Le sénateur Francis : Ma question s’adresse à M. Olszynski. Je crains que le projet de loi C-5 ne prévoie aucun mécanisme permettant de suspendre ou d’annuler un projet une fois que le document d’autorisation unique a été délivré, même si de nouvelles preuves révèlent par la suite que le projet entraîne d’importantes conséquences sociales ou environnementales imprévues. À votre avis, le projet de loi devrait-il inclure un mécanisme de révision obligatoire ou une disposition d’annulation afin de permettre une réévaluation et la prise de mesures correctives après l’approbation?

M. Olszynski : Il est vrai qu’un projet peut être supprimé de la liste, mais uniquement jusqu’à ce que l’autorisation prévue à l’article 7 soit délivrée. Il est difficile d’imaginer qu’un projet de loi comme celui-ci, dont l’objectif est précisément de créer une certitude ou de donner rapidement le feu vert, puisse contenir une disposition qui révoque ce feu vert. J’imagine qu’il serait difficile de concilier ces deux impératifs.

Il existe toutefois un pouvoir permettant de modifier les conditions d’un projet au fil du temps. Ce pouvoir est explicitement mentionné. Sa présence est importante. La question qui se pose alors est en quelque sorte la suivante : que pouvez-vous faire avec cette modification de l’étendue des conditions? Cela pourrait signifier qu’en fin de compte, si on a déterminé qu’un effet ou un impact n’est pas acceptable, il est possible de modifier les conditions pour essayer de l’atténuer, voire de l’éliminer, mais pour répondre à votre première question, je pense que dans le contexte d’un projet de loi qui dit oui d’emblée, il serait difficile d’inclure une chose comme celle-là.