L’honorable Marty Klyne : Juin est le Mois national de l’histoire autochtone et, comme mes collègues au Sénat le savent, il permet de sensibiliser le public à l’histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur l’ensemble du territoire aujourd’hui connu sous le nom de Canada. Il est essentiel de connaître cette histoire pour comprendre le présent et se comprendre les uns les autres. De nombreux Canadiens ne comprennent peut-être pas tout à fait ce que représentent les traités, ni le fait que le Canada et la Nation métisse de la Saskatchewan négocient actuellement un traité moderne.
Une fois ratifié par les citoyens de la Nation métisse de la Saskatchewan, un projet de loi fédéral sera présenté pour mettre en œuvre l’accord qui confirme le droit à l’autodétermination de la Nation métisse de la Saskatchewan et la relation issue du traité. Sénateur Gold, le gouvernement s’engagera-t-il à veiller à ce que ce projet de loi anticipé soit présenté au Parlement en temps opportun à notre retour cet automne?
L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Sénateur, je vous remercie d’avoir posé cette question et d’avoir soulevé ce point important.
Le gouvernement s’est engagé à se réconcilier avec les Autochtones en établissant des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne renouvellées et fondées sur la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat en tant que fondement d’un changement transformateur.
Cela dit, je ne suis pas en mesure d’émettre des hypothèses sur la date à laquelle le projet de loi sera présenté, le cas échéant.
Le sénateur Klyne : Sénateur Gold, le plan d’action de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones publié l’an dernier cerne les priorités des Métis, l’une d’entre elles étant que le Canada reconnaisse et soutienne les droits des Métis à l’autodétermination. Cheminer sur la voie de la réconciliation prend souvent du temps. Cela dit, il y a actuellement des négociations avec les Métis, comme le prévoit le plan d’action. Les Canadiens peuvent-ils espérer que notre grande nation de nations est effectivement en train de progresser vers de meilleures relations et un avenir plus prometteur?
Le sénateur Gold : Vous avez raison de souligner, monsieur le sénateur, que ce processus se déroule dans le temps. Des avancées positives ont été faites au cours des dernières décennies et le travail se poursuit.
Le gouvernement collabore avec des partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis afin de cerner des priorités concernant les changements à apporter aux lois canadiennes pour tenir compte de la déclaration, ainsi que la reddition de comptes que le Canada devra faire au sujet de la mise en œuvre. On m’a assuré que le gouvernement demeurera résolu à mettre la déclaration en œuvre intégralement et efficacement.