Ottawa 26 septembre 2023. Prenant le relais des 262 députés de la Chambre des communes, soit près de 80% de la totalité de la députation, la sénatrice québécoise Amina Gerba a porté la cause de la Gestion de l’offre au Sénat en marrainant le projet de loi C-282 visant à renforcer la protection d’une politique essentielle pour les Canadiens.

Dans son discours, la sénatrice a rappelé l’impact de cette politique qui étend sa protection dans toutes les régions du pays. Elle a aussi rappelé que la politique de la gestion de l’offre assure des revenus conséquents aux producteurs agricoles et des produits de qualité aux consommateurs canadiens. De même, elle a souligné que cette politique contribue fortement au maintien de l’activité économique dans de nombreuses régions rurales qui autrement seraient emportées par le cycle de la décroissance. Plus encore, a déclaré la Sénatrice Gerba, la protection de la gestion de l’offre est aujourd’hui, plus que jamais, un enjeu de souveraineté alimentaire :

« La crise sanitaire de la COVID-19 nous a permis de constater le fléau que constituait la délocalisation de notre production. Cette période a jeté une lumière crue sur des dépendances dont nous n’avions aucune idée. Elle a montré l’impérieuse nécessité de bâtir des chaînes d’approvisionnement locales et résilientes autour des biens communs essentiels comme la santé, l’éducation, le transport, la communication, la sécurité et l’alimentation ».

Depuis plus de 50 ans, la politique de la gestion de l’offre est destinée à protéger les marchés agricoles contre les fluctuations des prix. Elle couvre les marchés du lait, des œufs (de consommation et d’incubation) et de la volaille. Ces secteurs sous gestion de l’offre totalisent près de 350 000 emplois, contribuent à hauteur de 30 milliards au PIB canadien et génèrent 7 milliards de recettes fiscales.

Le projet de loi, intitulé Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), vise la sauvegarde intégrale du dispositif de la gestion de l’offre. Dans toutes les négociations commerciales à venir, le ministre responsable du commerce international devra s’abstenir de porter atteinte à la gestion de l’offre qui ne pourra pas servir de monnaie d’échange. Ainsi extraite des négociations internationales, cette politique essentielle pour les Canadiens sera préservée et ses bénéfices économiques, sociaux et régionaux pérennisés.

L‘érosion de la politique de la gestion de l’offre qui s’est produite lors des 3 dernières négociations des traités de libre-échange, à savoir le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’Accord économique et commercial global (AECG) et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) ne pourra plus se produire dans l’avenir. La gestion de l’offre bénéficiera de la protection pleine et entière que lui confère le projet de loi.

La sénatrice Gerba a soutenu avec force que la gestion de l’offre permet, entre autres, de reconnaitre le travail exigeant des producteurs agricoles et l’importance économique et sociale de leur domaine d’activité. De plus, elle permet un modèle de ferme familiale, vient en appui à une agriculture à échelle humaine et aux circuits courts qui réduit l’empreinte carbone du Canada et étend la vitalité économique du pays sur l’ensemble du territoire.

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Contact :

Bureau de l’Honorable Amina Gerba
SÉNAT DU CANADA
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