Discours

Deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)

juin 20, 2022

L’honorable Dennis Dawson propose que le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale), soit lu pour…

Rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016), avec des amendements)

juin 16, 2022

L'hon. Pierre Dalphond

Catégorie: Au Sénat, Discours

L’honorable Pierre J. Dalphond : Je voudrais prendre la parole pour appuyer l’adoption du rapport. Je veux juste mentionner que l’article 99…

Troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)

juin 16, 2022

L'hon. Pierre Dalphond

Catégorie: Au Sénat, Discours

L’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des…

Deuxième lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication

juin 9, 2022

L'hon. Marty Klyne

Catégorie: Au Sénat, Discours

L’honorable Marty Klyne : Honorables sénateurs, c’est un honneur de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S-242 présenté par…

Deuxième lecture du projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais

juin 7, 2022

L'hon. Jane Cordy

Catégorie: Au Sénat, Discours

L’honorable Jane Cordy propose que le projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais, soit lu pour la deuxième…

Deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi de Jane Goodall

juin 2, 2022

L'hon. Patricia Bovey

Catégorie: Au Sénat, Discours

L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, je vous parle depuis le territoire non cédé du peuple algonquin. Je prends la parole…

Deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

mai 19, 2022

L'hon. Peter Harder

Catégorie: Au Sénat, Discours

L’honorable Peter Harder propose que le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant…

Deuxième lecture du projet de loi S-244, Conseil de l’assurance-emploi

mai 17, 2022

L'hon. Diane Bellemare

Catégorie: Au Sénat, Discours

L’honorable Diane Bellemare: Honorables sénateurs, ce projet de loi est le fruit de discussions entre plusieurs groupes, représentants et acteurs…

Deuxième lecture du projet de loi S-210, Âge de voter

mai 10, 2022

L'hon. Patricia Bovey, L'hon. Wanda Thomas Bernard

Catégorie: Au Sénat, Discours

L’honorable Patricia Bovey : Honorables sénateurs, le discours qui suit est celui de la sénatrice Wanda Thomas Bernard, qui ne pouvait…

Troisième lecture du projet de loi S-203, Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

mai 10, 2022

L'hon. Jane Cordy, L'hon. Wanda Thomas Bernard

Catégorie: Au Sénat, Discours

L’honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, je prends la parole au nom de la sénatrice Wanda Thomas Bernard afin de prononcer…

Le Groupe progressiste du Sénat – Les progressistes

Deuxième lecture du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)

Rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016), avec des amendements)

Troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)

Deuxième lecture du projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication

Deuxième lecture du projet de loi S-246, Loi instituant le Mois du patrimoine libanais

Deuxième lecture du projet de loi S-241, Loi de Jane Goodall

Deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Deuxième lecture du projet de loi S-244, Conseil de l’assurance-emploi

Deuxième lecture du projet de loi S-210, Âge de voter

Troisième lecture du projet de loi S-203, Loi sur le cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme

Les sénateurs progressistes

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