L’honorable Brian Francis : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.

Les survivants du pensionnat St. Anne ont passé des années à se battre pour reprendre l’examen des réclamations déposées dans le cadre du Processus d’évaluation indépendant, qui a été mis en place afin de régler les réclamations pour sévices sexuels, psychologiques ou physiques graves conformément à la ​Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Or, le gouvernement du Canada a dépensé des millions pour se battre contre les survivants devant les tribunaux et il refuse de divulguer les documents qui pourraient corroborer les réclamations de sévices qui ont été précédemment rejetées par les adjudicateurs qui décident du montant des indemnités.

En prévision de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, je pose la question suivante : le gouvernement du Canada mettra-t-il fin aux poursuites engagées contre les survivants du pensionnat St. Anne et divulguera-t-il tous les documents pertinents?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) : Je vous remercie de votre question. Elle souligne qu’il y a encore beaucoup de travail à faire de part et d’autre. À cet égard, je ne connais pas la réponse à votre question, mais je ne manquerai pas de porter cette préoccupation importante à l’attention du ministre compétent.