L’honorable Brian Francis : Sénateur Gold, l’Assemblée des Premières Nations a adopté cette semaine une résolution collective réclamant une commission d’enquête nationale sur le racisme systémique dans les services de police, car, malgré les 20 enquêtes sur les corps de police et le système de justice qui ont été réalisées depuis 1989, le gouvernement fédéral n’a encore rien fait de concret pour s’attaquer au racisme systémique à la GRC et dans les autres organismes du genre. La résolution réclamait aussi la création d’une équipe nationale d’intervention en cas de crise, la démilitarisation de la police et d’autres réformes essentielles.
Sénateur Gold, le gouvernement fédéral s’engagera-t-il à donner suite à cette résolution, notamment en lançant dès que possible une commission d’enquête nationale, indépendante et dotée de vastes pouvoirs?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question et de votre recommandation, que je transmettrai sans faute au ministre. Quel que soit l’endroit du Canada où on vit, tout le monde a droit à des services de police financés adéquatement, adaptés aux sensibilités culturelles et respectueux. Malgré des progrès importants — il a par exemple stabilisé davantage de corps policiers, il a étendu les services à diverses localités, dont la nation de Siksika, et il a signé un accord-cadre avec le Nunavut l’année dernière —, le gouvernement fédéral sait qu’il reste encore beaucoup à faire. Il s’emploie à améliorer les services de police des Premières Nations et à élargir les territoires qu’ils desservent en élaborant conjointement des mesures législatives qui reconnaissent qu’il s’agit d’un service essentiel. Il entend également modifier le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit de manière à donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale.
Le gouvernement va continuer de tout faire pour que ces engagements de longue date deviennent réalité, en collaboration avec ses partenaires autochtones et inuits.
Le sénateur Francis : Sénateur Gold, en 2022, le taux de participation de la GRC aux programmes de sensibilisation aux cultures et aux réalités autochtones est l’un des plus faibles de tous les ministères et organismes fédéraux, surtout chez les agents en uniforme. Est-il possible qu’un manque de formation contribue au racisme systémique et à la mort tragique de membres des Premières Nations? Le gouvernement rendra-t-il cette formation obligatoire au sein de la GRC?
Le sénateur Gold : On espère que la formation modifiera des attitudes tenaces, qui sont à la base du racisme systémique, lequel a été identifié et reconnu dans de nombreux secteurs. Je ne suis pas en mesure de prendre un engagement concernant la formation, mais je porterai cette suggestion utile à l’attention du ministre.