S-270 ~ Loi sur la protection des chevauxjuin 21, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: Projets de loiProjet de loi S-270 — Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur les sanctions…
Motion tendant à décerner le titre de « citoyen canadien honoraire » à Vladimir Kara-Murza et à demander sa libération immédiatejuin 13, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond, conformément au préavis donné le 8 juin 2023, propose : Que le Sénat reconnaisse que le prisonnier politique…
Deuxième lecture du projet de loi C-234, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serrejuin 13, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole en tant que porte-parole au sujet du projet de loi…
Message des Communes sur le projet de loi S-5juin 8, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole au sujet du message sur le projet de loi S-5, la…
Deuxième lecture du projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscalesjuin 6, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi S-264, Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice…
Troisième lecture du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, tel que modifiéjuin 1, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond propose que le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges, tel que modifié, soit…
L’apport commercial et économique des entreprises autochtones à l’économie du Canada—Interpellationmai 30, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs et sénatrices, c’est un plaisir pour moi d’intervenir au sujet de l’interpellation du sénateur…
S-264 ~ Loi sur la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscalesmai 16, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: Projets de loiProjet de loi S-264 — Loi instituant la Journée internationale pour la coopération et la justice fiscales Parrain: Le sénateur…
Période des questions : Postes Canadamai 4, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: Période de questionsL’honorable Pierre J. Dalphond : Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, le projet de loi d’exécution…
Deuxième lecture du projet de loi S-251, Loi abrogeant l’article 43 du Code criminel (appel à l’action numéro 6 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)mai 2, 2023L'hon. Pierre DalphondCatégorie: DiscoursL’honorable Pierre J. Dalphond : Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer le projet de loi S-251, le projet de loi…