L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, c’est un grand jour pour le bien-être animal au Canada. Je suis très heureux de parrainer le projet de loi S-15, la nouvelle mesure législative du gouvernement visant à protéger les éléphants et les grands singes vivant en captivité. Ce projet de loi sur le bien-être des animaux est l’un des plus stricts de l’histoire du Parlement.

Je remercie le gouvernement, en particulier le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault; le représentant du gouvernement au Sénat, le sénateur Marc Gold; ainsi que la secrétaire parlementaire Julie Dabrusin pour leurs efforts entourant la présentation de ce projet de loi. Je me permets de noter que la présentation du projet de loi S-15 honore une promesse électorale faite en 2021 ainsi qu’un engagement contenu dans une lettre de mandat concernant la présentation d’une mesure législative visant à protéger des animaux sauvages en captivité. Cette promesse faite aux Canadiens faisait suite à la présentation, en 2020, de la Loi de Jane Goodall sur le même sujet par notre ancien collègue, le sénateur Murray Sinclair, président de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi que par le député Nathaniel Erskine-Smith, le parrain du projet de loi à la Chambre.

Je crois que ce projet de loi d’initiative gouvernementale fera fond sur les récents succès que le Sénat a connus en matière de protection du bien-être des animaux. Je songe notamment aux lois sur l’élevage en captivité des baleines et des dauphins, adoptées grâce au leadership des sénateurs Moore, Sinclair et Harder; à l’interdiction visant les nageoires de requin, parrainée par le sénateur MacDonald; aux efforts de la sénatrice Boyer visant à prévenir la cruauté envers les animaux et les combats de chiens; au travail de la sénatrice Stewart-Olsen visant à interdire les essais effectués sur des animaux dans le domaine des cosmétiques; et aux amendements proposés au projet de loi S-5 par les sénateurs Galvez et Dalphond dans le but d’éliminer progressivement les essais de toxicité sur les animaux, projet de loi qui a été adopté en juin dernier.

En tant que projet de loi du gouvernement, le projet de loi S-15 peut être examiné par le Sénat et ses comités en priorité et avec une rapidité bien plus grandes que le projet de loi S-241, la version actuelle de la Loi de Jane Goodall. Comme vous le savez, je suis également le parrain de ce projet de loi, qui a fait l’objet d’un débat approfondi pendant 14 mois à l’étape de la deuxième lecture et qui a été renvoyé à trois comités sénatoriaux. Juridiquement, et bien que rédigé différemment, le projet de loi S-15 est essentiellement une partie du projet de loi S-241 et, en tant que tel, le Sénat l’a déjà soutenu en principe.

Je reviendrai plus en détail sur la relation entre les deux projets de loi. Pour l’instant, concentrons-nous sur les animaux. Pour les éléphants et les grands singes en captivité, le projet de loi S-15 prévoit la protection juridique accrue qu’ils méritent, en fonction de leurs caractéristiques et de leurs besoins scientifiquement déterminés. Les éléphants et les grands singes sont conscients d’eux-mêmes, très intelligents, émotifs et sociaux. Ils aiment leurs amis et leurs familles, pleurent leurs morts et utilisent des outils. Les grands singes peuvent même apprendre et communiquer en langue des signes, parfois en s’enseignant mutuellement cette compétence. À bien des égards, ces créatures remarquables nous ressemblent beaucoup.

Pourtant, au Canada, la possession de ces créatures n’est pas soumise à une licence ni à un objectif justifiable. Par conséquent, comme pour la Loi de Jane Goodall, le projet de loi S-15 interdirait toute nouvelle mise en captivité d’éléphants et de grands singes, y compris pour la reproduction, à moins qu’une licence ne soit délivrée pour le bien-être individuel, la conservation ou la recherche scientifique. De même, comme le projet de loi S-241, ce projet de loi interdirait l’utilisation de ces espèces dans des spectacles, ce qui s’est produit ces dernières années avec des éléphants au Canada et pourrait se poursuivre.

Le projet de loi S-15 peut et doit aboutir à la première élimination progressive de la captivité des éléphants prévue par la loi dans le monde. Plus de 20 éléphants vivent en captivité au Canada à quatre endroits, et la plupart se trouvent à l’African Lion Safari, près d’Hamilton, en Ontario. Le Zoo de Granby et l’Edmonton Valley Zoo se sont déjà engagés à éliminer progressivement la garde d’éléphants.

Les scientifiques et d’autres experts indépendants recommandent l’abandon progressif des droits acquis en raison des graves problèmes de santé, de comportement et de reproduction que connaissent les éléphants en captivité. Dans les zoos nord-américains, les décès d’éléphants sont deux fois plus nombreux que les naissances, ce qui signifie que leur captivité n’a pas de valeur de conservation. Parmi les autres considérations, citons le fait que tous les zoos canadiens possédant des éléphants ont des individus qui ont été prélevés dans la nature; la nécessité de garder ces créatures énormes et aux vastes territoires à l’intérieur pendant une grande partie de l’hiver canadien; le risque permanent de séparer cruellement les mères des filles lors des transactions commerciales; l’utilisation au Canada de crochets à éléphants, qui sont des instruments utilisés pour contrôler les éléphants par la douleur et la peur; et l’utilisation d’éléphants ces dernières années au Canada pour des promenades et des spectacles de divertissement.

En ce qui concerne le traitement des éléphants, le projet de loi S-15 reflète le changement dans les attitudes sociales qui ont évolué en même temps que les connaissances scientifiques sur ces créatures. Comme le sénateur Sinclair l’avait dit lors du débat au sujet du projet de loi sur les baleines nous ne portons pas de jugement sur les activités qui avaient cours dans le passé, mais, dorénavant, nous cherchons à élaborer des politiques et des lois appropriées qui se fondent sur nos connaissances actuelles.

Pour ce qui est des grands singes, le projet de loi S-15 maintient les programmes de sanctuaires, de conservation et de recherche scientifique pour les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans. Les grands singes risquent d’être exploités en captivité dans d’autres pays et sont menacés d’extinction en Afrique et en Asie. Le projet de loi S-15 peut envoyer au monde un message sur la nécessité de protéger ces espèces qui constituent les plus proches parents vivants de l’homme puisqu’elles partagent jusqu’à 98,8 % de l’ADN humain. En fait, le projet de loi S-15 offrirait aux grands singes certaines des protections juridiques les plus robustes au monde qui pourraient, par exemple, inclure des conditions de délivrance de licences axées sur l’évolution des données scientifiques sur le bien-être animal. Je précise que la scientifique et militante écologiste bien connue Jane Goodall, qui agit également comme messagère de la paix pour les Nations unies, estime important de poursuivre des programmes scientifiques de conservation des grands singes qui reposent sur des normes élevées en matière de bien-être. L’équipe de Mme Goodall continue de collaborer avec des collectivités locales pour sauver des grands singes à l’état sauvage.

Approximativement 30 grands singes vivent au Canada à quatre endroits. Il s’agit notamment de chimpanzés au sanctuaire de la Fondation Fauna près de Montréal, de gorilles et d’orangs-outans au zoo de Toronto et de gorilles aux zoos de Calgary et de Granby. Je félicite ces organisations pour leur excellent travail et leur engagement à assurer le bien-être des grands singes dont ils ont la garde.

Comme je l’ai mentionné, en 2020, notre ancien collègue, l’honorable Murray Sinclair, avait jeté les bases du projet de loi S-15. C’est lui qui a rédigé et présenté la version originale de la Loi de Jane Goodall, le projet de loi S-218, dont l’objectif était de protéger les éléphants, les grands singes et d’autres animaux sauvages gardés en captivité. En discutant de ce projet de loi, le sénateur Sinclair nous invitait à essayer de comprendre notre lien avec la nature et de respecter les autres créatures vivantes. Voici ce qu’il a dit :

Dans bien des cultures autochtones, on emploie l’expression « toutes mes relations » pour désigner l’interdépendance et l’interrelation entre toutes les formes de vie ainsi que la relation mutuelle et la destinée commune des humains et des animaux. Quand on traite bien les animaux, on fait preuve de respect envers soi-même et on encourage le respect mutuel.

Je remercie le sénateur Sinclair pour sa sagesse et ses conseils concernant le projet de loi S-15 et la Loi de Jane Goodall. En cette époque de petits zoos privés, d’extinctions de masse et de crise climatique, je me rallie à son opinion que ce projet de loi favorisera notre réconciliation avec le monde naturel, ce qui est un des objectifs énoncés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation. J’espère que le savoir scientifique et autochtone incitera les sénateurs et les députés à accorder la priorité au projet de loi S-15 afin qu’il obtienne la sanction royale plus tôt que tard, du moins avant les prochaines élections.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à remercier les ONG canadiennes qui se dévouent pour la cause du bien-être des animaux et dont le travail au fil des ans a ouvert les cœurs et les esprits à des mesures législatives empreintes de compassion comme le projet de loi S-15. Merci à Humane Canada, à Animal Justice, à Protection mondiale des animaux Canada, à la Humane Society International/Canada et à Zoocheck.

Pour l’élaboration conjointe du projet de loi S-241, qui contient les politiques du projet de loi S-15, je remercie également l’Institut Jane Goodall du Canada, le zoo de Toronto, l’Institut Wilder du zoo de Calgary, et le zoo de Granby.

Nombreux sont ceux qui souhaitent que les mesures de la Loi de Jane Goodall soient examinées en même temps que le projet de loi S-15, notamment l’interdiction de posséder de grands félins dans les petits zoos privés et en tant qu’animaux de compagnie, ainsi que le cadre pour les organismes animaliers pour assurer la bonne tenue des zoos, aquariums et sanctuaires. Je suis persuadé que notre processus nous en donnera l’occasion, et je crois savoir que le gouvernement est ouvert à envisager d’éventuels amendements basés sur les témoignages entendus pendant l’étude du projet de loi S-241.

En effet, en tant que parrain, j’estime, au moment de débattre du projet de loi S-15 à l’étape de la deuxième lecture, que celui-ci nous permet d’envisager de tels amendements à des étapes ultérieures, d’autant plus que les deux projets de loi modifieraient les deux mêmes lois relatives à la captivité des animaux sauvages.

Chers collègues, je vous parlerai aujourd’hui de cinq sujets liés au projet de loi S-15 : premièrement, les aspects juridiques du projet de loi; deuxièmement, la captivité des éléphants au Canada; troisièmement, les sanctuaires, la conservation et les programmes scientifiques relatifs aux grands singes au Canada; quatrièmement, les amendements potentiels au projet de loi S-15; cinquièmement, le processus à venir pour ce projet de loi et notre mesure législative connexe, mais différente — le projet de loi S-241, Loi de Jane Goodall.

Sur le plan légal, le projet de loi S-15 modifierait l’article du Code criminel relatif à la cruauté envers les animaux, ainsi que la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Il s’agit d’une loi sur le commerce des espèces sauvages administrée par Environnement et Changement climatique Canada.

Le projet de loi interdira toute nouvelle mise en captivité d’éléphants et de grands singes, y compris aux fins de reproduction, sauf si une licence est délivrée pour le bien-être de l’animal ou pour un programme de conservation ou de recherche scientifique. À l’instar des lois canadiennes de 2019 sur les baleines et les dauphins, le projet de loi S-15 autorise les gouvernements fédéral et provinciaux à délivrer des licences d’élevage à ces fins, tandis que le transport transfrontalier relève exclusivement du gouvernement fédéral.

La question de savoir si le ministre de l’Environnement doit accorder ou non des licences, et à quelles fins, est une question de fait et d’éthique. En fonction des recommandations de scientifiques indépendants et d’autres experts, j’estime qu’il ne faut pas délivrer de licences pour mettre de nouveaux éléphants en captivité au Canada.

En ce qui concerne l’examen des mérites d’un programme de conservation ou de recherche scientifique dans le cadre du projet de loi, de tels programmes doivent promettre des contributions importantes à la survie à long terme de l’espèce à l’état sauvage. La reproduction en captivité a notamment joué un rôle dans plus de la moitié des cas où on a évité l’extinction d’oiseaux et de mammifères.

De plus, le projet de loi S-15 interdirait l’utilisation des espèces concernées dans des spectacles de divertissement, comme cela a été le cas de certains éléphants au Canada ces dernières années. Aucune licence ne pourrait être délivrée pour de tels spectacles. Contrairement au projet de loi S-241, le projet de loi S-15 n’interdit pas explicitement les promenades à dos d’éléphant, qui ont également eu lieu ces dernières années. Il s’agit peut-être d’un amendement à envisager.

Comme dans le cas des lois canadiennes visant les baleines et les dauphins, la reproduction illégale et les spectacles donnés à des fins de divertissement seraient punissables, par voie de déclaration sommaire de culpabilité, d’une amende pouvant atteindre 200 000 $. Contrairement au projet de loi S-241, le projet de loi S-15 ne prévoit pas de nouvelles mesures de détermination de la peine pour ce qui est de la possible relocalisation des animaux sauvages concernés et des coûts.

Sur le plan constitutionnel, le projet de loi S-15 invoque les compétences fédérales en matière de commerce international et interprovincial et de droit criminel sur la cruauté envers les animaux. Les peines fédérales pour cruauté envers les animaux existent depuis 1892. À des fins de conservation, il existe aussi déjà des restrictions commerciales internationales en ce qui concerne les espèces en péril.

En outre, en matière de droit de la propriété et de droits civils, les provinces ont depuis longtemps des lois complémentaires visant à porter secours aux animaux en captivité. À l’échelon municipal, il existe également une multitude de restrictions à la propriété. Le projet de loi S-15 permettrait d’établir, dans l’ensemble du pays, des restrictions solides et uniformes concernant les espèces visées.

J’invite les sénateurs qui voudraient étudier en profondeur les aspects juridiques de cette mesure législative à consulter le mémoire sur le projet de loi S-241 que j’ai présenté, le 7 septembre 2023, au Comité des affaires juridiques et constitutionnelles.

Mentionnons que les modalités juridiques du projet de loi S-15 sont les mêmes que celles de la Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins, que le Comité des pêches et des océans a étudiée et que le Parlement a adoptée en 2019. Les modifications ayant été apportées au Code criminel et à la Loi sur les pêches ont servi de modèle juridique pour le projet de loi S-15.

Le Sénat a appuyé massivement les mesures visant les baleines et les dauphins lors d’un vote par appel nominal sur le projet de loi C-68. Ce projet de loi du gouvernement sur les pêches, parrainé par le sénateur Christmas, comprenait les amendements du sénateur Harder, alors représentant du gouvernement, visant à obtenir un vote sur les mesures relatives aux baleines, ainsi que l’interdiction visant les nageoires de requin proposée par le sénateur MacDonald. Le Sénat a voté en faveur du projet de loi C-68 avec 86 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

Lors du débat du Sénat sur le projet de loi C-68, le sénateur Harder a dit :

[…] j’espère que les amendements proposés au projet de loi C-68 montreront ce qu’il est possible de réaliser lorsque le gouvernement et le Sénat collaborent pour élaborer la meilleure politique publique possible pour les Canadiens. […] J’ose espérer que le traitement de cette mesure législative incitera le Sénat à prendre des décisions plus indépendantes et plus positives.

Je souligne également que les lois canadiennes sur la captivité des baleines et des dauphins ont bien fonctionné. Le projet de loi S-203, Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins, présenté par le sénateur Moore et le sénateur Sinclair, ainsi que le projet de loi C-68, ont mis fin à la reproduction des bélugas et à l’importation de bélugas et de dauphins sauvages capturés à Marineland, à Niagara Falls, en Ontario. Ces lois ont également donné lieu à une accusation en 2021 pour utilisation présumément illégale de dauphins dans un spectacle aux fins de divertissement par Marineland.

Aujourd’hui, l’aquarium de Vancouver n’a plus de baleines ni de dauphins en captivité, et un sanctuaire de baleines actuellement en développement en Nouvelle-Écosse donne l’espoir d’une vie meilleure à certains des bélugas survivants de Marineland, qui sont plus de 30.

Depuis l’adoption du projet de loi canadien sur les baleines en 2019, la France a interdit la captivité des baleines et des dauphins, tout comme l’État australien de la Nouvelle-Galles du Sud. Le Congrès américain envisage d’adopter une mesure législative semblable, soit la Strengthening Welfare in Marine Settings Act.

Comme le projet de loi S-15 s’appuie sur le succès du projet de loi sur les baleines, le temps est venu de protéger d’autres espèces sauvages en captivité, en commençant par les éléphants et les grands singes, et en envisageant d’autres priorités, comme les grands félins.

Chers collègues, je vais maintenant parler de la nécessité d’éliminer progressivement la captivité des éléphants au Canada. Comme le sénateur Sinclair nous l’a dit en 2020, les éléphants d’Asie et d’Afrique sont les plus grands animaux terrestres qui existent. Les éléphants sont intelligents et très émotifs, et ils sont dotés d’une excellente mémoire et d’une profonde empathie. Ils découvrent le monde principalement par l’odorat et l’ouïe. En fait, leur odorat est cinq fois plus puissant que celui d’un limier.

Les éléphants émettent des sons à basse fréquence, qui sont inaudibles pour nous, pour communiquer les uns avec les autres à des kilomètres de distance. Ils peuvent entendre les orages à des centaines de kilomètres de distance et changer de trajet des jours à l’avance afin de se diriger vers la pluie. Leur domaine vital s’étend de 400 à 10 000 kilomètres carrés.

Du point de vue social, les éléphants vivent en troupeaux dirigés par une matriarche entourée de femelles adultes, d’adolescents et d’éléphanteaux. Les femelles plus âgées préservent le savoir qui assure la survie du troupeau. En période de sécheresse, le troupeau suivra la matriarche pendant des jours avec confiance pour se rendre à un point d’eau qu’elle seule connaît.

Par ailleurs, les éléphants sont altruistes. Ils essaient de réanimer les individus malades ou mourants, même les étrangers, en les soulevant avec leurs défenses pour les remettre sur leurs pattes. Les éléphants font le deuil des membres de leur troupeau qui meurent, notamment en veillant les corps des matriarches décédées.

Honorables collègues, 23 éléphants vivent en captivité au Canada. L’African Lion Safari, près d’Hamilton, compte 17 éléphants d’Asie, soit le plus grand troupeau d’Amérique du Nord. Au moins deux d’entre eux sont nés à l’état sauvage. L’Edmonton Valley Zoo compte une éléphante d’Asie du nom de Lucy, qui est née à l’état sauvage. Au Québec, le Parc Safari possède deux éléphants d’Afrique, tous deux nés à l’état sauvage. Le Zoo de Granby possède trois éléphants d’Afrique, dont deux sont nés à l’état sauvage. Il est évident que l’enlèvement d’éléphants d’Afrique et d’Asie pour les exposer dans des zoos d’Amérique du Nord va à l’encontre des efforts de conservation des éléphants.

Au risque de me répéter, l’Edmonton Valley Zoo et le Zoo de Granby se sont engagés à ne plus acquérir d’éléphants. En 2011, le conseil municipal de Toronto a voté pour l’envoi des trois derniers éléphants d’Afrique du zoo de Toronto dans un sanctuaire en Californie, un déplacement financé par Bob Barker.

En 2014, trois éléphants d’Asie de Calgary ont été transportés vers le climat plus chaud des États-Unis. Entre le début des années 1990 et 2012, plus de 22 zoos américains ont cessé de présenter des éléphants ou ont annoncé qu’ils prenaient des mesures progressives à cette fin.

Le projet de loi S-15, qui préconise l’élimination progressive des éléphants des zoos du Canada, s’appuie sur deux lettres de 23 scientifiques indépendants et d’autres experts qui appuient cette politique. Ces lettres sont signées par des sommités internationales en la matière, telles que Joyce Poole. Voici ce qu’ils ont écrit :

Des preuves scientifiques et expérimentales révèlent que l’utilisation des éléphants dans des spectacles et comme montures et spécimens d’exposition peut être physiquement et psychologiquement préjudiciable à ces animaux très intelligents, sensibles et conscients d’eux-mêmes. Le confinement, la contrainte, les déplacements, les pratiques de dressage néfastes, les expositions, l’isolement, le bruit, les spectacles et le contact avec le public dans des environnements non naturels peuvent nuire à la santé et au bien-être des éléphants.

Les éléphants ne sont adaptés à aucune forme de captivité, car aucune installation ne peut répondre à leurs besoins biologiques, sociaux, cognitifs, en matière d’espace et intrinsèques de base. Il faut mettre fin à la possibilité de maintenir des éléphants en captivité au Canada et tout mettre en œuvre pour que ceux qui restent captifs bénéficient des meilleures conditions possible pour répondre à leurs besoins et assurer leur bien-être pour le reste de leur vie.

Honorables sénateurs, ces deux lettres provenant de spécialistes se trouvent sur les sites Web des trois comités qui étudient le projet de loi S-241. La deuxième lettre répond aux arguments contre le projet de loi S-241 présentés par l’International Elephant Foundation, un organisme dont le conseil d’administration est composé principalement de cadres supérieurs de différents zoos, dont l’African Lion Safari. La deuxième lettre répond aussi aux arguments contre le projet de loi formulés par l’Elephant Managers Association, dont le conseil d’administration est, lui aussi, composé d’employés de zoos.

Je mets ici en lumière quatre des conclusions de la deuxième lettre de réponse, que nous avons reçue de spécialistes indépendants.

Tout d’abord, il n’y a aucun cas où des éléphants en captivité, qui sont importés pour maintenir la population d’éléphants dans les zoos d’Amérique du Nord, ont permis de renforcer la protection des populations sauvages.

Deuxièmement, les éléphants qui vivent au Canada doivent passer la majeure partie de leur temps à l’intérieur en hiver pour éviter les engelures et l’hypothermie.

Troisièmement, la recherche sur la reproduction et d’autres recherches à l’African Lion Safari n’a pas eu de valeur pour la conservation des éléphants sauvages.

Quatrièmement, il a été démontré que la captivité provoque des lésions cérébrales chez les éléphants.

J’ai bon espoir que ces experts se manifesteront au cours de l’étude en comité.

Un article du New York Times publié en 2019 est éclairant. On peut y lire ceci:

Une enquête menée en 2012 par le Seattle Times a révélé que 390 éléphants étaient morts dans des zoos accrédités au cours des 50 dernières années, la majorité d’entre eux ayant été victimes de blessures et de maladies liées à la captivité.

Cependant, la plus grande menace s’est avérée être le taux de natalité anormalement bas des éléphants en captivité […] L’une des manifestations les plus inquiétantes de la psychose des éléphants de zoo est l’incidence élevée des mortinaissances et des troubles de la reproduction chez les mères enceintes. Même lorsque les naissances sont réussies, il y a souvent des cas non seulement de mortalité infantile, mais aussi de rejet des éléphanteaux et d’infanticide, ce qui n’a pratiquement jamais été observé dans les milliers d’études sur les troupeaux d’éléphants sauvages […] Essentiellement, pour chaque nouvelle naissance en captivité, deux éléphants sont morts.

Je tiens également à verser au compte rendu certains événements problématiques survenus récemment à l’African Lion Safari. Comme beaucoup d’autres, j’ai été perturbé d’apprendre qu’en 2021, l’African Lion Safari a offert des éléphants à vendre à un zoo du Texas. Cette transaction — ultérieurement annulée — aurait séparé deux paires mère-fille qui, normalement, restent ensemble toute leur vie. On a offert les éléphantes nommées Emily et Nellie pour 2 millions de dollars, avec un supplément de 200 000 $ si Emily donnait naissance à un éléphanteau qui demeure en vie plus de 60 jours. On peut imaginer la détresse causée par cette cruelle séparation.

En outre, en 2019, une attaque perpétrée par un éléphant lors d’une promenade à dos d’éléphant a causé de graves blessures à un entraîneur. La CBC a publié un article au sujet de l’incident :

Cela faisait 25 ans que l’African Lion Safari offrait aux visiteurs des promenades sur le dos de cette éléphante asiatique, née en Birmanie […]

Cependant, le 21 juin 2019, Maggie a assené un coup à son meneur au moment où la dernière personne à la monter mettait pied à terre […]

Malgré tout ce que nous avons appris ces dernières années, il se donne toujours des spectacles d’éléphant. Sur YouTube, on peut voir des vidéos d’éléphants dans un stade qui lancent des ballons dans un panier, qui peignent, qui se lèvent sur leurs pattes arrières, qui s’agenouillent, qui se dandinent, qui secouent la tête et qui exécutent toutes sortes d’autres tours de cirque.

Par ailleurs, certains entraîneurs d’éléphant utilisent des crochets à éléphant pour contrôler leurs éléphants. Un crochet à éléphant est un bâton pointu qui fait obéir l’éléphant en suscitant la peur et en infligeant de la douleur. En 2019, l’Association of Zoos and Aquariums, ou AZA, a annoncé l’abandon progressif des crochets à éléphant.

Partout dans le monde, les mesures visant à restreindre la mise en captivité des éléphants se sont multipliées. En 2019, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, qui encadre le commerce transfrontalier d’animaux sauvages, a interdit l’envoi d’éléphants d’Afrique dans les jardins zoologiques. L’année suivante, au Pakistan, le juge Athar Minallah a conclu que les animaux ont des droits constitutionnels et qu’ils jouissent de la protection du Coran. Il a ordonné le déménagement dans un refuge d’un éléphant solitaire qui vivait enchaîné dans un zoo depuis 35 ans. L’an dernier, la Cour d’appel de l’État de New York a refusé, dans un jugement à cinq contre deux, d’ordonner le déménagement de l’éléphante solitaire du jardin zoologique du Bronx, Happy. N’empêche que son cas s’est quand même rendu jusque-là.

Honorables sénateurs, les progrès réalisés pour le bien-être de nos camarades les animaux me rappellent les mots de Martin Luther King Jr :

L’arc de l’univers moral est long, mais il penche vers la justice.

Grâce au projet de loi S-15, le Canada peut devenir un modèle pour la protection des éléphants en étant le premier à inscrire officiellement dans ses lois la fin de leur mise en captivité. Tout comme le sénateur Sinclair, j’estime que les climats chauds conviendraient mieux aux éléphants qui sont encore en sol canadien. Quand il est question de la captivité des éléphants, honorables sénateurs, écoutons ce que dit la science, et la vérité sera synonyme de liberté

Passons maintenant aux grands singes.

Les chimpanzés sont ce que nous avons de plus proche comme cousins encore en vie et ils sont originaires des forêts et des savanes de l’Afrique tropicale. Les liens familiaux et amicaux et qu’ils tissent durent toute la vie. Ces grands singes ressentent la joie, la tristesse, la peur, le désespoir et la peine. Ils s’embrassent quand ils se rencontrent, et les jeunes rient quand on les chatouille.

En 1960, Jane Goodall a été la première personne à observer les chimpanzés en train de fabriquer et d’utiliser des outils, ce qui a poussé l’anthropologue Louis Leakey à déclarer ceci dans un télégramme célèbre :

Nous devons maintenant revoir notre définition de ce qui constitue un outil et un humain, ou alors considérer les chimpanzés comme des humains.

Comme nous l’a dit le sénateur Sinclair, les chimpanzés vivent au sein de sociétés complexes et forment des alliances politiques pour atteindre leurs buts. Les mâles vont même jusqu’à essayer de charmer les plus jeunes lorsqu’ils cherchent à obtenir le pouvoir. Comme les humains, les chimpanzés peuvent être violents, mais ils prennent aussi soin de leurs parents les plus âgés et ils pleurent leurs morts.

Or, les humains ont traité ces proches parents d’une façon atroce. Depuis 1900, l’humain a réduit le nombre de chimpanzés de 70 à 80 %, et leurs populations diminuent toujours. En captivité, les chimpanzés ont été exposés dans des zoos et des cirques, possédés comme animaux de compagnie, exploités à la télévision et dans des films, envoyés dans l’espace et utilisés dans la recherche militaire et biomédicale. Les expériences sur les chimpanzés ont inclus la privation de nourriture, les électrochocs et la chirurgie, ainsi que l’exposition aux radiations, aux armes chimiques et aux maladies.

Au Canada, six chimpanzés vivent au sanctuaire Fauna près de Montréal — et 17 de leurs congénères y sont décédés au fil des ans — dans une paix et un confort relatifs, après avoir vécu des traumatismes dévastateurs.

Les héros de Fauna, dirigé par la fondatrice Gloria Grow, ont sauvé ces chimpanzés de la recherche en laboratoire, de l’industrie du divertissement et de zoos inadaptés. Le livre à succès The Chimps of Fauna Sanctuary, écrit par Andrew Westoll, raconte leur histoire. On y parle notamment de la mort de Tom, un chimpanzé bien-aimé du sanctuaire, qui avait été capturé en Afrique avant d’être vendu à un laboratoire à des fins de recherche. Malgré ce qu’il a enduré, Tom est devenu un mentor pour les jeunes mâles et a aidé les chimpanzés les plus abîmés à se rétablir. On se souvient de lui comme d’un leader aimant et sage. Après sa mort, on a dit ceci :

[…] on peut trouver un peu de réconfort dans la simple leçon que les chimpanzés du sanctuaire Fauna enseignent à Gloria depuis plus de 10 ans maintenant : quel que soit le type de traumatisme que nous avons subi, nous avons tous la capacité de nous rétablir et d’aider les autres à guérir.

Sénateurs, le projet de loi S-15 permettra à Fauna de poursuivre son travail inspirant grâce à la délivrance de licences dans l’intérêt des chimpanzés qui en ont besoin.

Je vais maintenant parler des programmes scientifiques et des programmes de conservation des gorilles et des orangs-outans des zoos de Toronto, de Calgary et de Granby.

Les gorilles sont les plus grands primates d’Afrique centrale. Ils vivent en groupes familiaux dirigés par un gorille à dos argenté. À l’état sauvage, les gorilles sont en danger critique d’extinction, trois sous-espèces ayant perdu entre 70 % et 80 % de leur population au cours des 25 dernières années.

L’orang-outan habite les îles asiatiques de Bornéo et de Sumatra. Il se reconnaît à son pelage roux à l’allure hirsute. L’orang-outan est relativement solitaire, mais la mère est très proche de ses petits. D’aucuns prétendent même qu’il n’y a que chez l’humain que le lien maternel est plus fort et plus intense.

Les orangs-outans sont également en danger critique d’extinction : 80 % de leur habitat a été anéanti, et la population de Sumatra compte moins de 14 % des effectifs du milieu du XX^e siècle.

Les zoos de Toronto, de Calgary et de Granby participent au plan de survie des espèces de l’Association of Zoos & Aquariums pour les gorilles, et on recense une nouvelle naissance à Calgary cette année. Le zoo de Toronto participe également à un tel plan pour les orangs-outans de Sumatra. Il a annoncé une nouvelle naissance l’année dernière et a élevé 13 orangs-outans depuis 1974. Ces programmes, qui répondent aux normes les plus strictes, visent à gérer des populations saines, génétiquement diversifiées et démographiquement stables à long terme comme solution de rechange aux efforts de conservation dans la nature afin de sauvegarder l’existence des espèces.

En outre, depuis 2011, le zoo de Toronto a participé à 60 études sur les gorilles et les orangs-outans en collaboration avec des universités, y compris l’Université York, l’Université de Toronto et de l’Université Laurentienne. Les vétérinaires du zoo de Calgary ont présenté leurs conclusions sur les conditions médicales des gorilles lors de conférences sur la médecine vétérinaire. L’an dernier, le zoo de Calgary a annoncé un partenariat avec deux organismes de conservation situés en Afrique de l’Ouest. Les travaux visent à soutenir les projets de recherche des cycles supérieurs au Nigeria pour aider à sauver les gorilles de la rivière Cross, un groupe qui ne compte plus que 300 individus.

Jane Goodall appuie le maintien des programmes de recherche scientifique et de conservation pour les grands singes menés par les zoos de Toronto, de Calgary et de Granby en collaboration avec l’Association of Zoos & Aquariums. Le projet de loi S-15 soutient aussi ces programmes.

D’excellents zoos contribuent à sauver des espèces en voie de disparition au Canada et partout dans le monde, y compris les grands singes, et ce faisant, ils ont tout mon appui.

Honorables sénateurs, j’aimerais maintenant parler des amendements possibles au projet de loi S-15. Je crois comprendre que le gouvernement est ouvert à des modifications qui découlent des témoignages entendus au sujet de ce projet de loi et du projet de loi S-241. Heureusement, nous allons pouvoir examiner parallèlement ces deux projets de loi et ouvrir le bal avec un projet de loi émanant du Sénat. Je suppose que c’est une excellente chose.

C’est pourquoi j’estime que notre tâche en ce qui a trait au projet de loi S-15 ne consistera pas en un second examen objectif; ce sera plutôt un premier examen enthousiaste. En tant que parrain du projet de loi, je félicite le gouvernement pour son excellent bilan quand vient le temps d’étudier et d’accepter les amendements apportés par le Sénat, y compris ceux qui visaient à amender le projet de loi sur la protection des baleines, à interdire les nageoires de requin et à éliminer progressivement les essais de toxicité sur les animaux.

Le projet de loi S-15 est une étape importante dont il y a lieu de se réjouir, puisque c’est un projet de loi émanant du gouvernement qui porte sur le bien-être des animaux et qui permettrait, pour la première fois dans le monde, d’éliminer progressivement la captivité des éléphants. Cependant, nous pourrions envisager d’y apporter un amendement ou deux pour rendre permanentes les règles sur l’ivoire d’éléphant et les cornes de rhinocéros que le ministre Guilbeault a annoncées cette semaine.

Je félicite le ministre d’avoir réussi à limiter de façon importante le commerce d’ivoire d’éléphant, de cornes de rhinocéros et de trophées de chasse provenant de ces espèces tout en prévoyant des exceptions limitées pour les antiquités.

On pourrait aussi envisager d’amender le projet de loi S-15 pour interdire les promenades à dos d’éléphant; autoriser les procédures judiciaires pour la réinstallation des animaux sauvages en captivité ayant fait partie d’élevages ou de spectacles illégaux et imposer des coûts pour ces infractions au moment de la détermination de la peine; interdire la possession de grands félins dans les petits zoos privés et leur possession comme animal de compagnie; tenir compte du cadre sur les organismes animaliers prévu dans le projet de loi S-241 pour les excellents zoos qui répondent aux normes les plus rigoureuses; prévoir un mécanisme pour étendre les protections juridiques à d’autres espèces sauvages en captivité, par décision du Cabinet.

Cependant, n’oublions pas que le temps presse lorsqu’il s’agit de faire adopter au Parlement des mesures législatives sur la captivité des animaux sauvages. Nous devons agir rapidement en ayant un objectif en tête : la sanction royale. Heureusement, compte tenu des procédures gouvernementales prévues dans le projet de loi S-15, il y a de l’espoir.

Enfin, honorables collègues, j’aimerais parler du processus à venir en ce qui concerne le projet de loi S-15 et une initiative distincte, mais connexe, le projet de loi S-241, Loi de Jane Goodall. Comme vous le savez, faire avancer l’étude du projet de loi sur les baleines en captivité et du projet de loi visant à promulguer la Loi de Jane Goodall au Parlement n’a été ni rapide ni facile.

Lorsque le projet de loi « Free Willy » a reçu la sanction royale en 2019, cela a mis fin au plus long processus d’adoption d’un projet de loi de toute l’histoire parlementaire canadienne. Le périple du projet de loi a duré trois ans et demi et a nécessité 34 mois de débats et d’étude au Sénat, comparativement à 8 mois à la Chambre des communes. Au Sénat, il y a eu un amendement visant à reporter indéfiniment le projet de loi lors de la deuxième lecture; 16 audiences des comités; six mois de débat à l’étape du rapport, alors que la durée normale se calcule en jours ou en semaines; et une obstruction systématique à l’étape de la troisième lecture.

Au cours de la présente législature, le projet de loi S-241, la Loi de Jane Goodall, est devenu le projet de loi le plus débattu à l’étape de la deuxième lecture. Il a fait l’objet de 17 discours et de bien plus de cinq heures de débats avant le vote à l’étape de la deuxième lecture en juin. La plupart de ces discours appuyaient fermement le projet de loi, et je remercie les sénateurs qui ont parlé au nom des animaux. Cependant, après 14 mois de travaux, le porte-parole a pris part au débat pour s’opposer au projet de loi, en demandant que le projet de loi soit renvoyé à plusieurs comités. Par conséquent, le projet de loi S-241 est devenu le premier projet de loi d’initiative parlementaire de l’histoire du Parlement à être renvoyé à plus d’un comité, et non pas à deux, mais à trois, c’est-à-dire les comités de l’environnement, des affaires juridiques et de l’agriculture.

À ce sujet, en tant qu’ardent défenseur du secteur agricole, je tiens à souligner que ni le projet de loi S-15 ni le projet de loi S-241 ne prévoit ou ne propose quoi que ce soit en matière d’agriculture. Ces projets de loi portent seulement sur les animaux sauvages en captivité et non sur les fermes à gibier.

Néanmoins, j’accueille favorablement les études des trois comités et j’ai présenté des mémoires écrits dans le cadre de chacune d’entre elles. Malheureusement, les deux premières réunions du Comité de l’environnement pour étudier le projet de loi S-241 ont été annulées parce que le Sénat siégeait. Quoi qu’il en soit, je sais que la présidente, la sénatrice Galvez, est impatiente d’amorcer cette étude.

La procédure gouvernementale prévue dans le projet de loi S-15 permettra peut-être que la mesure législative sur la captivité des espèces animales sauvages fasse enfin l’objet d’un examen juste, opportun et transparent et reçoive la sanction royale au cours de la présente législature.

En ce qui me concerne, la dynamique procédurale entourant le projet de loi S-241 est chose du passé. Cependant, j’exhorte les sénateurs à ne pas tolérer l’instauration d’une dynamique similaire en ce qui concerne le projet de loi S-15. Nous avons perdu un temps précieux, et il est impératif que les audiences du comité débutent dans les meilleurs délais. J’exhorte les sénateurs désireux d’intervenir au sujet de ce projet de loi à s’exécuter rapidement. Nous verrons ensuite jusqu’où l’esprit des Fêtes nous permettra de faire avancer cette mesure avant la relâche.

J’ose croire que tout le monde dans cette enceinte souhaite faire ce qui s’impose pour les magnifiques créatures avec lesquelles nous partageons la planète. Je suis persuadé que si nous nous fions à la science et au savoir autochtone, nous pourrons atteindre ce but ensemble au Canada, notre grande mosaïque de nations.

En terminant, j’aimerais lire une citation de ma source d’inspiration pour ce projet de loi, l’honorable Murray Sinclair :

[…] je veux vous rappeler que nous sommes tous liés, vous et moi et toutes les autres formes de vie. Cette compréhension nous impose des responsabilités. […]

Honorables sénateurs, nous vivons une période de grands défis alors que le monde naturel est en danger. Toutefois, nous vivons aussi une période sous le signe de l’espoir du fait que les valeurs sociales reflètent de plus en plus un éveil spirituel et moral. Nous pouvons encore sauver cette magnifique planète, ainsi que le savoir et les cultures autochtones, et les animaux, ces êtres sacrés et innocents qui méritent notre compassion.

Honorables sénateurs, j’ai besoin de votre aide pour franchir un petit pas vers l’accomplissement de cette vision en adoptant le projet de loi S-15. Merci, hiy kitatamihin.