En comité plénier : La sénatrice Gerba interroge l’hon. Lisa Raitt et l’hon. Brian Gallant sur le projet de loi C-5 (Panel 8)

Par: L'hon. Amina Gerba

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La sénatrice Gerba : Merci à nos deux invités. Ma question s’adresse à vous, monsieur Gallant. Lorsque vous étiez premier ministre, vous avez été confronté à des défis fréquents en ce qui a trait à l’alignement entre les cadres réglementaires fédéraux et provinciaux. La double évaluation des projets, parfois contradictoire ou redondante, a souvent freiné l’élan des gouvernements provinciaux. Le projet de loi C-5 est-il assez complet pour contribuer à adapter la réalité des provinces, et favorise-t-il vraiment une coordination efficace entre les deux ordres de gouvernement?

M. Gallant : Merci, madame la sénatrice. Je pense qu’il est évident que ce projet de loi vise plus que jamais à harmoniser les cadres réglementaires des provinces et du gouvernement fédéral pour éviter le dédoublement ou la redondance. J’espère qu’il y parviendra.

Je suis Canadien et je souhaite que les règlements et les protections soient les mêmes d’une province à l’autre. Selon moi, c’est le rôle du gouvernement fédéral de demander aux provinces et aux territoires d’harmoniser les règlements ou d’adopter un projet de loi qui va essentiellement jumeler les processus des provinces. C’est une chose courante en matière de mobilité des travailleurs; les provinces alignent leurs méthodes de certification sur celles des autres provinces en espérant que la même chose se passe du côté fédéral.

Je ne sais pas si le gouvernement sera capable de le faire, parce qu’il a besoin de l’appui des provinces et des territoires. En ce qui a trait aux territoires, c’est différent en raison de l’évaluation des impacts. Je pense que c’est faisable et qu’il s’agit du projet de loi le plus prometteur jamais vu, donc j’espère qu’il sera adopté.

Je peux vous dire que lorsque j’étais premier ministre, j’aurais dit la même chose : j’aurais été tout à fait prêt à ce que le gouvernement du Nouveau-Brunswick harmonise son cadre réglementaire avec le gouvernement fédéral pour réaliser des projets majeurs et j’aurais été bien fier d’engager des négociations avec les premiers ministres des autres provinces pour négocier avec le gouvernement fédéral.

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