La sénatrice White : Madame la ministre, je vous remercie d’être ici avec nous aujourd’hui. Je remercie également les représentants qui vous accompagnent. Je suis heureuse de les voir. J’ai eu le privilège de travailler avec certains d’entre eux dans une autre vie.

Lorsque le projet de loi C-5 a été déposé, le gouvernement a déclaré, dans son communiqué de presse du 6 juin, que les projets seront déclarés d’intérêt national et approuvés d’emblée sous certaines conditions seulement après des consultations exhaustives avec les Autochtones concernés, conformément aux engagements du Canada à l’égard de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à ses obligations constitutionnelles en matière de consultation des groupes autochtones. Je suis heureuse de voir cela, mais étant donné que ces projets d’intérêt national seront aménagés sur les terres des Autochtones, quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour s’assurer que le projet de loi respecte le droit de ces derniers de donner leur consentement préalable, librement et en connaissance de cause?

Mme Freeland : Merci de votre question, madame la sénatrice. Je vous remercie également d’avoir salué la présence de ces fonctionnaires exceptionnels.

La dimension autochtone est très importante. J’ai d’ailleurs quelques détails à vous donner à cet effet. Je parlerai ensuite de manière plus générale de l’approche que nous devons adopter à mon avis.

Tout d’abord, un conseil consultatif autochtone sera mis sur pied au sein du bureau des grands projets. De plus, de l’exercice 2025-2026 à l’exercice 2028-2029, un montant de 18,6 millions de dollars par année sera consacré au renforcement des capacités pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Vous savez pertinemment à quel point cette aide financière est essentielle pour mener à bien un véritable travail de collaboration.

Je tiens aussi à souligner la mise sur pied du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, un projet dont je suis très fière. Alors que j’avais alloué un budget de 5 milliards de dollars à cette initiative, le premier ministre a bonifié mon offre pour porter à 10 milliards de dollars le financement de ce programme. Je soutiens fermement cette décision. Je crois sincèrement que si nous faisons les choses correctement — ce qui nécessite l’engagement de tous —, cette mesure législative sera porteuse de prospérité pour les Autochtones, favorisera leur participation à la croissance économique du Canada et renforcera leur rôle dans la construction du pays sur les terres autochtones, comme vous l’avez si bien dit, madame la sénatrice.

La sénatrice White : Merci. Je suis très heureuse d’entendre cela. Un certain nombre d’initiatives ont donné d’excellents résultats dans nos communautés. Je crains toutefois que ce projet de loi ait pour effet d’accélérer le calendrier des grands projets, ce qui aura certainement des répercussions sur les peuples autochtones.

Quelles mesures concrètes le gouvernement prendra-t-il afin d’accorder aux peuples autochtones suffisamment de temps pour donner leur consentement et participer à des consultations dignes de ce nom?

Mme Freeland : Je crois que j’ai déjà donné des éléments de réponse. Selon moi, le conseil consultatif autochtone jouera un rôle important. J’estime que le financement visant à renforcer les capacités est important pour que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent contribuer aux travaux.

Il ne s’agit pas ici de sauter des étapes. Au lieu de prendre des mesures les unes à la suite des autres, faisons les choses simultanément. Retroussons-nous les manches et faisons ce qui doit être fait sans prendre de raccourcis. Toutefois, agissons rapidement, car nous sommes en crise.

Je dirais que l’accord de substitution qui existe déjà avec la Colombie-Britannique est une voie à suivre très prometteuse et stimulante. Nous comptons conclure d’ici six mois des accords de substitution avec tous les territoires et provinces. Il s’agit concrètement de passer à l’action : ne faisons pas les choses les unes après les autres, mais simultanément, et évitons de les faire en double.