Neuvième rapport du Comité des peuples autochtones8 décembre 2022L'hon. Brian FrancisCatégorie: DiscoursL’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples…
Deuxième lecture du projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)6 décembre 2022L'hon. Marty KlyneCatégorie: DiscoursL’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code…
Deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation6 décembre 2022L'hon. Michèle AudetteCatégorie: DiscoursL’honorable Michèle Audette propose que le projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d’un conseil national de réconciliation, soit lu pour…
Troisième lecture du projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais29 novembre 2022L'hon. Jane Cordy (retraitée)Catégorie: DiscoursL’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, alors que je prends la parole à l’étape de la troisième lecture du projet…
Le rôle et le mandat de la GRC—Interpellation24 novembre 2022L'hon. Marty KlyneCatégorie: DiscoursL’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je prends la parole pour participer au débat sur l’interpellation du sénateur Harder entamée le…
Deuxième lecture du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres15 novembre 2022L'hon. Marty KlyneCatégorie: DiscoursL’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, je prends la parole à l’appui du projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur…
Un avenir à zéro émission nette—Interpellation1 novembre 2022L'hon. Amina GerbaCatégorie: DiscoursL’honorable Amina Gerba : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de m’adresser à vous à partir du territoire non cédé du peuple algonquin…
Motion d’amendement—Troisième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), tel que modifié25 octobre 2022Catégorie: DiscoursL’honorable Diane Bellemare : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour donner mon appui à l’amendement. Je serai assez brève;…
Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois18 octobre 2022L'hon. Patricia Bovey (retraitée)Catégorie: DiscoursL’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, j’appuie le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des…
Troisième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)18 octobre 2022Catégorie: DiscoursL’honorable Diane Bellemare : Chers collègues, je vais tenter d’être brève, mais je tiens à m’exprimer dans le cadre de la…