Un avenir à zéro émission nette—Interpellationnovembre 1, 2022L'hon. Amina GerbaCatégorie: DiscoursL’honorable Amina Gerba : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de m’adresser à vous à partir du territoire non cédé du peuple algonquin…
Deuxième lecture du projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi interdisant les armes à sous-munitions (investissements)octobre 26, 2022L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi S-225, parrainé…
Motion d’amendement—Troisième lecture du projet de loi S-236, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard), tel que modifiéoctobre 25, 2022Catégorie: DiscoursL’honorable Diane Bellemare : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour donner mon appui à l’amendement. Je serai assez brève;…
Deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres loisoctobre 18, 2022L'hon. Patricia Bovey (retraitée)Catégorie: DiscoursL’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, j’appuie le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des…
Troisième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)octobre 18, 2022Catégorie: DiscoursL’honorable Diane Bellemare : Chers collègues, je vais tenter d’être brève, mais je tiens à m’exprimer dans le cadre de la…
Deuxième lecture du projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime)octobre 17, 2022L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges…
Deuxième lecture du projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)octobre 17, 2022L'hon. Jane Cordy (retraitée)Catégorie: Discours
Deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi de Jane Goodalloctobre 4, 2022L'hon. Jane Cordy (retraitée)Catégorie: DiscoursL’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je reconnais que je prends la parole aujourd’hui en provenance du territoire non cédé des…
Le discours du Trône—Motion d’adoption de l’Adresse en réponseseptembre 29, 2022L'hon. Marty KlyneCatégorie: DiscoursL’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, mes observations d’aujourd’hui font suite à l’intervention que le sénateur Harder a faite dans cette…
Troisième lecture du projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l’expression créatrice au Canadaseptembre 28, 2022L'hon. Patricia Bovey (retraitée)Catégorie: DiscoursL’honorable Patricia Bovey propose que le projet de loi S-208, Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de…