L’honorable Dawn Anderson : Monsieur le ministre, ma question porte sur le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l’action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), qui proposait de modifier le serment de citoyenneté.

Le 8 juin 2021, j’ai pris la parole dans cette enceinte en tant que marraine du projet de loi. J’ai reçu l’assurance que le guide d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada serait également modifié et que je recevrais une version préliminaire à examiner avant sa publication. En 2021, j’ai reçu et examiné une version préliminaire du ministre de l’époque, le ministre Mendicino, puis j’ai effectué un suivi auprès du ministre suivant, Sean Fraser, en 2023, sans obtenir de résolution.

Mon bureau a ensuite communiqué avec votre cabinet tous les mois pendant huit mois avant d’obtenir une rencontre en juin. J’ai de nouveau demandé une version préliminaire du guide, en répétant que j’avais reçu l’assurance que je la recevrais avant la version officielle. Je n’ai encore reçu aucune indication de la part de votre cabinet qu’elle me sera communiquée.

Est-ce que le ministre me fournira une version préliminaire, comme on me l’a promis? Compte tenu de votre réponse à la sénatrice Greenwood, je vous demanderai de communiquer la date à laquelle vous comptez répondre à cet appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

L’honorable Marc Miller, c.p., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté : Mon impression, sénatrice, était que l’on vous avait fourni une copie. Je vous en remettrai une volontiers après ma comparution. Absolument. Je peux l’imprimer moi-même.

La sénatrice Anderson : Le livret qui est donné aux immigrants est explicitement lié à l’appel à l’action n^o 93 de la Commission de vérité et réconciliation, et comme l’a déclaré l’Association des femmes autochtones du Canada :

Il ne suffit pas de modifier la Loi sur la citoyenneté. Pour que cette modification ait un effet notable dans notre communauté, le gouvernement doit s’engager à modifier le guide d’étude Découvrir le Canada — L’histoire du Canada. Dans sa forme actuelle, le guide d’étude ne reconnaît vraiment pas adéquatement l’histoire des peuples autochtones et les atrocités qu’ils continuent de subir, qui touchent particulièrement les femmes et les filles autochtones ainsi que les personnes ayant diverses identités de genre.

Puisque trois années se sont maintenant écoulées, pouvez-vous nous dire à quelle date vous donnerez suite à cet appel à l’action de la Commission de vérité et réconciliation?

M. Miller : Dans un esprit de divulgation complète et d’honnêteté, je me dois de vous répondre, même si vous n’aimerez pas cette réponse, que je ne peux pas vous fournir de date pour le moment.