Le sénateur Klyne : Je tiens tout d’abord à vous remercier d’être venus, de nous avoir fait part de vos observations préliminaires et d’avoir accepté de partager vos connaissances.

Je voudrais vous parler très rapidement de la clause dite Henri VIII qui figure aux articles 21, 22 et 23 de la partie 2 du projet de loi C-5. Selon les professeurs de droit à l’Université de Calgary David Wright et Martin Olszynski, ces articles accordent au Cabinet le pouvoir illimité de modifier l’application de pratiquement toutes les lois dûment adoptées par le Parlement, y compris les exemptions. Cela pourrait inclure les lois environnementales et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui peut être utilisée pour interpréter l’article 35 qui porte sur les droits constitutionnels des Autochtones. Ils ont récemment écrit :

Cet aspect du projet de loi C-5 semble totalement injustifié et devrait être modifié au cours du processus parlementaire.

Êtes-vous en faveur de l’utilisation de la clause dite Henri VIII pour accélérer les projets, ou avez-vous des inquiétudes quant à la suspension potentielle des lois environnementales et des droits autochtones reconnus par la loi? Veuillez indiquer si vous êtes au courant de cette clause ou si vous comptez y avoir recours.

Mme Woodhouse Nepinak : Comme je l’ai dit, les chefs et les assemblées des Premières Nations doivent se réunir, tout comme vous le faites ici. Nous voulons jouir de ce privilège nous aussi. Nous vous reviendrons à ce sujet après avoir rencontré les chefs et les assemblées. Nous demandons l’appui du Sénat à cet égard. Merci.

M. Chartrand : J’ajouterais qu’une des façons les plus simples de comprendre la situation est la suivante : quand le premier ministre et le Parlement canadiens ont voulu proposer le projet de loi C-5, qu’ont-ils fait? Ils ont tout de suite organisé une réunion des dirigeants des territoires et des provinces. Nous sommes des dirigeants; quand nous a-t-on conviés à une telle réunion? Cette réunion aurait dû être organisée dès le départ, comme dans le cas des premiers ministres et des dirigeants des territoires. Il ne faudrait pas beaucoup de temps pour en organiser une. Encore une fois, il faut prévoir du temps pour cela.

Si c’est la plus haute priorité, ce qui devrait être le cas au Canada, alors il faut rapidement tenir une réunion entre le premier ministre et nous, les dirigeants autochtones, afin d’arriver à une entente, à un partenariat ou à une solution qui nous satisfasse.

M. Obed : J’ai eu une brève discussion avec le premier ministre à ce sujet, et on m’a assuré que ce projet de loi n’aurait absolument aucun impact sur la mise en œuvre des accords sur les revendications territoriales que nous avons conclus et sur les processus qui en découlent en ce qui concerne les évaluations environnementales, d’autres institutions et organismes gouvernementaux ou les organismes mentionnés précédemment. Je m’assurerai que le premier ministre tienne sa parole à ce sujet.