors que le système commercial mondial devient de plus en plus protectionniste, il sera essentiel que la concurrence intérieure demeure ou devienne vigoureusement compétitive », a déclaré Lawson Hunter, qui a été commissaire du Bureau de la concurrence de 1981 à 1985. « Le Bureau de la concurrence devrait jouer un rôle plus important et plus visible pour veiller à ce que les gouvernements et le secteur privé ne restreignent pas artificiellement la concurrence. »

« Ce projet de loi donnera au Bureau de la concurrence de nouveaux outils importants pour encourager la concurrence au profit des consommateurs et des entreprises du Canada », a indiqué Sheridan Scott, qui a été commissaire à la concurrence de 2004 à 2009. « En cette période critique, il est essentiel d’éliminer tout ce qui fait inutilement obstacle à la vigueur de l’économie canadienne. »

Le droit de la concurrence relève de la compétence fédérale. Le projet de loi vise à renforcer le rôle consultatif indépendant du Bureau de la concurrence afin de réduire davantage les obstacles au commerce intérieur et d’éliminer les règlements qui entravent inutilement la compétitivité. Les secteurs réglementés au Canada comprennent les services professionnels, la vente d’alcool, les marchés publics, les télécommunications et l’aviation.

La Loi sur la prospérité du Canada s’inspire des travaux du Groupe d’action sénatorial pour la prospérité, dirigé par le sénateur Peter Harder. Dans son rapport de 2021, le groupe recommandait d’éliminer les obstacles au commerce entre les provinces et les territoires, et de réduire le fardeau réglementaire souvent redondant et excessif du Canada. Le sénateur Klyne était l’un des 12 sénateurs membres de ce groupe, qui a consulté plus de 70 dirigeants et experts de renom dans le cadre de son étude.

« Dans son rapport de 2021, le Groupe d’action pour la prospérité exhortait tous les ordres de gouvernement à travailler ensemble afin de libérer le plein potentiel du marché intérieur canadien », a déclaré le sénateur Harder. « La Loi sur la prospérité du Canada répond à cet appel en favorisant la responsabilité et la coopération entre les provinces et les territoires. La réduction des barrières commerciales interprovinciales non seulement renforcera notre économie, mais elle créera des possibilités et de la prospérité pour les Canadiens et Canadiennes partout au pays. »

Le sénateur Klyne est un sénateur de la Saskatchewan et membre du Groupe progressiste du Sénat. Pour plus d’information concernant la Loi sur la prospérité du Canada, consulter le document d’information ci-joint.

Citations

« Le fait de lier explicitement la politique de concurrence à la réforme du commerce intérieur permet au Canada de s’aligner sur les pratiques exemplaires observées sur la scène internationale, notamment en Australie et dans l’Union européenne. Grâce à son expertise approfondie en matière de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et de promotion de l’ouverture des marchés, le Bureau de la concurrence est bien placé pour jouer un rôle clé à cet égard. »

– Ryan Manucha, expert en commerce intérieur, Institut C. D. Howe

« Le renforcement du commerce intérieur et celui de la politique de concurrence sont des outils essentiels pour lutter contre les oligopoles qui font grimper le coût de la vie au pays et plombent la productivité des Canadiens et Canadiennes. Alors que le Canada cherche à diversifier ses relations commerciales, il est plus important que jamais de pouvoir compter sur de tels outils. »

– Keldon Bester, directeur général, Projet canadien anti-monopole

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Pour obtenir de plus amples renseignements :

Yana Almer, Directrice des affaires parlementaires
Bureau du sénateur Marty Klyne
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