Période des questions ministérielle : L’influence étrangère dans les élections canadiennes

Par: L'hon. Rodger Cuzner

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Halls of Parliament, Ottawa

L’honorable Rodger Cuzner : Je vous remercie d’être ici, monsieur le ministre. Je sais que cette semaine marque la cinquième année de votre lutte acharnée contre le cancer et de vos traitements. C’est formidable de vous voir ici en bonne santé et de bonne humeur.

Nombre d’entre nous observent avec consternation ce qui se passe au sud de la frontière, où il semble y avoir un effort concerté pour saper les fondements des institutions démocratiques et, plus particulièrement, la confiance des États-Uniens dans leur système électoral. Je pense que les Canadiens continuent d’avoir confiance dans l’intégrité de leur système électoral, mais des questions ont été posées concernant l’ingérence étrangère. Je suppose que cela rejoint la question posée par le sénateur Cormier.

Pouvez-vous dire au Sénat quelles mesures votre gouvernement a prises afin de protéger l’intégrité de notre système électoral?

L’honorable Dominic LeBlanc, c.p., député, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales : Je vous remercie de votre question, sénateur Cuzner. Nous siégions tous les deux à l’autre endroit il y a cinq ans, quand j’ai été atteint d’un lymphome non hodgkinien très agressif. Vous avez raison: c’était hier le cinquième anniversaire du jour où un jeune Allemand de 20 ans m’a donné 570 millions de cellules souches à l’hôpital Maisonneuve-Rosemont de Montréal. C’est grâce à cette réussite scientifique et médicale remarquable que je suis assis ici aujourd’hui et apparemment en bonne santé. Je vous remercie de le souligner. Quand les médecins attachent le sac de cellules souches à votre intraveineuse, ils disent: « Bienvenue à votre deuxième anniversaire de naissance. » J’ai donc eu 5 ans hier. Merci de le souligner, sénateur Cuzner.

Vous avez tout à fait raison. Nous nous tournons vers les États-Unis et discutons avec le procureur général des États-Unis, comme je l’ai fait il y a deux semaines, et avec le secrétaire à la sécurité intérieure, de ce que nous pouvons faire pour apprendre les uns des autres en vue de renforcer nos institutions démocratiques.

J’ai une grande confiance dans la résilience et la force des institutions démocratiques canadiennes. C’est important de le dire, et on ne le dira jamais assez. J’ai la chance de voir de près le travail que font les agences de sécurité. Je constate la force et l’intégrité de nos institutions démocratiques. Je connais le travail accompli par Élections Canada et les organismes provinciaux chargés d’administrer les élections. Je vois aussi le travail remarquable que font les Canadiens pour comprendre et renforcer la capacité des institutions démocratiques à élire le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales.

Sénateur, comme vous l’avez souligné, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons pris des mesures sans précédent pour rendre les institutions démocratiques plus résistantes à l’ingérence étrangère, en particulier. C’est en 2013 que le Service canadien du renseignement de sécurité a parlé publiquement pour la première fois du risque que pose l’ingérence étrangère. Notre gouvernement a été le premier à prendre des mesures sérieuses à cet égard.

Votre Honneur, votre greffier a oublié de se lever. Je croyais qu’il me permettait de…

Le sénateur Cuzner : Monsieur le ministre, le projet de loi C-65 modifie la Loi électorale du Canada, et je me réjouis des efforts déployés pour accroître la participation électorale. Pourriez-vous nous parler brièvement de certaines des dispositions de ce projet de loi?

M. LeBlanc : Sénateur Cuzner, je vous remercie à nouveau. Vos collègues ont parlé de ce projet de loi qui, selon nous, fait deux choses importantes. Nous avons suivi les recommandations du directeur général des élections et d’Élections Canada concernant le renforcement des institutions démocratiques contre l’ingérence étrangère en interdisant, par exemple, les cryptomonnaies et les cartes-cadeaux prépayées comme moyens de contribuer pour assurer une plus grande transparence du financement du processus électoral. Il s’agit souvent d’un moyen par lequel des acteurs hostiles cherchent à s’ingérer dans le processus démocratique canadien, et le projet de loi comporte donc des éléments importants à cet égard.

Il rend également plus accessibles des éléments comme les bulletins de vote postal. De plus en plus, les Canadiens veulent pouvoir participer aux élections au moyen du système postal d’une manière qui, bien entendu, assure le plus haut niveau d’intégrité. Ce ne sont là que quelques exemples, et il y en a bien d’autres, sénateur Cuzner.

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